Autres publications de ce numéro
CREATION DE RADIOS ANNEXES
Premier ministère
Décret n° 91-1472 du 14 octobre 1991, portant création d'une radio annexe au Kef
Article premier. — Est créé au Kef une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1473 du 14 octobre 1991, portant création d'une radio annexe à Gafsa
Article premier. — Est créé à Gafsa une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 octobre 1991 fixant la composition de la commission nationale de l'énergie atomique
Article premier. — La commission nationale de l'énergie atomique créée au Premier ministère, en vertu du décret n° 90-1399, susvisé, est présidée par Monsieur Hédi Mhenni, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique en sa qualité de représentant du Premier ministre.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 16 octobre 1991
Monsieur Ali Tekaya, ministre plénipotentiaire hors classe chargé de mission auprès du Premier ministre, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Anouar Berrais.
DELEGATIONS SPECIALES
Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-1474 du 14 octobre 1991, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Hammam Chaat du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Hammam Chaat du gouvernorat de Ben Arous et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d'une année.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1475 du 14 octobre 1991, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Mourouj, du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d'une année.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1476 du 14 octobre 1991, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bou M'Hel-El Bessetine, du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Bou M’Hel-El Bessetine du gouvernorat de Ben Arous et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d’une année.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 91-1478 du 14 octobre 1991
Monsieur Abdelkader Zehioua, vice-président au tribunal de première instance de Tunis est placé en position de détachement auprès du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières pour une période n’excédant pas cinq ans à compter du 1er octobre 1991 non renouvelable.
REDUCTION DES DROITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret n° 91-1479 du 14 octobre 1991, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des levures de panification
Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l’importation du produit repris au tableau ci-après sont réduits conformément aux indications figurant dans ledit tableau, et ce dans la limite d’un contingent global de 1437 tonnes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 1991, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «Fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse» pour la gestion 1991
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds spécial du trésor intitulé : «Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse» pour la gestion 1991 sont portées de 2.605.000 dinars à 2.705.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 91-1480 du 16 octobre 1991, relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'Hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Hamed à la délégation de Meknassy relatives à la rectification des erreurs matérielles de calcul de la superficie des parcelles 719 et 720 faisant partie de la terre collective d'Ouled M'Hamed, consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-1481 du 14 octobre 1991, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Mahdia du domaine public maritime au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain de
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat en date du 16 octobre 1991, portant modification des montants des redevances d'assainissement
Article premier. — Les montants des redevances d'assainissement tels que fixés notamment par l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1990, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 16 octobre 1991
Sont désignés, en qualité de membres du comité consultatif permanent des eaux conditionnées :
Messieurs :
Slaheddine Cheniti, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère chargé de la santé publique;
Zouheir Kallel, médecin directeur de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire;
Djémili El Batti, directeur du bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques;
Fayçal Kolsi, directeur du laboratoire de l'office du thermalisme;
Slaheddine Makhlouf, directeur de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie nationale;
Abdelhamid Jellouli, professeur d'hydrogéologie;
Ali Ben Gayed, président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1482 du 14 octobre 1991
Le docteur Chater Messaoud, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul (service de gynécologie-obstétrique) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1483 du 14 octobre 1991
Le docteur Bouajina Ahmed, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul (service de cardiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1484 du 14 octobre 1991
Le docteur Salah Mohamed Mouldi, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (service de gynécologie-obstétrique) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1485 du 14 octobre 1991
Le docteur Chaâbani Bouhala, médecin des hôpitaux est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (service de pédiatrie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1486 du 14 octobre 1991
Le docteur Noöman Mohamed Taieb, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gabès (service de chirurgie générale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1487 du 14 octobre 1991
Le docteur Saula Hédi, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gabès (service d'urgence) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1488 du 14 octobre 1991
Le docteur Halititi Raja, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service de pneumo-physiologie «Femmes») pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1489 du 14 octobre 1991
Le docteur Amamou Rachid, médecin des hôpitaux est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba (service de chirurgie générale «Hommes») pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1490 du 14 octobre 1991
Le docteur Guerfala Rafik Farhat, médecin des hôpitaux est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Jerba (service de pédiatrie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1491 du 14 octobre 1991
Le docteur Zouari Mohamed Béchir, est déchargé de ses fonctions de chef du service de médecine communautaire et épidémiologie à l'hôpital Charles Nicolle.
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