Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Premier ministère
Décret n° 91-628 du 22 avril 1991 portant organisation des services du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses
Article premier. — Il est créé au Premier ministère deux directions centrales relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-629 du 9 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de bitumage et de pavage de certaines routes de la commune de Nabeul
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux du premier établissement de bitumage et de pavage des routes suivantes dans la commune de Nabeul :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 avril 1991 portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'Intérieur
Article premier. — Il est créé au ministre de l'intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 avril 1991 portant création de commissions administratives paritaires dans les gouvernorats et dans certaines communes
Article premier. — Il est créé dans chaque gouvernorat des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories de fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur affectés aux gouvernorats ainsi que les fonctionnaires et ouvriers des conseils régionaux et des communes comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-638 du 6 mai 1991, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des bovins et des viandes bovines et ovines
Article premier. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 avril 1991, portant institution d'un permis de recherches des mines du 4ème groupe au lieu dit «Sabkhet Chargui El Abbassia et Sabkhet Alif Ennakhal», gouvernorat de Sfax
Article premier. — Il est accordé à la société sel de Kerkennah (SOSELKER) faisant élection de domicile à Erremla-Kerkennah, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe, situé dans les îles de Kerkennah au lieu dit «Sabkhet Charguia El Abbassia et Sabkhet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-639 du 28 mars 1991, relatif à l'abrogation des décrets conférant la personnalité civile à des collectives à la délégation de Séphane du gouvernorat de Bizerte et soumettant les terres dont elles jouissent au régime des terres collectives
Article premier. — Sont abrogés les décrets numéros 73-397 du 6 septembre 1973, 73-682 du 26 décembre 1973, 77-254 du 23 mars 1977, 77-255 du 23 mars 1977, 77-256 du 23 mars 1977, 77-257 du 23 mars 1977, 77-258 du 23 mars 1977, 77-259 du 23 mars 1977, 77-260 du 23 mars 1977, 77-261 du 23 mars 1977, 77-262 du 23 mars…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État
Décret n° 91-640 du 30 avril 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parts indivises d'une parcelle de terrain sise à Jendouba abritant une école primaire dans cette localité
Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère de l'éducation et des sciences des parts indivises d'une parcelle de terrain sise à Jendouba sur laquelle est édifiée une école primaire dans cette localité, entourée d'un…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 91-641 du 13 avril 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Zarzis nécessaires à la réalisation de projets touristiques
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Zarzis, nécessaires à la réalisation de projets touristiques liserées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-642 du 6 mai 1991
Monsieur Afif Hendaoui, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de président de l'université de droit, d'économie et de gestion et ce, à compter du 29 mars 1991.
Par décret n° 91-643 du 9 mai 1991
Monsieur Mohamed Moncef Kallel professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire de Montfleury au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-644 du 9 mai 1991
Monsieur Mohamed Moktar Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire «Avicennes» au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-645 du 9 mai 1991
Monsieur Hachem Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des enseignements à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-646 du 9 mai 1991
Madame Radhia Tuyaa née Rékik, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des crédits délégués aux services régionaux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-647 du 9 mai 1991
Monsieur Mounir Haddad, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-648 du 9 mai 1991
Monsieur Faical Ben Kheder professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
CESSATION DE FONTIONS
Par décret n° 91-649 du 9 mai 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messaoud Chahtour assistant d'enseignement supérieur en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales Carthage-Présidence à compter du 1er mai 1991.
p. 1047LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1989
Messieurs et Mesdames:
Nesria Bouayed
Fethi Lessoued
Mohamed Mongi Bergaoui
Najet M'chirgui
Sanhajia Touil
Fathallah Sassi
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-650 du 9 mai 1991
Le docteur Tougourti Mohamed Néjib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine interne) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-651 du 9 mai 1991
Le docteur Boujneh Mohamed Rachid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (Spécialité : cardiologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-652 du 9 mai 1991
Le docteur Kharrat Fethi, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radiologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-653 du 9 mai 1991
Le docteur Boughzela Essia épouse Hammas, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-654 du 9 mai 1991
Le docteur Sakouhi Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-655 du 9 mai 1991
Le docteur Saâdi Amor, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radiologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-656 du 9 mai 1991
Le docteur Gharbi Azza épouse Sammoud, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-657 du 9 mai 1991
Le docteur Khalfallah Narjes, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine interne) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-658 du 9 mai 1991
Le docteur Souilem Jameleddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (Spécialité : médecine interne) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-659 du 9 mai 1991
Le docteur Najai Afifa, épouse Sadok, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-660 du 9 mai 1991
Le docteur Kamoun Samir, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à compter du 25 septembre 1990.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-661 du 9 mai 1991
Le docteur Souad Jomni, née Lamine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directrice de l'institut de promotion des handicapés au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.