Journal Officiel n° 86 du 17 décembre 1991

Décret n° 91-1881 du 14 décembre 1991, relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. — Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.

Arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 22 février 1992 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction.

Arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «D» dans le grade de hajeb

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 22 février 1992 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «D» dans le grade de hajeb.

Par décret n° 91-1830 du 2 décembre 1991

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 novembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil central

Article Premier :

Décret n° 91-1831 du 2 décembre 1991, portant fixation de l'organisation administrative et financière et des modalités de fonctionnement du centre technique du textile

Article premier. — Le centre technique du textile créé en vertu de l'article 61 de la loi sus-visée n° 90-111 du 31 décembre 1990, est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Décret n° 91-1832 du 2 décembre 1991, portant transformation et création d'emplois au ministère de l'économie nationale;

Art. 2. — Est réalisée au ministère de l'économie nationale la création d'emplois suivant : - 8 secrétaires d'administration - 3 ingénieurs adjoints

Par décret n° 91-1833 du 2 décembre 1991

Décret n° 91-1834 du 2 décembre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Zaghouan une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une gare pour bus et louages

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.

Par décret n° 91-1835 du 2 décembre 1991

Par décret n° 91-1836 du 2 décembre 1991

Décret n° 91-1837 du 2 décembre 1991, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation d'un centre public de télécommunications ou publitel

Article premier. — Est approuvé le cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation d'un centre public de télécommunications ou Publitel, annexé au présent décret.

Arrêté du ministre des communications du 26 novembre 1991 portant tarification des services particuliers (liaisons spécialisées, réseaux commutés de transmission de données et installations de radiocommunication des stations de bord et des stations privées)

Article premier. — Les tarifs des services particuliers (liaisons spécialisées, réseaux commutés de transmission de données, installations de radiocommunication des stations de bord et des stations privées) sont fixés comme suit :

Par décret n° 91-1838 du 2 décembre 1991

Par décret n° 91-1839 du 2 décembre 1991

Par décret n° 91-1840 du 2 décembre 1991

Par décret n° 91-1841 du 2 décembre 1991

Par décret n° 91-1842 du 2 décembre 1991

Par décret n° 91-1843 du 2 décembre 1991

Décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé

Articlater : Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé.

Décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé

Article premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé.

Par décret n° 91-1846 du 2 décembre 1991

Les inspecteurs en chef du travail ci-après désignés sont nommés au grade d’inspecteur général du travail :