Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1991

Décret n° 91-621 du 10 avril 1991, portant extension du périmètre communal d'El Hancha gouvernorat de Sfax

Article premier. — Le territoire de la commune d'El Hancha est modifié suivant la ligne polygonale fermée : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12-1 mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Par décret n° 91-622 du 2 mai 1991

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 2 mai 1991

Décret n° 91-623 du 3 mai 1991, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence de promotion de l'industrie à Thyna

Article premier. — Le droit de préemption de l'agence de promotion de l'industrie est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur le terrain situé à Thyna dans la région de Sfax, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mars 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux formats du papier

Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 avril 1991, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 5ème groupe dit «permis Mehri Zebbeus, Jebel Abdallah, Zebbeus Douara», gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 30 novembre 1993 inclus, le permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 325.017 à 325.063, institué par l'arrêté du 1er décembre 1982 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953…

Arrêté du ministre de l’économie nationale du 23 avril 1991, portant institution d’un permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Sidi Abdeljaouad», gouvernorat de Sillana

Article premier. — La société minière de Fej Lahdoum (SOMIF), faisant élection de domicile à Tunis, 11 rue 8161 Cité Olympique, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l’économie nationale du 23 avril 1991, portant institution d’un permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Jebel Sidi Amor», gouvernorat du Kef

Article premier. — L’office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d’Angleterre, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini…

Décret n° 91-624 du 28 mars 1991, portant création d’un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Soudet à Tunis

Article premier. — Il est créé dans la Cité Soudet à Tunis un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence de réhabilitation.

Décret n° 91-625 du 2 mai 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Menzel Bourguiba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.

Décret n° 91-626 du 2 mai 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mezzouna (gouvernorat de Sidi Bou Zid)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mezzouna est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mars 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mars 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V - VI - et VII dans le grade d'agent technique

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires :

Par arrêté du ministre des communications du 23 avril 1991

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1991