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CONCOURS
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 3 août 1968 portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs adjoints de la chambre des députés
Art. 1er. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) administrateurs adjoints de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-503 du 28
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 3 août 1988 portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés
Art. 1er. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de deux (2) secrétaires de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 6 juin 1986 et ce afin de pourvoir aux besoins…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1419 du 2 août 1988
Monsieur Noureddine Boujallabia est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Prague.
Par décret n° 88-1420 du 2 août 1988
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Damas.
Par décret n° 88-1421 du 2 août 1988
Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Alger.
Par décret n° 88-1422 du 2 août 1988
Monsieur Brahim Ghaouali est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Annaba.
Par décret n° 88-1423 du 2 août 1988
Monsieur Brahim Khaldi, professeur principal de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Jeddah.
Par décret n° 88-1424 du 2 août 1988
Monsieur Mahmoud Akkari, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Tebessa.
Par décret n° 88-1425 du 2 août 1988
Monsieur Abdelhamid Zarrad, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Dusseldorf.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Le colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Le colonel Abderrazak Drira, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Monsieur Jamel Chrigui, sous-directeur financier, par intérim, à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Le commandant Hassen Ben Rabeh Maazaoui, chargé de la vérification des corps de troupe à l'intendance militaires des corps de troupe, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale, les ordonnances de paiements et de virement, les pièces justificatives de…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Le capitaine Jamel Cheikh, chargé du service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale, les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-1427 du 28 juillet 1988 portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents
Art. 1er. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 24 mai 1988 entre le ministre des finances et le directeur général du groupe arabe d'assurances et relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 88-1426 du 14 juillet 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mahmoud Ben Mamia, conseiller des services publics, en sa qualité de directeur régional de l'économie nationale à Gafsa.
p. 1134TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1431 du 26 juillet 1988 portant transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 1er. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1988 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emplois ci-après désignées :
Lire le texte intégral →Arrête des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 1988 portant modification des montants des redevances d'assainissement
Art. 1er. — Les montants des redevances d'assainissement institués par le décret n° 75-201 du 29 mars 1975, tel que modifié et complété par le décret n° 78-972 du 7 novembre 1978 et le décret n° 82-474 du 26 février 1982 et l'arrêté conjoint du 7 novembre 1984 et l'arrêté du 27 décembre 1986 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 88-1432 du 26 juillet 1988 portant transfert d'emplois de la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie au ministère du transport et du tourisme
Art. 1er. — Sont transférés de la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie au ministère du transport et du tourisme les emplois ci-dessous indiqués :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1433 du 26 juillet 1988 portant transfert d'emplois de la loi des cadres de l'institut national de la météorologie au ministère du transport et du tourisme
Art. 1er. — Sont transférés de la loi des cadres de l'institut national de la météorologie au ministère du transport et du tourisme les emplois ci-dessous indiqués :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1434 du 9 juillet 1988
Monsieur Moussa Zouaoui est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport et du tourisme.
Par décret n° 88-1435 du 9 juillet 1988
Monsieur Sahbi Khadar est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport et du tourisme.
p. 1136NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1428 du 5 juillet 1988
Monsieur Mohamed Ben Brahim, maître de conférence, est nommé directeur de l'institut de prédication à compter du 25 mars 1988.
Par décret n° 88-1429 du 5 juillet 1988
Monsieur Ahmed Hajji, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Par décret n° 88-1430 du 9 juillet 1988
Monsieur Taoufik Laâmani, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-1436 du 9 juillet 1988
Monsieur Mohamed Amouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 88-1438 du 11 juillet 1988
Monsieur Majid Boulares, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la planification à la direction des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 88-1439 du 9 juillet 1988
Monsieur Mahrez Agrebaoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service d'exécution des dépenses du budget de fonctionnement et d'équipement des PTT à l'agence comptable centrale des PTT du ministère des communications.