Journal Officiel n° 80 du 25 novembre 1988

Loi n° 88-131 du 19 novembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe libyenne populaire socialiste et relative à la création de la «Société Ibn Khaldoun pour la Production Audio-Visuelle» (1)

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe Libyenne populaire socialiste et relative à la création de la «Société Ibn Khaldoun pour le Développement Audio-Visuelle».

Loi n° 88-132 du 19 novembre 1988 portant ratification de la convention consulaire entre la République tunisienne et les États-Unis d'Amérique (1)

Article unique. — Est ratifiée la convention consulaire annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 12 mai 1988 entre la République tunisienne et les États-Unis d'Amérique.

Loi n° 88-133 du 19 novembre 1988 portant ratification de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas sur les recours au fonds de garantie au profit des victimes des accidents d'automobiles (1)

Article unique. — Est ratifiée l'échange de notes annexées à la présente loi, signées à Tunis en dates des 10 et 25 juin 1987 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas sur les recours au fonds de garantie au profit des victimes des accidents d'automobiles dans les…

Par décret n° 88-1934 du 24 novembre 1988

Par décret n° 88-1935 du 24 novembre 1988

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 novembre 1988 portant modification des limites de quelques secteurs des délégations de Menzel Chaker et de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax

Article premier. — La zone dite «Aïn Turkia» relevant du secteur de Bir El Mellouli de la délégation de Menzel Chaker du

Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 1988 portant création d'un arrondissement communal dans le périmètre communal de la Marsa gouvernorat de Tunis

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Marsa un arrondissement municipal dans la Cité Erriadh.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1988 portant création d'un arrondissement communal dans le périmètre communal de Sahline Maâtmeur gouvernorat de Monastir

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sahline-Maâtmeur un arrondissement municipal à Maâtmeur.

Par décret n° 88-1929 du 18 novembre 1988

Par décret n° 88-1930 du 18 novembre 1988

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Jaafar Ben Yazid inspecteur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed El-Ouazzane professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdelhafidh Fadlilaoui professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mahmoud Dagdagui professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Grouz

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Faouzi Bel Hédi sous-directeur des études techniques et du suivi est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Bou Chahoua née Chibi sous-directeur du personnel est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ferjani sous-directeur de la gestion des équipements du matériel et de la maintenance au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Montacer conseiller des services publics chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif est autorisé à signer par délégation du ministre de…

Décret n° 88-1931 du 19 novembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1988

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1988, au gouvernorat de Médenine.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled El Hicheri directeur de la zootechnie est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek Ben Salah directeur général de la production végétale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :

AVIS N° 88/4

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)