Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1989

Sont nommés membres au conseil constitutionnel de la République :

• Le Premier Président de la cour de cassation;
• Le Premier Président du tribunal administratif;
• Le Premier Président de la cour des comptes.

Monsieur Saâd Allah Jemal président de chambre à la cour de cassation est nommé membre à la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques en remplacement de Monsieur Ismail Ayari.

Monsieur Mohamed Nouri Gharbi conseiller des services publics est nommé chargé de mission auprès du Premier ministère.

Dans cette situation il a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Abdallah Hélali avocat général directeur général des études et de législation au ministère de la justice est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature à compter du 7 mars 1989.

HUISSIERS-NOTAIRES

Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Messieurs :

• Jaouabi Hassib, huissier-notaire à Téboursouk à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
• Mejri Mohamed Ben Salah, huissier-notaire au Bardo à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
• Hammami Amor Ben Salah, huissier-notaire à Jendouba à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
• Saidane Adel, huissier-notaire à Grombalia à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
• Souissi Mohamed Taki Eddine, huissier-notaire à Hafouz à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

NOMINATION

Monsieur Abdeljaoued M'Zoughi administrateur général est nommé chef de la cellule de l'action sociale et des relations publiques au sein du ministère des affaires étrangères.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Ben Habel Boubaker administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Gremda.

MUTATION D'UN PREMIER DELEGUE

Monsieur Kacem Salah premier délégué au gouvernorat de Gafsa est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 11 octobre 1988.

NOMINATION

Monsieur Ali Ridha Mokdad est nommé membre représentant le ministère de l'économie nationale au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de Monsieur Mohamed Nouira.

REPARTITION DE CREDITS

Monsieur Ahmed Saâda, inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts du 8 mai 1989.

Monsieur M'Hamed Chlaïfa inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services douaniers à la direction générale des douanes.

Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi inspecteur général des finances au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et de la législation en matière d'impôt direct à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Noureddine Maâref inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale des douanes.

Sont chargés des fonctions d'inspecteur de première classe, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts au ministère du plan et des finances à compter du 8 mai 1989 :

Messieurs :

• Zine El Abidine Khaddar (inspecteur central)
• Mohmaed Naceur Ben Abdallah (inspecteur central)
• Amor El Ourimmi (conseiller des services publics)
• Habib Belazreg (conseiller des services publics).

Sont chargés des fonctions de vérificateurs de 1ère classe, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts au ministère du plan et des finances à compter du 8 mai 1989 :

Messieurs :

• Hamed Frikha (inspecteur général)
• Mohamed Salah M'Kademi (inspecteur en chef)
• Ahmed Maâlaoui (conseiller des services publics)
• Abdellatif Boujelbène (conseiller des services publics)
• Abdelhamid Ben Hamadi (conseiller des services publics)
• Mokhtar Fékih (inspecteur central).

Sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe au ministère du plan et des finances;

• Monsieur Lamine Hafsaoui
• Madame Amel Jabbari épouse Madini

Monsieur Mustapha Médiouni, administrateur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Nouredine Béjaoui, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'Habitat.

Monsieur Béchir Blanco, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des travaux des ports de pêche et de plaisance à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Taieb Ben Youssef, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des études des ports de pêche et de plaisance à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Monsieur Samir Ammar ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des réalisations à la direction de l'équipement au ministère des communications.

Monsieur Mohamed Zouheir Basly, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du centre de maintenance postale au ministère des communications

Monsieur Moncef Jammali, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef du centre d'acheminement Tunis au ministère des communications.

Monsieur Hédi Ghorbal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du trafic à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.

Monsieur Khemais Ben Hammouda, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service des transmissions et de la distribution à la direction de l'équipement au ministère des communications.

Monsieur Mohamed Chedly Darghouth, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des moyens à la direction de l'exploitation au ministère des communications

Monsieur Mohieddine Abdennadher Ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la division de Tunis relevant de la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.

Monsieur Mohamed Chaabouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la division de l'Ariana relevant de la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.

Monsieur Abdelfattah Haj Said, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.

Monsieur Fethi Boussena, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications

Monsieur Hamaïed Ben Neticha, Ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la division de Ben Arous relevant de la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.

Monsieur Rachid Ben Bader, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de la division de Ben Arous à la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.

Monsieur Noureddine Boussarsar, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la division de l'Ariana à la direction régionale des télé-communications de Tunis au ministère des communications.

Monsieur Abdelhamid Ben Sassi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des télécommunications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications

NOMINATION

Monsieur Abdelkader Klibi administrateur général est chargé des fonctions de directeur des maisons de peuple et de la culture et de l'animation.

NOMINATIONS

Le docteur Latiri Ziad, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base du ministère de la santé publique.

Le Docteur Abdelkrim Zemzari, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la médecine scolaire et universitaire du ministère de la santé publique.

Monsieur Taoufik Ktata, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle et du contrôle de la gestion hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

Monsieur Mokrani Ahmed, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la programmation des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

Madame Najeh N'Guir née Touil, analyste est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

Le Docteur Esseghalri Kamel, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des programmes à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

Monsieur Lakdhar Laabidi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Centre d'assistance médicale urgente).

Monsieur Mohamed Habib Souissi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Institut Salah Azaiez).

NOMINATIONS

Monsieur Ammar Khémili, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Médenine au ministère des affaires sociales

Monsieur Ali Zouaghi, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Ben Arous au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Monsieur Mohsen Amira, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Sidi Bouzid au ministère des affaires sociales.

Monsieur Abdelmajid Hichri, administrateur principal des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Kairouan au ministère des affaires sociales.

Monsieur Néjib M'Kaouar, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Monastir au ministère des affaires sociales.

Monsieur Amor Ghendri, administrateur chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Gabès au ministère des affaires sociales.

CONCOURS