Journal Officiel n° 69 du 14 octobre 1988 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 1988 — La démission de monsieur Klii Ben Amor Ben Ltaief El Ajri, notaire à Gafsa circonscription du tribunal de première instance de Gafsa est acceptée. p. 1418

Ministère de la défense nationale

Décret n° 88-1748 du 7 octobre 1988 — Le lieutenant-colonel Abdellaziz Tilouch est nommé 1er substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à… p. 1418
Décret n° 88-1749 du 7 octobre 1988 — Le lieutenant Mohamed Ben Ajmi Kharroubi est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à partir… p. 1418
Décret n° 88-1750 du 7 octobre 1988 — Le lieutenant Noura Bent Habib Limam est nommée substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à partir du… p. 1418

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1988 — Relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels sauf pour les banques et les sociétés pétrolières p. 1419
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 octobre 1988 — Les modifications au statut de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée nationale annexées au présent arrêté sont approuvées. p. 1419

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-1740 du 3 octobre 1988 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à la cité Sahraoui à Tozeur p. 1419
Décret n° 88-1741 du 3 octobre 1988 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à la cité Jhim à Tozeur p. 1420
Décret n° 88-1742 du 3 octobre 1988 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à la cité Boulifa à Tozeur p. 1420

Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 octobre 1988 — Portant institution d'un permis de recherches des mines du 2ème groupe au lieu dit Jebel Tabet El Hassen gouvernorat de Sillana p. 1421
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 octobre 1988 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 5ème groupe au lieu dit « M'zinda Sehib Atra »… p. 1422
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 octobre 1988 — Portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 5ème groupe dit « permis Mehri Zebbeus, Djebel Abdallah Zebbeus Douara »… p. 1422
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 octobre 1988 — Portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit Jebel Fadj Lahdoum gouvernorat de Sillana p. 1422

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 octobre 1988 — Madame Salwa Darghouth Karoui est nommée en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de… p. 1423

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-1743 du 28 septembre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Amor du gouvernorat de… p. 1423
Décret n° 88-1744 du 28 septembre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Douadnia du gouvernorat de Sidi… p. 1423
Décret n° 88-1747 du 8 octobre 1988 — Monsieur Abdelaziz Bakari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de mise en valeur de Lakhmes… p. 1424
Décret n° 88-1746 du 8 octobre 1988 — Monsieur Mohamed Habib Najar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la société des courses à compter du 25 novembre… p. 1424
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1424
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1424
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 octobre 1988 — Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Jendouba. p. 1424

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1425
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1986 — Portant délégation de signature p. 1425
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1426
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1426
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1426
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 — Portant délégation de signature p. 1427

Avis et communications

Avis n° 88-11 — Conservation de la propriété foncière p. 1427
Avis n° 88-12 — Conservation de la propriété foncière p. 1428

Autres publications de ce numéro

DEMISSION

Ministère de la justice

p. 1418

Par arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 1988

La démission de monsieur Klii Ben Amor Ben Ltaief El Ajri, notaire à Gafsa circonscription du tribunal de première instance de Gafsa est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1418

Par décret n° 88-1748 du 7 octobre 1988

Le lieutenant-colonel Abdellaziz Tilouch est nommé 1er substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à partir du 1er octobre 1988.

p. 1418

Par décret n° 88-1749 du 7 octobre 1988

Le lieutenant Mohamed Ben Ajmi Kharroubi est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à partir du 1er octobre 1988.

p. 1418

Par décret n° 88-1750 du 7 octobre 1988

Le lieutenant Noura Bent Habib Limam est nommée substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à partir du 1er octobre 1988.

p. 1419

ACOMPTES PROVISIONNELS

Ministère des finances

p. 1419

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1988 relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels sauf pour les banques et les sociétés pétrolières

Article unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de

Autres publications de ce numéro

DEMISSION

Ministère de la justice

Par arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 1988

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

Par décret n° 88-1748 du 7 octobre 1988

Par décret n° 88-1749 du 7 octobre 1988

Par décret n° 88-1750 du 7 octobre 1988

ACOMPTES PROVISIONNELS

Ministère des finances

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 octobre 1988

PERIMETRES D'INTERVENTION FONCIERE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère de l'énergie et des mines

Ministère des affaires culturelles

Par arrêtés du ministre des affaires culturelles du 4 octobre 1988

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 88-1747 du 8 octobre 1988

Par décret n° 88-1746 du 8 octobre 1988

Ministère de la jeunesse et des sports