Journal Officiel n° 13 du 16 février 1990 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 90-273 du 1er février 1990 — Monsieur Abdelhay Sghaïer est nommé chargé de mission auprès du Président de la République avec rang de directeur général d'administration centrale… p. 231

Premier ministère

Décret n° 90-274 du 6 février 1990 — Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des… p. 231
Décret n° 90-270 du 5 février 1990 — Sont nommés conseillers à la cour des comptes, les conseillers adjoints dont les noms suivent : p. 231
Décret n° 90-271 du 5 février 1990 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989, relative à… p. 232
Décret n° 90-272 du 5 février 1990 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989, relative à… p. 232

Ministère de la justice

Décret n° 90-275 du 5 février 1990 — Monsieur Mohamed Sadi Kidar, procureur général auprès de la cour d'appel de Sousse est nommé procureur général auprès de la cour de cassation à… p. 232
Décret n° 90-276 du 5 février 1990 — Monsieur Sadok Ben Salem, procureur général auprès de la cour d'appel de Gafsa est nommé président du tribunal immobilier à compter du 3 février 1990. p. 232
Décret n° 90-277 du 5 février 1990 — Monsieur Ismail Ben Salah Ayari, procureur général auprès de la cour de cassation est nommé procureur général directeur des services judiciaires à… p. 232
Décret n° 90-278 du 5 février 1990 — Monsieur Mohamed Ellejmi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis est nommé directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature à… p. 232
Décret n° 90-279 du 3 février 1990 — Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Lassoued administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance… p. 232
Décret n° 90-280 du 3 février 1990 — Monsieur Salah Ben Mohamed Telliche, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Tunis. p. 232

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 90-281 du 5 février 1990 — Monsieur Abderrazak Jouini, administrateur principal est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Dusseldorf. p. 233
Décret n° 90-282 du 3 février 1990 — Monsieur Mongi Ben Amor, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de la… p. 233
Décret n° 90-283 du 3 février 1990 — Monsieur Mouldi Larabi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'Asie… p. 233

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 janvier 1990 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste avec le grade de… p. 233

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 février 1990 — Portant création de l'arrondissement communal de Raf-Raf plage dans le périmètre communal de Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte p. 233
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 1990 — Portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de dactylographes au profit de quelques municipalités p. 234

Ministère du plan et des finances

Décret n° 90-284 du 3 février 1990 — Monsieur Mohamed Chérif Maghrebi, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule des… p. 235

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 90-285 du 3 février 1990 — Monsieur Sadok Nafti, administrateur général est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique et commerciale au ministère de… p. 235

Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-301 du 5 février 1990 — Monsieur Ali Hamza, est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur à l'I.N.A.T. et ce à compter du 17 juillet 1989. p. 235
Décret n° 90-302 du 3 février 1990 — Monsieur Trabelsi Mokhtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets de développement des petites et moyennes… p. 235
Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 31 janvier 1990 — Fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre de consommation pour la… p. 235
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 1990 — Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Bouladhiab (Merkez) de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet… p. 235

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 90-286 du 5 février 1990 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdesselem, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-287 du 5 février 1990 — Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-288 du 5 février 1990 — Monsieur Mohamed Larbi Dakhli, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-289 du 5 février 1990 — Monsieur Ghlem Dabbech, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-290 du 5 février 1990 — Monsieur Salah Baccar, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-291 du 5 février 1990 — Monsieur Mohamed Saied, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-292 du 5 février 1990 — Monsieur Romdhane Makhlouf, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-293 du 5 février 1990 — Monsieur Béchir Tounekti, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 236
Décret n° 90-294 du 5 février 1990 — Madame Fathia Ben Abdallah, architecte en chef est nommée architecte général. p. 236
Décret n° 90-295 du 5 février 1990 — Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan. p. 236

Ministère des communications

Décret n° 90-296 du 5 février 1990 — Messieurs Slim Ennaifer et Mohamed Bongui ingénieurs en chef sont nommés dans le grade d'ingénieur général au ministère des communications (Section… p. 236

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 90-297 du 5 février 1990 — Monsieur Mongi Safra, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de recteur de l'université de droit, d'économie et de gestion… p. 236
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990 — Fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique p. 236
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de la faculté des lettres et des sciences humaines de… p. 238
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut supérieur technique de Gabès pour l'année… p. 239
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil consultatif du centre d'études et de recherches économiques et sociales… p. 239
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul… p. 240
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut technologique d'arts, d'architecture et… p. 240
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil consultatif de l'institut national de recherche scientifique et technique p. 241
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil consultatif du centre de biotechnologie de Sfax pour l'année… p. 241
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès pour l'année… p. 242
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école normale d'enseignement technique pour l'année… p. 242
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école nationale des sciences de l'informatique pour… p. 243
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir pour l'année… p. 243
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut supérieur de gestion commerciale et hotellière… p. 244
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut des hautes études commerciales pour l'année… p. 244
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur de gestion pour l'année… p. 245
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur technique des Industries minières de… p. 245
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de la faculté des droits de Sfax pour l'année universitaire… p. 246
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur de documentation pour l'année… p. 246
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur de théologie pour l'année… p. 247
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur de la civilisation islamique pour… p. 247
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de la faculté de droit de Sousse pour l'année universitaire… p. 248
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut de presse et des sciences de l'information… p. 248
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur de comptabilité pour l'année… p. 249
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax… p. 249
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école normale supérieure de Sousse pour l'année… p. 250
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut supérieur technique de Nabeul pour l'année… p. 250

Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-298 du 3 février 1990 — Madame Raoudha Gharbi, épouse Chagrouche est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et des études au centre d'études et de… p. 251

Ministère de la santé publique

Décret n° 90-299 du 3 février 1990 — Monsieur Abderrahmen Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au… p. 251
Décret n° 90-300 du 3 février 1990 — Adémoiselle Fatima Ben Khaled, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'hygiène et de la sécurité dans un établissement… p. 251

Ministère des affaires sociales

Décret n° 90-246 du 5 février 1990 — Fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti, dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail p. 252
Décret n° 90-247 du 5 février 1990 — Fixant le salaire minimum garanti p. 252

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 89-3 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 253
Avis n° 89-4 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 254
Avis n° 89-4 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 256
Avis n° 89-5 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 258

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 231

Par décret n° 90-273 du 1er février 1990

Monsieur Abdelhay Sghaïer est nommé chargé de mission auprès du Président de la République avec rang de directeur général d'administration centrale à compter du 29 janvier 1990.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 231

Par décret n° 90-274 du 6 février 1990

Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à compter du 1er février 1990.

p. 231

Par décret n° 90-270 du 5 février 1990

Sont nommés conseillers à la cour des comptes, les conseillers adjoints dont les noms suivent :

Messieurs :
Mohamed Boulila
Mohamed El Amri Ghrouda
Khalil Ghemingui
Nalma Boulila
Radhouane Barguelil
Hamed Abid

p. 232

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

EMPRUNT

p. 232

Décret n° 90-271 du 5 février 1990, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent millions de francs français (100.000.000FF) auprès de la caisse nationale de…

Autres publications de ce numéro

Présidence de la République

Par décret n° 90-273 du 1er février 1990

Premier ministère

Par décret n° 90-274 du 6 février 1990

Par décret n° 90-270 du 5 février 1990

EMPRUNT

Ministère de la justice

Par décret n° 90-275 du 5 février 1990

Par décret n° 90-276 du 5 février 1990

Par décret n° 90-277 du 5 février 1990

Par décret n° 90-278 du 5 février 1990

Par décret n° 90-279 du 3 février 1990

Par décret n° 90-280 du 3 février 1990

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 90-281 du 5 février 1990

Par décret n° 90-282 du 3 février 1990

Par décret n° 90-283 du 3 février 1990

CONCOURS

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'intérieur

Ministère du plan et des finances

Par décret n° 90-284 du 3 février 1990

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 90-285 du 3 février 1990

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 90-301 du 5 février 1990

Par décret n° 90-302 du 3 février 1990

PRIX D'INTERVENTION

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 23 janvier 1990

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 90-286 du 5 février 1990

Par décret n° 90-287 du 5 février 1990

Par décret n° 90-288 du 5 février 1990

Par décret n° 90-289 du 5 février 1990

Par décret n° 90-290 du 5 février 1990

Par décret n° 90-291 du 5 février 1990

Par décret n° 90-292 du 5 février 1990

Par décret n° 90-293 du 5 février 1990

Par décret n° 90-294 du 5 février 1990

Par décret n° 90-295 du 5 février 1990

NOMINATION

Ministère des communications

Par décret n° 90-296 du 5 février 1990

NOMINATION

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 90-297 du 5 février 1990

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Ministère de la culture et de l'information

Par décret n° 90-298 du 3 février 1990

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

Par décret n° 90-299 du 3 février 1990

Par décret n° 90-300 du 3 février 1990

SMIG

Ministère des affaires sociales

Ministère de la justice