Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 27 novembre 1990

Journal Officiel · publié le 27 novembre 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 43 textes

Autres publications de ce numéro

RADIATION

Premier ministère

p. 1795

Par décret n° 90-1895 du 19 novembre 1990

Monsieur Néjib Ben Abdallah, conseiller, est radié à compter du 9 mai 1990 de la loi des cadres du tribunal administratif suite à sa nomination en qualité de ministre plénipotentiaire.

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 1795

Décret n° 90-1897 du 20 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax de parcelles de terrain destinées à la création de routes

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des parcelles de terrain destinées à la création de routes indiquées sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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Ministère de l'économie et des finances

p. 1796

Par décret n° 90-1899 du 19 novembre 1990

Monsieur Chedly Karoui est nommé président directeur général de la manufacture des tabacs de Kairouan et ce à compter du 3 octobre 1990.

p. 1796

Par décret n° 90-1900 du 20 novembre 1990

Monsieur Hichem Miladi, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Gabès avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1901 du 20 novembre 1990

Monsieur Mohamed Habib Naouar Mahdhi, capitaine des douanes au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des postes et des brigades à l'arrondissement des douanes de Gafsa avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1902 du 20 novembre 1990

Monsieur Mohamed Said Dakhlia, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Gafsa avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1903 du 20 novembre 1990

Monsieur Mohamed Béchir Lamri, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Monastir avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1904 du 20 novembre 1990

Monsieur Mansour Chiboub, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Sfax avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1905 du 20 novembre 1990

Monsieur Fredj Ben Khalifa, capitaine des douanes au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des postes et des brigades à l'arrondissement des douanes de Sousse avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1906 du 20 novembre 1990

Monsieur Ferid Chelbi, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Nabeul avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1907 du 20 novembre 1990

Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Sfax avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1908 du 20 novembre 1990

Monsieur Abdelmajid Bouhalila, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef du bureau des douanes de Gabès-Ghannouch avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1909 du 20 novembre 1990

Monsieur Ahmed Farrah, inspecteur principal des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1910 du 20 novembre 1990

Monsieur Salem Athimni, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes de la Goulette avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1911 du 20 novembre 1990

Madame Fatma Rouz, inspecteur principal des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes de Radès-Port avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1796

Par décret n° 90-1912 du 20 novembre 1990

Madame Fatma Aissaoui épouse Mouelhi, inspecteur principal des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à l'arrondissement des douanes de Tunis-Sud.

p. 1796

Par décret n° 90-1913 du 20 novembre 1990

Monsieur Béchir Abdeljaouad, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des

p. 1797

fonctions de chef de service du personnel, du matériel et des bâtiments à l'arrondissement des douanes de Tunis-Sud.

p. 1797

Par décret n° 90-1914 du 20 novembre 1990

Monsieur Mohamed Naceur Moussa, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes de Tunis nord avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1797

Par décret n° 90-1915 du 20 novembre 1990

Monsieur Ahmed Tarchoune, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1797

Par décret n° 90-1916 du 20 novembre 1990

Monsieur Mahrez Ghediri, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1797

Par décret n° 90-1917 du 20 novembre 1990

Monsieur Sadok Arfaoui, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1797

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 20 novembre 1990

Sont nommés membres au conseil d'administration du laboratoire central d'analyses et d'essais Messieurs :

Nabil Shoui représentant la direction générale des douanes

Mohamed Hédi Ghorbal représentant la direction générale du contrôle fiscal

Slaheddine Makhlouf représentant la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie et des finances

Mohamed Bouden représentant la direction générale de l'industrie agro-alimentaire au ministère de l'agriculture

Slaheddine Chniti représentant la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique

Salah Hamdi président directeur général de l'office du commerce de la Tunisie

Amor Bouchiba et Hédi Ben Hassen représentants l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

HARAS PRIVES

Ministère de l'agriculture

p. 1797

Décret n° 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l'identification des chevaux

Article premier. — Tout propriétaire d'un mâle des espèces chevaline et asine, né en Tunisie ou importé, désireux de le destiner à la monte publique dans un haras privé doit obtenir préalablement un agrément délivré par la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.

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p. 1798

Décret n° 90-1920 du 19 novembre 1990, relatif au grand prix du président de la République pour le reboisement pour l'année 1990

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1990, au gouvernorat de Siliana

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p. 1799

Par décret n° 90-1921 du 19 novembre 1990

Monsieur Jabeur Abdelhafidh, ingénieur général est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana et ce à compter du 17 septembre 1990.

p. 1799

Par décret n° 90-1922 du 19 novembre 1990

Monsieur Taoufik Aounallah, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous et ce à compter du 17 septembre 1990.

p. 1799

Par décret n° 90-1923 du 19 novembre 1990

Monsieur Abdelkader Amira, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul et ce à compter du 17 septembre 1990.

p. 1799

Par décret n° 90-1924 du 19 novembre 1990

Monsieur Essaied Khelij, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax.

EXPROPRIATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1799

Décret n° 90-1925 du 20 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, de parcelles de terrain sises à Hammamet nécessaires à la réalisation de 5 unités touristiques

Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, des parcelles de terrain sises à Hammamet, nécessaires à la réalisation de 5 unités touristiques délimitées en rouge sur le plan ci-joint, et déterminées au tableau ci-dessous.

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Ministère du transport

p. 1801

Décret n° 90-1926 du 20 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'État et incorporation au domaine public des chemins de fer de parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la piste d'accès à la gare de Moknine

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens les parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la piste d'accès à la gare de Moknine, énumérées…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1802

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 1990<br/> fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section enseignement supérieur)

Article premier. — Les analystes sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 10 du décret sus-visé n° 88-217 du 16 février 1988 :

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p. 1804

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 1990 portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section enseignement supérieur)

Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de onze (11) analystes sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 novembre 1990.

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p. 1804

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 1990, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (section enseignement supérieur)

Article premier. — Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret sus-visé n° 88-217 du 16 février 1988 :

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p. 1806

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (section enseignement supérieur)

Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) programmeurs sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 novembre 1990.

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Ministère de la culture et de l'information

p. 1806

Décret n° 90-1927 du 19 novembre 1990 portant création d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Est réalisée à la radiodiffusion télévision tunisienne la création de vingt emplois d'ouvriers catégories V et VI.

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p. 1806

Par décret n° 90-1928 du 19 novembre 1990

Monsieur Mohamed Driss est chargé des fonctions de directeur du théâtre national à compter du 6 juin 1990.

STATUT

Ministère de la santé publique

p. 1806

Décret n° 90-1929 du 19 novembre 1990 complétant le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents

Article premier. — Il est ajouté un article 3 bis au décret sus-visé n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents ainsi libellé :

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p. 1807

Décret n° 90-1930 du 19 novembre 1990 relatif à l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire

Article premier. — Le montant de l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire conformément aux dispositions des articles 8 bis. 5 et 6 respectivement des décrets n° 76-245 du 17 mars 1976 modifié par les décrets n° 80-765 du 16 juin 1980, n° 80-1316 du 21 octobre 1980…

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p. 1807

Décret n° 90-1931 du 19 novembre 1990 complétant le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980 portant statut des stagiaires internés en médecine dentaire

Article premier. — Il est ajouté un article 5 bis au décret sus-visé n° 80-1610 du 18 décembre 1980 portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire ainsi libellé :

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p. 1807

Par décret n° 90-1932 du 19 novembre 1990

Le Dr. Belkhir Mohamed Samir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire (section d'odontologie conservatrice) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1807

Par décret n° 90-1933 du 19 novembre 1990

Le Dr. Abid Abdellatif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire (section de pédodontie prévention) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1808

INSTITUTION D'UNE MEDAILLE

Ministère des affaires sociales

p. 1808

Décret n° 90-1934 du 19 novembre 1990 portant institution d'une médaille de mérite social

Article premier. — Il est institué une distinction honorifique appelée « médaille du mérite social » destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportées à la promotion des œuvres et institutions à caractère social en participant à leur fondation, à leur…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1808

Par décret n° 90-1935 du 19 novembre 1990

Madame Gmati Férida, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de directeur de la sauvegarde de la famille et des droits de la femme à compter du 6 novembre 1990.

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