Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 7 mai 1991

Journal Officiel · publié le 7 mai 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 32 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 979

Par décret n° 91-627 du 6 mai 1991

Monsieur Mohamed Keireddine Abdel-Ali, administrateur général, est nommé chargé de mission au premier ministère pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique.

p. 979

Par arrêté du Premier ministre du 29 avril 1991

Monsieur Mohamed Bellagi, directeur général au secrétariat d'Etat, à l'information est désigné en qualité d'administrateur représentant d'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Rabeh Dekhili.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 979

Par décret n° 91-563 du 27 avril 1991

Monsieur Mohamed Chine, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale inter-arabe, inter-islamique et afro-arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-564 du 27 avril 1991

Monsieur Hédi Hicheri, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des immunités et privilèges diplomatiques à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-565 du 27 avril 1991

Monsieur Mohamed Salah Turki, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques, sociales et techniques à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des Etats Arabes au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-566 du 27 avril 1991

Monsieur Badil Kedidi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-567 du 27 avril 1991

Monsieur Badil Belkhoja, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du protocole à la direction de protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-568 du 27 avril 1991

Monsieur Ali Khélil, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la documentation à la direction des études, de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-569 du 27 avril 1991

Monsieur Belhassen Bachbaouab, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-570 du 27 avril 1991

Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de la division de l'encadrement et de l'assistance à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-571 du 27 avril 1991

Monsieur Noureddine Boujedra, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-572 du 27 avril 1991

Monsieur Néjib Ben Ali, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée d'analyser et de suivre toutes les questions ayant trait à la réalisation du marché européen et des perspectives d'évolution des relations de la Tunisie avec la C.E.E. au ministère des affaires étrangères.

p. 979

Par décret n° 91-573 du 27 avril 1991

Monsieur Hassen Mahnouch, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des affaires du conseil économique et social à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des Etats arabes au ministère des affaires étrangères.

p. 980

PERIMETRE COMMUNAL

Ministère de l'intérieur

p. 980

Décret n° 91-574 du 25 avril 1991, portant extension du périmètre communal de M'Dhilla, gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Le territoire de la commune de M'Dilla est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 980

Décret n° 91-575 du 25 avril 1991, portant extension du périmètre communal de Maharès, gouvernorat de Sfax

Article premier. — Le territoire de la commune de Maharès est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 981

Par décret n° 91-576 du 25 avril 1991

Est institué à Fondouk El Jedid de la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

p. 981

Par décret n° 91-577 du 25 avril 1991

Est modifié le décret n° 85-697 du 27 avril 1985 comme suit :

Le lieu du marché hebdomadaire d'El-Malha se tiendra à Bousaid-Knitra, délégation de Skhira gouvernorat de Sfax.

SECTEURS TERRITORIAUX

p. 981

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 avril 1991, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tunis

Article premier. — Il est créé :

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p. 982

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 1991, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. — Il est créé :

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p. 982

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 1991, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. — Il est créé :

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p. 983

Par arrêté des ministres de l'Intérieur et des finances du 25 avril 1991

La commission prévue respectivement aux articles 8 et 7 des lois n° 82-68 et n° 82-69 du 6 août 1982 chargée d'effectuer les opérations de liquidation de la Mutuelle de personnels du ministère de l'intérieur et d'établir le projet de répartition de son patrimoine entre la Mutuelle des personnels de la police et de la…

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Ministère des finances

p. 983

Par décret n° 91-578 du 27 avril 1991

Monsieur Jamel El Mezri, administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction administrative et financière.

p. 984

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 984

Par décret n° 91-579 du 23 avril 1991

Monsieur Mohamed Skhiri, inspecteur général des services financiers est maintenu en activité durant la période du 1er mai 1990 au 28 février 1991.

p. 984

Par décret n° 91-580 du 23 avril 1991

Monsieur Mohamed Hédi Hamza, inspecteur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1991.

CONCOURS

p. 984

Arrêté du ministre des finances du 27 avril 1991, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. — Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret sus-visé n° 88-17 du 16 février 1988 :

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Ministère de l'agriculture

p. 985

Décret n° 91-581 du 25 avril 1991, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bembla

Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Bembla, gouvernorat de Monastir, créé par le décret sus-visé n° 69-174 du 8 mai 1969 sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 € ci-joint.

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p. 985

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 avril 1991 portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectif à soumettre au régime forestier revenant à la collectivité des H'Babsa sis à la délégation d'Errouhia du gouvernorat de Siliana

Article premier. — Est approuvé le procès verbal annexé au présent arrêté et daté du 3 novembre 1987 de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectifs à

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Ministère des affaires sociales

p. 986

Par décret n° 91-582 du 27 avril 1991

Monsieur Tahar Laraiedh, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Ksar Hellal à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 986

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Néziha Dhouib administrateur chargée des fonctions de chef de services de l'ordonnancement est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous…

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p. 986

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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p. 987

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Gaida conseiller pédagogique chargé des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers est autorisé à signer par délégation du ministre de la…

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p. 987

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chawki Moötemri inspecteur des services financiers chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière est autorisé à signer par délégation du ministre de la…

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