Autres publications de ce numéro
PROGRAMME
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 5 novembre 1988 portant fixation du programme et des conditions du concours d'entrée à l'Institut supérieur de la magistrature;
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert chaque année pour l'entrée en première année d'études à l'institut supérieur de la magistrature;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 novembre 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice;
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le 19 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 7 novembre 1988
Monsieur Abderrahman Ounais est nommé notaire à Kalaâ Kobra circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 7 novembre 1988
La démission de Monsieur Chérif Ben Mansour Namouchi, huissier-notaire à Siliuna, circonscription du tribunal de première instance de ladite ville, est acceptée.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur du 29 octobre 1988 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Laâbidi directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de l'intérieur tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 88-1879 du 4 novembre 1988 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'études approfondies délivré par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Article premier. — La durée des études en vue de diplôme d'études approfondies (D.E.A.), délivré par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, est de deux années.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1880 du 4 novembre 1988 fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en sciences juridiques délivrée par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Article premier. — La durée des études en vue de la maîtrise en sciences juridiques délivrée par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, est de quatre années successives réparties en deux cycles de deux années chacun.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1881 du 4 novembre 1988
Monsieur Néji Baccouche maître de conférences est nommé doyen de la faculté de droit de Sfax à compter du 2 juillet 1988.
Par décret n° 88-1882 du 4 novembre 1988
Monsieur Ben Lakhdar Tahar professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'institut supérieur technique de Nabeul à compter du 8 septembre 1988.
Par décret n° 88-1883 du 4 novembre 1988
Monsieur Chekir Moncef professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul à compter du 8 septembre 1988.
EXPROPRIATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 88-1886 du 2 novembre 1988 rapportant en partie les effets du décret n° 83-910 du 5 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle (actuellement agence de promotion de l'industrie) d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Jérissa
Article premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 83-910 du 5 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle (actuellement agence de promotion de l'industrie) d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Jérissa. En ce qui…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Amara, sous-directeur des bâtiments et du matériel est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Laârif sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bahri Mohamed directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ayadi directeur régional du ministère de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhak Kacem directeur régional du ministère de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Hélioui directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, notamment…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 7 novembre 1988
Monsieur Habib Laroussi est nommé en tant qu'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure en remplacement de Monsieur Mohamed L'Taief.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Amara, inspecteur principal des affaires économiques est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bahri Mohamed directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laârif Abdelhamid sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hélioui Hédi directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous les documents relatifs à l'engagement, à la liquidation et à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1887 du 24 octobre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Soliman nécessaires à la construction d'ouvrages de protection de la ville de Soliman contre les inondations
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages de protection de la ville de Soliman contre les inondations, entourés d'un liséré…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 novembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Toumi chargé des fonctions de directeur de l'unité de la pharmacie et du médicament est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des…
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