Journal Officiel n° 74 du 1er novembre 1988 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 88-113 du 27 octobre 1988 — Ratifiant le décret-loi n° 88-1 du 15 septembre 1988 portant modification de la loi organique n° 86-72 du 28 juillet 1986 portant modification de la… p. 1507
Loi n° 88-114 du 27 octobre 1988 — Ratifiant le décret-loi n° 88-2 du 15 septembre 1988 portant ratification des conventions de trust et de souscription conclues respectivement les… p. 1507
Loi n° 88-115 du 27 octobre 1988 — Ratifiant le décret-loi n° 88-3 du 19 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe… p. 1507
Loi n° 88-116 du 27 octobre 1988 — Ratifiant le décret-loi n° 88-2 du 15 septembre 1988 portant ratification des conventions de trust et de souscription conclues respectivement les… p. 1507
Loi n° 88-117 du 27 octobre 1988 — Portant ratification des amendements à l'accord du 16 mars 1988, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des… p. 1507
Loi n° 88-118 du 27 octobre 1988 — Portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise relatif à la… p. 1508

Décrets, arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 88-1862 du 1er novembre 1988 — Monsieur Habib Ammar est nommé ministre d'État conseiller spécial auprès du Président de la République. p. 1508
Décret n° 88-1863 du 1er novembre 1988 — Monsieur Chédy Naffati est nommé ministre de l'intérieur. p. 1508
Décret n° 88-1830 du 27 octobre 1988 — La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent aux classes désignées ci-après : p. 1508
Décret n° 88-1831 du 27 octobre 1988 — La médaille culturelle de 4ème classe est décernée aux personnes dont les noms suivent : p. 1508

Ministère de la justice

Décret n° 88-1828 du 27 octobre 1988 — Portant création d'un tribunal de première instance à l'Ariana p. 1508
Décret n° 88-1829 du 28 octobre 1988 — Portant création d'un tribunal de première instance à Ben Arous p. 1509
Décret n° 88-1817 du 25 octobre 1988 — Monsieur Mohamed Habib Youssef conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de… p. 1509

Ministère de la défense nationale

Décret n° 88-1815 du 25 octobre 1988 — Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de président du tribunal militaire permanent de Sfax… p. 1509
Décret n° 88-1816 du 25 octobre 1988 — Monsieur Mohamed Habib Youssef conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de président de chambre au tribunal militaire permanent de… p. 1509

Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 25 octobre 1988 — Portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Mahdia Off-Shore» p. 1509
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 25 octobre 1988 — Portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El-Hamma» p. 1510

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-1818 du 20 octobre 1988 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route nationale reliant Tunis à Bizerte (sortie… p. 1510

Ministère du transport

Décret n° 88-1832 du 27 octobre 1988 — Monsieur Mohamed Ben Béchir Taïeb est nommé en qualité de Président directeur général de l'office des ports aériens de Tunisie. p. 1517

Conseil supérieur de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 88-1819 du 25 octobre 1988 — Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche… p. 1517

Ministère de la santé publique

Décret n° 88-1820 du 25 octobre 1988 — Instituant et organisant le «Prix du Président de la République tunisienne pour la promotion de la planification familiale» p. 1518

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-1821 du 20 octobre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'Ghaghra, du gouvernorat de… p. 1519
Décret n° 88-1822 du 20 octobre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Mehdi du gouvernorat de… p. 1519
Décret n° 88-1823 du 20 octobre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Herarza Oum Tamer Ouest du… p. 1519
Décret n° 88-1824 du 20 octobre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Lemalma du gouvernorat de Médenine p. 1520
Décret n° 88-1825 du 20 octobre 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Mekarza du gouvernorat de Médenine p. 1520

Lois p. 1507

Loi n° 88-113 du 27 octobre 1988 ratifiant le décret-loi n° 88-1 du 15 septembre 1988 portant modification de la loi organique n° 86-72 du 28 juillet 1986 portant modification de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 88-1 du 15 septembre 1988 portant modification de la loi organique n° 86-72 du 28 juillet 1986 portant modification de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Présidence de la République

Par décret n° 88-1862 du 1er novembre 1988

Par décret n° 88-1863 du 1er novembre 1988

MEDAILLE

Par décret n° 88-1830 du 27 octobre 1988

Par décret n° 88-1831 du 27 octobre 1988

CREATION DE TRIBUNAUX

Ministère de la justice

Par décret n° 88-1817 du 25 octobre 1988