Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 90-2239 du 28 décembre 1990 fixant l'organisation administrative et financière de l'agence tunisienne de communication extérieure
Article premier. — Le directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l'agence. Il dispose du pouvoir de décision dans toutes les matières qui concernent le fonctionnement de l'entreprise.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2240 du 28 décembre 1990 fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés de l'agence tunisienne de communication extérieure
Article premier. — Les marchés de l'agence tunisienne de communication extérieure sont régis par la réglementation relative aux marchés publics sauf dispositions contraires du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 90-2260 du 31 décembre 1990 portant statut particulier au corps des agents administratifs de la santé publique
Article premier. — Le corps des agents administratifs de la santé publique comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2261 du 31 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la santé publique
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des agents du ministère de la santé publique est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2262 du 31 décembre 1990, portant attribution de la prime de rendement servie au corps des agents administratifs de la santé publique;
Article premier. — Le corps des agents administratifs de la santé publique bénéficie de la prime de rendement selon les modalités et les taux alloués au corps administratif commun des administrations publiques conformément au tableau de concordance suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2263 du 31 décembre 1990, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments
Article premier. — L'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments sont fixés par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2264 du 31 décembre 1990, relatif aux gardes médicales dans le secteur privé
Article premier. — Les gardes médicales sont destinées à dispenser et à assurer la permanence des soins médicaux.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2265 du 28 décembre 1990
Le docteur Matri Leila née Tritar, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ophtalmologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 90-2270 du 31 décembre 1990
Le docteur Ayed Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (service d'immunologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
MAITIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 90-2266 du 31 décembre 1990
Monsieur Ghannouchi Mahmoud, professeur de l'enseignement para-médical, chargé des fonctions de directeur de l'école professionnelle de la santé publique de Monastir est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1991.
Par décret n° 90-2267 du 31 décembre 1990
Monsieur Grira Abderrazek, administrateur de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1991.
Par décret n° 90-2268 du 31 décembre 1990
Monsieur Ben Ayed Ridha, administrateur de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1991.
Par décret n° 90-2269 du 31 décembre 1990
Le docteur Zmerli Saâdeddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1991.
CESSATION DE FONCTION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-2271 du 28 décembre 1990
Monsieur Ali Besbès inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré est déchargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance de Monastir à compter du 10 février 1990.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ferjani, chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, portant annulation de délégation de signature
Article premier. — L'arrêté du 11 avril 1990, portant délégation de signature à Madame Dhouib Néziha, née Khémiri, chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance est annulé à compter du 1er janvier 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, portant annulation de délégation de signature
Article premier. — L'arrêté du 11 avril 1990, portant délégation de signature à Madame Kouki Samira, sous-directeur des affaires financières par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance est annulé à compter du 1er janvier 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, portant annulation de délégation de signature
Article premier. — L'arrêté du 13 avril 1990, portant délégation de signature à Monsieur Caida Mohamed Moncef, chef de service du matériel et des ateliers à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance est annulé à compter du 1er janvier 1991.
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