Loi n° 89-62 du 23 juin 1989 modifiant le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République (1)
Article unique. — Les dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République tel que modifié notamment par la loi n° 75-52 du 13 juin 1975 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 89-754 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Rachid Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur à la direction générale des réformes et prospectives administratives.
Par décret n° 89-753 du 12 juin 1989
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité au titre des années 1986-1989 sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er avril 1989 :
Faouzia Jabcur
Mohamed Ali Louati
Ali Ben Amor
Mongi Khemiri
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
CONVENTION
Décret n° 89-755 du 16 juin 1989 portant approbation d'une convention conclue entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'emprunts à long terme
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 6 juin 1989 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir le cadre général des conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation des…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-756 du 19 juin 1989 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 avril 1989, relative à l'émission d'emprunts à long terme
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 avril 1989, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'emprunts d'un montant maximum de trois cent cinquante millions (350.000.000) dollars U.S. auprès de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-757 du 21 juin 1989
Une dérogation d'exercice dans le secteur public est accordée à monsieur Khemais Hammami et ce, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1989.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 89-758 du 16 juin 1989
Monsieur Habib Ammar est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Vienne.
CONSEILS REGIONAUX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-759 du 22 juin 1989 relatif au règlement intérieur type des conseils régionaux
Article premier. — Le conseil régional créé, au cours de la première session de chaque année, six commissions sectorielles permanentes dans les domaines suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-760 du 17 juin 1989 portant modification du périmètre communal de Ouedref, guvernorat de Gabès
Article premier. — Le territoire de la commune de Ouedref est modifié suivant la ligne polygonale fermée A.B.C.E.D.F.A. figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-761 du 17 juin 1989 rapportant en partie les effets du décret n° 68-307 du 28 septembre 1968 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa des parcelles de terrain nécessaires à la construction de locaux à usage d'habitation
Article premier. — Sont rapportées en partie les effets du décret sus-visé n° 307 du 28 septembre 1968 et ce concernant les preelles de terrain indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-762 du 16 juin 1989
Il est créé à Ellabba (délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine) un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 89-763 du 16 juin 1989
Il est créé à Ksar Mhadha (délégation de Béni Khédèche, gouvernorat de Médenine) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-764 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Adel Raddadi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour être chargé des fonctions de directeur général des unités d'interventions à compter du 15 mai 1989.
Par décret n° 89-751 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Majdoub administrateur est chargé des fonctions de chef de division de développement régional au gouvernorat de Sousse et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-752 du 20 juin 1989
Monsieur Sadok Mani administrateur est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sousse et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
MUTATION D'UN DELEGUE
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juin 1989
Monsieur Mohamed Slaheddine Ettih chargé des fonctions de délégué au gouvernorat de Tataouine est muté en la même qualité aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1988.
SUSPENSION DE DROITS ET TAXES
Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-765 du 17 juin 1989 portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif minimum les taux des droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-766 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Lakhdhar Ben Rabah inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Todeur avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 juin 1989 fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement de lieutenants des douanes
Article premier. — Les lieutenants des douanes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues à l'article 23 du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988, titulaires d'une licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 juin 1989 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de lieutenant de douanes
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère du plan et des finances pour le recrutement de 10 lieutenants de douanes ces recrutements seront effectués parmi les candidats du sexe masculin et dans le cadre des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 juin 1989 fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes
Article premier. — Les contrôleurs des douanes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues à l'article 23 du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988, âgés de 20 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours sans considération des services civils…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 juin 1989 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs de douanes
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère du plan et des finances pour le recrutement de 366 contrôleurs de douanes ces recrutements seront effectués parmi les candidats du sexe masculin et dans le cadre des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-767 du 17 juin 1989
Monsieur Ali Debaya directeur adjoint à la banque centrale de Tunisie est chargé des fonctions de président directeur général de l'office des céréales relevant du ministère de l'agriculture et ce à compter du 27 février 1989.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 89-768 du 16 juin 1989
Monsieur Ahmed Slouma est nommé président directeur général de l'agence foncière touristique et ce à compter du 20 mai 1989.
NOMINATION
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-769 du 16 juin 1989
Monsieur Mokhtar Moustaičer administrateur conseiller de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la culture et de l'information pour exercer les fonctions de directeur de la radio à compter du 25 avril 1989.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-770 du 20 juin 1989
Le Docteur Ben Néfissa Kmar médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives, au centre de recherche et de formation pédagogique de la santé publique.
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