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EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Article premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus dans les communes sont les suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-573 du 30 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal
Article premier. — Il est attribué aux agents en fonction dans les communes chargés de l'un des emplois fonctionnels prévus à l'article premier du décret sus-visé n° 89-572 du 30 mai 1989 une indemnité de fonction dont les taux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-611 du 8 juin 1989
Monsieur Abderraouf Bouzir est révoqué de ses fonctions de président de la commune de Ksar Helal.
LOGEMENT
Décret n° 89-574 du 30 mai 1989 fixant le régime d'occupation de logements par les agents communaux
Article premier. — Il est attribué aux agents communaux chargés de l'un des emplois fonctionnels prévus à l'article premier du décret sus-visé n° 89-572 du 30 mai 1989 une indemnité de fonction dont les taux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) appartenant aux conseils régionaux dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de seize (16) agents
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie «B» appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cent (100) agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cigarette trois (43) agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) appartenant au ministère dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de vingt cinq (25) agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de dix sept (17) agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) appartenant aux municipalités dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux municipalités dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie «D» appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) appartenant au ministère dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quarante-cinq (45) agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au ministère dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) appartenant aux conseils régionaux dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie «D» appartenant aux conseils régionaux dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie «D» appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-553 du 30 mai 1989 portant création d'emploi de contrôleur général des services douaniers au ministère du plan et des finances
Article premier. — Il est créé l'emploi de contrôleur général des services douaniers.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-564 du 30 mai 1989
Monsieur Béchir Naïja conseiller des services publics est nommé commissaire général au développement régional (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 89-563 du 30 mai 1989
Monsieur M'Hamed Ali Moncef El Kobbi, est nommé ingénieur général à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 89-559 du 29 mai 1989
Monsieur Mahmoud M'Tir conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Béjâ avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-560 du 29 mai 1989
Monsieur Hamouda Helali conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes de Goulette Nord avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-561 du 29 mai 1989
Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Kharrat inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-562 du 29 mai 1989
Monsieur Moncef Nabli inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes de Tunis-Port avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-554 du 30 mai 1989
Monsieur Salem M'Barek, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de contrôleur général des services douaniers, à compter du 1er février 1989.
Par décret n° 89-555 du 30 mai 1989
Monsieur Béchir Lahiani, inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de contrôleur général des services douaniers à compter du 1er février 1989.
Par décret n° 89-556 du 30 mai 1989
Monsieur Hédi Dardouri, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de contrôleur général des services douaniers à compter du 1er février 1989.
Par décret n° 89-557 du 30 mai 1989
Monsieur Mohamed Radhi Chérif, inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de contrôleur général des services douaniers à compter du 1er février 1989.
Par décret n° 89-558 du 30 mai 1989
Monsieur Abderrazak Chekili inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de contrôleur général des services douaniers à compter du 1er février 1989.
p. 921COMPETENCE TERRITORIALE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 mai 1989 fixant la compétence territoriale des directions régionales de l'économie nationale;
Article premier. — La compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale de Béja, de
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1989 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1989-1990
Article premier. — Pour la saison 1989-1990 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 19 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ahmed Essalah de la délégation de Kalaa Khasbah du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Orbous de la délégation de Sers du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Zouarine de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Le gouverneur du Kef, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ksouda de la délégation de Ouled Halffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Le gouverneur de Sidi Bouzid, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
p. 925DELEGATIONS DE SIGNATURES
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Sahnoun chef de l'unité centrale de résorption des logements rudimentaires est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Achour, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Jamil Rafrafi, directeur général de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Oudhini, directeur des moyens généraux est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 29 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Balma, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre des communications est habilité à signer, par délégation tous les actes intéressant les services relevant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-565 du 25 mai 1989
Monsieur Kamel Tagourti, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mai 1989.
Par décret n° 89-566 du 25 mai 1989
Monsieur Younes Mahjoub, assistant de direction chef de département audit interne à la STEG, est déchargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mai 1989.
Par décret n° 89-567 du 25 mai 1989
Monsieur Abdelmajid Charfi, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 25 avril 1989.
p. 927NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-568 du 29 mai 1989
Monsieur Ali Bouraoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle à la direction de la couverture sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 36 DU 26 MAI 1989
Décret n° 89-513 du 18 mai 1989 portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives
Art. 4 :
Lire à la fin du tableau :
| Cadres | 72 millimes | 12,480 D | 72 millimes | 15,000 D |
|---|
Au lieu de :
| Cadres | 72 millimes | 12,480 D | 60 millimes | 15,000d |
|---|
(Le reste sans changement)
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 89-569 du 29 mai 1989
Monsieur Jaleleddine Manaa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et de la gestion financière sportive à la direction des sports civils au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-570 du 29 mai 1989
Monsieur Nabil Bezouich, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif à la direction des affaires administratives et financières du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-571 du 29 mai 1989
Monsieur Noureddine Krichene, contrôleur en chef des services publics, est nommé chef d'inspection du ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er janvier 1989.