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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 91-490 du 9 avril 1991
Monsieur Rachid Driss est nommé président du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Par décret n° 91-491 du 9 avril 1991
Sont nommés membres du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales au titre des personnalités nationales,
Messieurs :
Amor Bejaoui
Mohamed Hadefi
Hassib Ben Ammar
Mohamed Talbi
Hassouna Ben Ayed
Zakaria Ben Mustapha
Abdelwaheb Bouhdiba
Sadok Belaid
Mohamed Mahfoudh
Salah El Hajja
Sont nommés membres du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales au titre des personnalités appartenant aux principaux associations et organismes concernés par le domaine des droits de l'homme.
Dr. Brahim Gharbi : Association du croissant rouge tunisien,
M. Ahmed Chtourou : Ligue tunisienne des droits de l'homme,
M. Hédi Ghodhbani : Union générale tunisienne du travail,
Madame Sarra Chaâbouni : Union nationale de la femme,
M. Said Bourguiba : Conseil national de l'ordre des avocats,
M. Bechir Larabi : Conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie.
Madame Nour El Houda El Gharbi : Association générale des handicapés moteur,
M. Brahim Chabbouh : Association tunisienne des droits de l'homme et des libertés publiques.
p. 571NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 91-413 du 2 avril 1991
Monsieur Hamda Lengliz, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des séances plénières à l'unité de débats à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 91-414 du 1er avril 1991
Monsieur Hamadi Zribi est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 91-415 du 1er avril 1991
Madame Raoudha Sahli est nommée conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 91-416 du 1er avril 1991
Monsieur Ghazi Jribi est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 91-417 du 1er avril 1991
Madame Héla Ben Miled est nommée conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 91-418 du 1er avril 1991
Madame Nabiba Maktouf est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 91-419 du 1er avril 1991
Monsieur Youssef Tannoubi, conseiller au tribunal administratif, est nommé membre de la cour de discipline financière, en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Hamida, appelé à exercer d'autres fonctions en dehors du tribunal administratif.
Par décret n° 91-420 du 2 avril 1991
Monsieur Mohamed Taieb Nasr, inspecteur principal des affaires économiques est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au tribunal administratif.
Par décret n° 91-421 du 2 avril 1991
Monsieur Chiheb Trimch, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération du personnel de la fonction publique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 17 des 1er et 5 mars 1991 page 383 :
Décret n° 91-307 du 25 février 1991
Rétablir le 2ème alinéa ainsi qu'il suit :
Dans cette situation, Monsieur Abderrazak Kefi bénéficie du rang et avantages d'un ministre.
FORMATION CONTINUE
Arrêté du premier ministre du 30 mars 1991, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller à l'école nationale d'administration
Article premier. — Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 30 mars 1991, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur à l'école nationale d'administration
Article premier. — Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du président du conseil économique et social du 27 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret sus-visé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Khemili chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer et délégation du président du conseil économique et social…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 1991
La démission de Monieur Kacem Ben Ahmed Ben Taarit de ses fonctions de notaire à Houmet Essouk, circonscription du tribunal de première instance de Medenine est acceptée.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Le colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Le lieutenant-colonel Taoufik Fakhfakh, chargé des fonctions de chef de service de pensions à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel-major Abdelkader Ammar chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer, par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Le capitaine Jamel Cheikh, chargé du service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Tahar Djebali, inspecteur général des P.T.T. chargé des fonctions de directeur général à la direction de l'administration centrale du ministère de la défense nationale est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Le colonel Abderrazak Drira, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Jamel Chrigui, sous-directeur financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-422 du 2 avril 1991
Monsieur Fethi El Feki, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Sfax avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-423 du 2 avril 1991
Monsieur Hédi Mechlia professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Monastir avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-424 du 3 avril 1991
Monsieur Mohamed Labidi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 2 avril 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-425 du 3 avril 1991
Il est mis fin aux fonctions du Monsieur Mahmoud Bsâies en sa qualité de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 2 avril 1991.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 1991 portant abrogation du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis
Article unique. — Est abrogé le concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis fixé au 8 décembre 1990 et jours suivants, prévu par l'arrêté du 20 octobre 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 27 mars 1991 portant abrogation du concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Tunis, Etthadmen Douar Hicher et la Goulette
Article unique. — Est abrogé le concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Tunis, Ettadhamen Douar Hicher et la Goulette fixé au 22 décembre 1990 et jours suivants, prévu par l'arrêté du 20 octobre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-426 du 1er avril 1991 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pomme de terre
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane en tarif autonome y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des semences de pomme de terre relevant du numéro du tarif 07.01.10.0 et ce dans la limite d'un contingent global de 19.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-427 du 2 avril 1991
Monsieur Ridha Belhadj, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de l'exploitation à la direction générale du Trésor.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hédi Helioui, directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Amara, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-428 du 1er avril 1991
Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 91-429 du 1er avril 1991
Monsieur Hachemi Kennou, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 91-430 du 1er avril 1991
Monsieur Mohamed Barsaoui, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 91-431 du 1er avril 1991
Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 91-432 du 1er avril 1991
Monsieur Mahmoud Ben Aleya, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 91-433 du 1er avril 1991
Monsieur Moncef Yaïche, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 91-434 du 2 avril 1991
Monsieur Hassouna Abdelmalek, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-435 du 2 avril 1991
Monsieur Slaheddine Mallouche, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-436 du 2 avril 1991
Monsieur Tahar Rehaiem, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-437 du 2 avril 1991
Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-438 du 2 avril 1991
Monsieur Brahim Mastouri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-439 du 2 avril 1991
Monsieur Youssef Blah, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-440 du 2 avril 1991
Monsieur Youssef Hamdi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-441 du 2 avril 1991
Monsieur Mohamed Oudhini, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-442 du 2 avril 1991
Monsieur Ali Rourou, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-443 du 2 avril 1991
Monsieur Mohamed Raddaoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-444 du 2 avril 1991
Monsieur Mohamed Taoufik Zaher, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-445 du 2 avril 1991
Monsieur Mahmoud Kharrat, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-446 du 2 avril 1991
Monsieur Kamel Zinelabidine, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-447 du 2 avril 1991
Monsieur Fehri Fenina, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-448 du 2 avril 1991
Monsieur Slim Guermazi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-449 du 2 avril 1991
Monsieur Mahmoud Ellejmi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-450 du 2 avril 1991
Monsieur Habib El Ouafi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-451 du 2 avril 1991
Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 91-452 du 2 avril 1991
Madame Jalila Ouakaoui, architecte principal, est nommée architecte en chef.
p. 581Par décret n° 91-453 du 2 avril 1991
Monsieur Mohamed El Khatib, architecte principal, est nommé architecte en chef.
Par décret n° 91-454 du 2 avril 1991
Madame Faouzia Ghourabi, architecte principal, est nommée architecte en chef.
Par décret n° 91-455 du 2 avril 1991
Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte principal, est nommé architecte en chef.
Par décret n° 91-456 du 2 avril 1991
Monsieur Mahmoud Boumaiza, architecte principal, est nommé architecte en chef.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 26 mars 1991
Monsieur Mohamed Ben Nasr est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de monsieur Khaled Guesmir et ce à compter du 13 février 1991.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 91-457 du 8 avril 1991
Monsieur Hamda Grira, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance et ce à compter du 1er avril 1991.
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