Journal Officiel n° 73 du 28 octobre 1988

Décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social

Article premier. — Le conseil économique et social est dirigé par le Président du conseil.

Par décret n° 88-1827 du 22 octobre 1988

Décret n° 88-1806 du 21 octobre 1988 rapportant en partie les effets du décret n° 664 du 15 juillet 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet d'aménagement de la zone de Mellassine

Article premier. — Sont rapportés en parties les effets du décret sus-visé n° 83-664 du 14 juillet 1983 et ce en ce qui concerne toute la superficie de l'immeuble indiqué au tableau ci-après :

Par arrêtés du ministre de la justice du 21 octobre 1988

Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Par décret n° 88-1807 du 22 octobre 1988

Par décret n° 88-1808 du 20 octobre 1988

Décret n° 88-1809 du 20 octobre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique de trois lots de terrain sis à Sfax, sur lesquels se trouve édifiés la nouvelle Maison de la Radio

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de l'information (RTT) trois lots de terrain sis à Sfax et sur lesquels se trouve édifiée la nouvelle maison de la radio, entourés d'un liséré rouge sur le…

Décret n° 88-1810 du 20 octobre 1988 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales

Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales relevant du chapitre dix du tarif douanier est suspendue.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 octobre 1988 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon Golfe de Hammamet»

Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de la période de validité du cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 octobre 1988 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Zarzis»

Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis».

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 octobre 1988 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»

Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon».

Décret n° 88-1811 du 20 octobre 1988 portant expropriation d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à la construction d'une station de refoulement à Sakiet Ezzit gouvernorat de Stax

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique de l'État (domaine privé) l'immeuble sis à Sakiet Ezzit nécessaire à la construction d'une station de refoulement par l'office national de l'assainissement teinté en rouge sur les plans annexés au présent et indiqué au tableau ci-après :

Par décret n° 88-1812 du 20 octobre 1988

Par décret n° 88-1813 du 20 octobre 1988

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 21 octobre 1988 portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1988-1989

Article premier. — Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le 20 décembre 1988 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans…

Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 20 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 26 mai 1977 relatif à la fixation de la durée et des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole neuf ou la révision du matériel agricole usagé

Article premier. — Les taux de financement et la durée des prêts accordés pour l'acquisition du matériel agricole neuf prévus dans les tableaux A et B de l'article premier de l'arrêté du 26 mai 1977 sont modifiés comme suit :

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1988

Monsieur Hamouda Hamdi, est nommé membre représentant le ministère du plan au sein du conseil d'administration de l'office national des pêches en remplacement de Monsieur Abdallah Mallek.

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1988

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1988

Monsieur Abderrahmen Mami, commissaire régional au développement agricole de Medenine, est nommé contrôleur technique auprès de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Aoun Mekrazi.