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DELEGATIONS DE SIGNATURE
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 3 novembre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 3 novembre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Mzoughi, directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés,…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 3 novembre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, chef de service du budget de la comptabilité, et de l'ordonnancement à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques;
Article premier. — Le corps du personnel de secrétariat des administrations publiques comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1804 du 5 novembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps du personnel de secrétariat des administrations publiques est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1805 du 1er novembre 1990, modifiant le décret n° 90-368 du 19 février 1990, portant attribution d'une indemnité de procédure au personnel du corps des greffiers de la cour des comptes
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 90-368 du 19 février 1990 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1806 du 29 octobre 1990
Monsieur Mohamed Tahar Bousoffara, conseiller, chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 1991.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1807 du 2 novembre 1990
Monsieur Noureddine Smaâen, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 30 octobre 1990
Sont nommés délégués des affaires religieuses aux sièges des gouvernorats à compter du 12 septembre 1989 les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1808 du 1er novembre 1990 modifiant le décret n° 88-50 du 12 janvier 1988 fixant l'organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie
Article premier. — Les articles 10 et 11 du décret sus-visé n° 88-50 du 12 janvier 1988 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 2 novembre 1990 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de la garantie automobile pour la gestion 1990
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de la garantie automobile »
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1810 du 1er novembre 1990, modifiant le décret n° 77-905 du 8 novembre 1977, fixant les taux et les conditions d'attribution de certaines indemnités au personnel ouvrier du ministère de l'agriculture et des établissements publics y rattachés
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-905 du 8 novembre 1977, sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1811 du 1er novembre 1990
Monsieur Ferjani Aoun Mekrazi géologue en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa et ce à compter du 17 septembre 1990
Par décret n° 90-1812 du 1er novembre 1990
Monsieur Hamdène Rahoui géologue en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba et ce à compter du 17 septembre 1990.
Par décret n° 90-1813 du 1er novembre 1990
Monsieur Mansour Bouraoui, ingénieur général est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis et ce à compter du 17 septembre 1990.
Par décret n° 90-1814 du 1er novembre 1990
Monsieur Lamine Ben Toumia, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid et ce à compter du 17 septembre 1990.
p. 1678Par décret n° 90-1815 du 1er novembre 1990
Monsieur Ali Boudabous, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine et ce à compter du 17 septembre 1990.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-1816 du 2 novembre 1990
Monsieur Abdessalem Atallah, administrateur est chargé des fonctions de chef du service administratif est comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.
Par décret n° 90-1817 du 2 novembre 1990
Monsieur Ahmed Laassidi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction de l'amélioration de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 90-1818 du 2 novembre 1990
Madame Insaf Abid, administrateur est chargée des fonctions de chef du service administratif est comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
CESSATION DE FONCTION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1819 du 1er novembre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Zghal, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur des affaires étudiantines au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 2 octobre 1990.
INDEMNITE
Ministère de la santé publique
Décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990, complétant le décret n° 88-897 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Article premier. — Il est ajouté au décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire sus-visé un article 2 bis ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1824 du 1er novembre 1990
Le docteur Belkahia Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de la Rabta est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1991.
Par décret n° 90-1822 du 1er novembre 1990
Le docteur Ben Hamida Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1991.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1823 du 6 novembre 1990
Monsieur Chemseddine Tebib, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite au commissariat général au sport.
Par décret n° 90-1824 du 6 novembre 1990
Monsieur Jemal Abdenaceur El Bouziri, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au commissariat général au sport.
Par décret n° 90-1825 du 6 novembre 1990
Melle Raja Sakka, inspecteur central des services financiers est chargée des fonctions de chef de service de la recherche et du développement des ressources à la direction des affaires administratives, financières et des ressources au commissariat général au sport.
p. 1680Ministère de la justice
AVIS N° 90/1 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 90/2 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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