Autres publications de ce numéro
CESSATIONS DE FONCTION
Présidence de la République
Par décret n° 90-1570 du 25 septembre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Amara, chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 1er octobre 1990.
Par décret n° 90-1571 du 25 septembre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkrim Ghouma, chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 16 septembre 1990.
Par décret n° 90-1572 du 25 septembre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taieb Slim, conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1990.
Par décret n° 90-1573 du 25 septembre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhay Seghaier, chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 12 septembre 1990.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 90-1574 du 26 septembre 1990
Monsieur Brahim Jeguirim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au premier ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 24 septembre 1990, portant ouverture à l'école nationale d'administration d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration
Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-271 du 5 février 1990, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Art. 1er. — Lire : auprès de la caisse centrale de coopération économique (France)...
Au lieu de : auprès de la caisse nationale de coopération économique (France)...
Décret n° 90-272 du 5 février 1990, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Art. 1er. — Lire : auprès de la banque nationale de Paris
Au lieu de : auprès de la caisse nationale de Paris.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 90-1575 du 26 septembre 1990
Monsieur Mohamed Habib Youssef Magistrat de troisième grade est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1990.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est organisé conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-217 du 16 février 1988 et notamment son article 7 pour les analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8 ans) d'ancienneté dans ce grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 septembre 1990, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes
Article premier. — Les mécanographes peuvent être recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant suivi avec succès quatre (4) ans d'études secondaires, titulaires d'un diplôme d'agent mécanique délivré par une école agréée à cet effet et âgés de 35 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 septembre 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'opérateurs au profit des municipalités
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de trois (3) opérateurs et un concours interne pour le recrutement de trois (3) opérateurs au profit des municipalités de Tunis et Etthadamen Douar Hicher.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1576 du 26 septembre 1990, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, peuvent être intégrés dans le grade d'ingénieur principal les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux…
Lire le texte intégral →Conseil national des prix compenses
Décret n° 90-1577 du 26 septembre 1990, portant création d'un conseil national des prix des produits compensés
Article premier. — Il est créé un conseil consultatif dénommé conseil national des prix des produits compensés appelé à connaître de toute question relevant de la politique des prix des produits éligibles à l'intervention de la caisse générale de compensation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis»
Article premier. — Est autorisée l'extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Zarzis» de (48)km2 soit 12 périmètres élémentaires. A la suite de cette extension la surface totale de ce permis sera de 2.264km2 soit (566) périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-1578 du 25 septembre 1990
Monsieur Abdellaziz Bel Haj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1599 du 25 septembre 1990
Madame Ayadi Chedlia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du financement et du contrôle de l'impact du crédit à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1579 du 3 septembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à l'Ariana nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pou les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, la parcelle de terrain objet du titre foncier numéro 26788 Tunis S2 sise à l'Ariana, d'une superficie totale de 43 a 18 ca, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1580 du 25 septembre 1990
Monsieur Moncef Raies, chef du laboratoire en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1437LIMITES DE LA ZONE DE CIRCULATION DES TAXIS
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 1990 fixant les limites de la zone de circulation des taxis individuels du gouvernorat de Monastir
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une zone de circulation pour les taxis individuels couvrant les territoires des délégations de : Sayada, Lamta, Bouhjar, Ksar Helal, Moknine, Teboulba et Bekalta.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 90-1581 du 25 septembre 1990
Monsieur Fethi Boussena, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service organisation du réseau à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 90-1582 du 25 septembre 1990
Monsieur Raouf Nacef, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef du centre d'acheminement Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 90-1583 du 25 septembre 1990
Monsieur Moncef Jammali, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef du centre directeur de Tunis tri au ministère des communications.
Par décret n° 90-1584 du 25 septembre 1990
Monsieur Salah Guezguez, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires administratives et financières à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
DISTRIBUTIONS DES POSTES
Par arrêté du ministre des communications du 3 septembre 1990
Sont créées à compter du 1er septembre 1990 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1585 du 25 septembre 1990
Monsieur Ridha Kooli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana.
Par décret n° 90-1586 du 25 septembre 1990
Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan.
Par décret n° 90-1586 du 25 septembre 1990
Monsieur Hédi Sérriti, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de l'organisation et des méthodes au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1589 du 25 septembre 1990
Monsieur Noureddine Ben Youssef, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des écoles primaires à la direction de l'enseignement primaire, au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1590 du 25 septembre 1990
Monsieur Boubaker Ben Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la documentation et des archives au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1591 du 25 septembre 1990
Monsieur Mohamed Sallami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1592 du 25 septembre 1990
Madame Rachida Bouyahia née Ben Othman, professeur agrégé, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1587 du 25 septembre 1990
Monsieur Mohamed Salah Mejri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services
p. 1439administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1593 du 25 septembre 1990
Monsieur Mohamed Tahar Bellil, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1594 du 25 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la sous-direction des relations extérieures au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation).
NOMINATION
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1595 du 25 septembre 1990
Monsieur Fethi Kharrat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion et de la production cinématographique à la direction du cinéma et des arts plastiques au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1596 du 25 septembre 1990
Monsieur Messai Youssef, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé, a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1597 du 25 septembre 1990
Madame Darghouth Dalila, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée, a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 25 septembre 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire en médecine dentaire
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 27 novembre 1990 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1598 du 25 septembre 1990
Monsieur Marzouki Ezzeddine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations professionnelles à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1600 du 25 septembre 1990
Monsieur Jaouabi Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'agriculture, mines et services à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1601 du 25 septembre 1990
Monsieur Oussama Enneifer, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tunis. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.