Journal Officiel n° 50 du 31 juillet 1990

Par décret N° 90 - 1207 du 21 juillet 1990

Les administrateurs en chef ci-après désignés, sont nommés au grade d'administrateur général :

Décret n° 90-1208 du 21 juillet 1990 modifiant le décret du 3 août 1956 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Monastir

Article premier. — Les dispositions de l'article premier (nouveau) du décret sus-visé du 3 août 1956 tel que modifié par le décret sus-visé n° 80-302 du 26 mars 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Décret n° 90-1209 du 21 juillet 1990 portant suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et du Droit de consommation aussi bien à l'importation qu'en régime intérieur dus sur les équipements, produits et articles visés au Titre II (point 7.5.1) des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation

Article premier. — Sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et le droit de consommation dûs aussi bien à l'importation qu'en régime intérieur :

Décret n° 90-1210 du 21 juillet 1990 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux des droits de douane perçus à l'importation des matières premières et produits destinés à l'artisanat repris, au tableau ci-après :

Décret n° 90-1211 du 21 juillet 90, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation des véhicules automobiles destinés à être utilisés comme voitures de « taxi » ou de « louage »

Article premier. — Les véhicules automobiles repris sous le numéro de position 87-03 du tarif des droits de douanes et destinés à être utilisés comme voiture de taxi ou de louage bénéficient de la réduction des taux des droits de douane à 10% et ce, dans la limite d'un contingent de 2000 véhicules neufs.

Décret n° 90-1212 du 21 juillet 1990 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des plants de vigne

Article Premier. — Les droits de douane dus à l'importation des plants de vigne relevant du numéro du tarif 0602100 de la position 06-02 du tarif des droits de douane sont suspendus.

Décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'État exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier. — L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981 au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'État exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982 au profit des agents exerçant à la…

Arrêté des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture du 18 juillet 1990, fixant la liste des plants et semences bénéficiant à l'importation de la réduction des taux de droit des douanes au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée

Article premier. — Les plants et semences figurant sur la liste ci-après bénéficient à l'importation de la réduction des taux des droits de douane au minimum légal de perception en tarif autonome et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée :

Décret n° 90-1214 du 21 juillet 1990, portant organisation de la campagne oléicole 1989/90

Article premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi sus-visé n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'office national de l'huile est chargé par voie de convention conformément à un cachier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les ministres de l'économie et des finances et de…

Par décret n° 90-1215 du 21 juillet 1990

Par décret n° 90-1216 du 21 juillet 1990

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juillet 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué d'El Kilani;

Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué d'El-Kilani, délégation de Kairouan sud, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre l'agriculture du 13 juillet 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Argoub-Remth;

Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Argoub-Remth, délégation de Kairouan sud, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre d'agriculture du 13 juillet 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ain-Bidha II;

Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ain-Bidha II, délégation de Haflour, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre d'agriculture du 13 juillet 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué d'El-Mejabra;

Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué d'El-Mejabra, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.

Décret n° 90-1217 du 9 juillet 90 précisant les spécificités du régime des enseignants cumulant à titre exceptionnel la profession d'enseignant et celle d'avocat

Article premier. — Les enseignants dans les établissements de l'enseignement supérieur, indiqués à l'article 81 de la loi sus-visée n° 89-87 du 7 septembre 1989 et en situation d'exercice de la profession d'avocat ne sont ni électeurs ni éligibles aux élections universitaires et, notamment, aux élections :

Décret n° 90-1218 du 21 juillet 1990 fixant les modalités et les conditions de la gestion des terminaux des télécommunications

Article premier. — Au sens du présent décret, on entend par terminaux de télécommunication tout équipement permettant

Décret n° 90-1221 du 27 juillet 1990, portant approbation des dispositions particulières concernant les contrôleurs de la circulation aérienne relevant de l'office des ports aériens de Tunisie

Article premier. — Les dispositions particulières concernant le corps des contrôleurs de la circulation aérienne relevant de l'office des ports aériens de Tunisie jointes en annexe sont approuvées.

Par décret n° 90-1219 du 21 juillet 1990

Par décret n° 90-1220 du 21 juillet 1990

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mai 1990

La médaille du travail au titre de l'année 1989 est décernée aux personnes suivantes :