Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 26 mai 1992

Journal Officiel · publié le 26 mai 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 63 textes

Lois p. 628

Loi n° 92-49 du 18 mai 1992, portant ratification de la convention et ses annexes relatives au permis "Kebili" (1)

Article unique - Sont ratifiées la convention et ses annexes, jointes à la présente loi, signées à Tunis le 25 septembre 1991, entre l'État-Tunisien d'une part, l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Nationale Hongroise du Pétrole et du Gaz "OKGT" d'autre part, et relatives au permis de…

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Lois p. 628

Loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques (1)

Article premier - Les instituts supérieurs des études technologiques sont des établissements publics à caractère scientifique et technologique dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régis par les dispositions de la présente loi. Ils sont mis sous la tutelle du ministère de l'éducation et des…

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Lois p. 629

Loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et à Sfax (1)

Article unique - Sont créés les instituts supérieurs des études technologiques suivants :

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Lois p. 629

Loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants (1)

Article premier. - Sont considérés stupéfiants et soumis à la présente loi tout produits désignés au tableau "B" ci-joint, tant, naturels que composés, sous quelque nature que ce soit et à n'importe quel stade de leur croissance ou composition chimique.

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Premier ministère

p. 635

Par décret n° 92-903 du 16 mai 1992

Monsieur Abdelfettah Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction financière au tribunal administratif.

p. 635

Par décret n° 92-904 du 16 mai 1992

Monsieur Ahmed M'Dini, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'édition et de l'audiovisuel au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

p. 635

Par décret n° 92-905 du 16 mai 1992

Madame Saïda Ladjimi née Oudi, secrétaire de presse est chargée des fonctions de chef de service des expositions et des conférences au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

p. 635

Par décret n° 92-965 du 23 mai 1992

Monsieur Abdellatif Bel Arbi, surveillant général de 1ère classe est chargé des fonctions de surveillant général à l'Ecole Nationale d'Administration.
L'intéressé bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 635

Décret n° 92-906 du 11 mai 1992, portant expropriation au profit de la commune de Carthage des parcelles de terrain dans le cadre de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation

Article premier. - Sont expropriées au profit de la commune de Carthage dans le cadre de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation des parcelles de terrains indiquées sur les plans annexés au présent…

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p. 636

Par décret n° 92-966 du 22 mai 1992

Monsieur Mabrouk El Mejri est nommé directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de la rémunération d'un chef d'entreprise à majorité publique.

636 Journal officiel de la République Tunisienne - 26 mai 1992 N° 33

p. 637

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 637

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 1992

Le colonel Major Abdelaziz Oueslati est désigné membre au conseil d'administration de l'office des logements militaires en remplacement du colonel major Mohsen Boudaya.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 637

Par décret n°92-907 du 16 mai 1992

Monsieur Maher Zouari, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des investissements agricoles et de pêche à la direction générale du financement.

p. 637

Par décret n° 92-908 du 16 mai 1992

Monsieur Mahmoud Montasser Mansour, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'industrie et de l'artisanat à la direction générale du financement.

TABLEAU DE CONCORDANCE

p. 637

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1992 fixant le tableau de concordance entre les grades des agents des bureaux des douanes et certains grades appartenant à d'autres corps particuliers

Article unique : La concordance entre les grades des agents des bureaux des douanes et les grades appartenant à d'autres statuts particuliers est fixée conformément au tableau ci-après :

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Ministère de l'économie nationale

p. 637

Par décret n° 92-909 du 16 mai 1992

Monsieur Fradj Landolsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la chimie à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.

p. 637

Par décret n° 92-910 du 16 mai 1992

Monsieur Mustapha Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des industries diverses à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.

p. 637

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mai 1992

Monsieur Adjmi Jendoubi est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de monsieur Amor Hadj Ali.

p. 638

NOMINATIONS

Ministère du plan et du développement régional

p. 638

Par décret n° 92-911 du 16 mai 1992

Monsieur Kacem Borgi, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur des projections agricoles et alimentaires à la direction générale de la planification.

p. 638

Par décret n° 92-912 du 16 mai 1992

Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la coopération avec les fonds arabes et islamiques à la direction générale de la coopération.

p. 638

Par décret n° 92-913 du 16 mai 1992

Monsieur Abdelmajid Ghozzi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la centralisation comptable à la direction des affaires administratives et financières.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 638

Par décret n° 92-914 du 15 mai 1992

Monsieur Hédri Mohamed Mounir, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 638

Par décret n° 92-915 du 12 mai 1992

Madame Ayadi Souad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 638

Par décret n° 92-916 du 15 mai 1992

Madame Bouhlila Jalila, épouse Boudali, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 638

Par décret n° 92-917 du 15 mai 1992

Monsieur Mohamed El Akremi Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin-versant de l'oued Mellègue relevant du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 638

Par décret n° 92-918 du 15 mai 1992

Madame M'Della Bouazizi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier de l'unité de réalisation du projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin-versant de l'Oued-Mellègue relevant du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 638

Par décret n° 92-919 du 16 mai 1992

Monsieur Belgacem Tobbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et évaluation de l'unité de réalisation du projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin-versant de l'Oued-Mellègue relevant du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 638

Par décret n° 92-920 du 16 mai 1992

Monsieur Tijani Aljène, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des statistiques à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.

p. 638

Par décret n° 92-921 du 15 mai 1992

Monsieur Ammar Fuirich, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional du développement agricole de Gabès.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 638

Par décret n° 92-922 du 15 mai 1992

Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

CONCOURS

p. 638

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation et des sciences du 15 mai 1992 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier.- Le concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire prévu par le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 640

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1992

Sont nommés membres représentants le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des terres domaniales pour une durée de trois années Messieurs Mohamed Habib Najjar et Mohamed Taieb Belhaj en remplacement de messieurs Habib Guissouma et Adel Kammoun.

p. 640

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 1992

Monsieur Abdelaziz El Mir est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration du centre national d'études agricoles pour une durée de trois années en remplacement de monsieur Ben Salah Malek.

p. 641
p. 641

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mai 1992

Sont nommés membres du groupement d'intérêts hydrauliques du gouvernorat de Kairouan représentants des associations d'intérêt collectifs :

  • Mohamed Essalah Ezzanouni : Association d'intérêt collectif de la délégation d'El Ala.
  • Abderrahmen Essadaoui : Association d'intérêt collectif de la délégation de Haffouz.
  • Ebrahim El Hadfi : Association d'intérêt collectif de la délégation de Hadjeb.
  • Néji Ben Nasr : Association d'intérêt collectif de la délégation de Oueslatia.
  • Abdelmajid El Ayadi : Association d'intérêt collectif de la délégation de Nasrallah.
  • Ali Ben Hammouda Arfa : Association d'intérêt collectif de la délégation de Sbikha.
  • Mohamed Erriahi : Association d'intérêt collectif de la délégation de Bouhajla.
EXPROPRIATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 641

Décret n° 92-923 du 11 mai 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du ministère de l'équipement et de l'habitat d'une parcelle de terrain sise à Tunis nécessaire à la protection de la cité Erraoudha contre les inondations

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporée au domaine public, la parcelle de terrain sise à Tunis, nécessaire à la protection de la cité Erraoudha contre les inondations, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au…

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p. 641

Décret n° 92-924 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives revelant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Hadj Khedma (Ardh Ouergha) à la délégation de Bir El Hafay relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès verbal en date du 15 novembre 1990 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 642

Décret n° 92-925 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Hadj Khedma (Ardh Ouergha) à la délégation de Bir El Hafay relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 6 octobre 1989, approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 642

Décret n° 92-926 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Hamidia du gouvernorat de Tataouine

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hamidia (Ardh Kasbet Ghorbel) à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 28 mai 1990 approuvée par le conseil de tutelle local de…

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p. 642

Décret n° 92-927 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Mouajir du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Mouajir à la délégation d'Esned relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Dhahraouia Majoura I et consignées dans son procès-verbal en date du 14 décembre 1989 approuvée par le conseil de tutelle…

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p. 643

Décret n° 92-928 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Krachoua du gouvernorat de Tataouine

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Krachoua à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Layhet Lamourou et consignées dans son procès-verbal en date du 26 décembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 643

Décret n° 92-929 du 16 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Brika du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Brika à la délégation de Foussana relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Brika et consignées dans son procès-verbal en date du 21 mai 1991 approuvée par le conseil de tutelle local de la…

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p. 643

Par décret n° 92-930 du 16 mai 1992

Monsieur Mahmoud Baccouche, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des cessions des biens meubles à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

DOMAINE PUBLIC MARITIME

p. 643

Arrêté des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1992 fixant les taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public maritime

Article premier. - A compter du 1er juin 1992 les tarifs de base T prévus à l'article 57 du décret du 25 mai 1950 sus-visé sont fixés

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 645

Par décret n°92-931 du 16 mai 1992

Madame Samia Malekh épouse Ben Mosbah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de l'habitat de Tunis.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 645

Par arrêté du ministre du transport du 12 mai 1992

Monsieur Younés Manaï est désigné au conseil d'administration de l'office des ports nationaux en qualité d'administrateur représentant la chambre de commerce et d'industrie de Tunis en remplacement de Monsieur Hédi Jenane.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 645

Par décret n°92-932 du 16 mai 1992

Madame Lilia Zakraoui née Ben Youssef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire Ibn Rochd Monastir au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 645

Par décret n°92-933 du 16 mai 1992

Madame Habiba Boussafara, surveillante générale première classe, est chargée des fonctions de directeur du restaurant universitaire Bouchoucha au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 645

Par décret n°92-934 du 16 mai 1992

Madame Badra El Arbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire Ibn El Jazzar Sousse au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 645

Par décret n°92-935 du 16 mai 1992

Monsieur Marrakchi Tahar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "El Imem-Mezri - Monastir" au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 645

Par décret n°92-936 du 16 mai 1992

Monsieur Hassene Bergaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 645

Par décret n°92-937 du 16 mai 1992

Monsieur Abderahmane Ayari professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel technique et administratif et ouvriers à l'université Ezziouna.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 645

Par décret n°92-938 du 15 mai 1992

Madame Noura Hamdi Ben Youssef secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la direction des maisons du peuples et de la culture, et de l'animation au ministère de la culture.

p. 645

Par arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1992

Madame Leïla Mejbri Enjah est nommée administrateur représentant l'établissement de la radio et de la télévision Tunisienne au conseil d'administration du théâtre national en remplacement de Monsieur Mounir Fellah.

Comité Informatique de la Santé Publique

Ministère de la santé publique

p. 645

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 1992 portant création et organisation du comité informatique de la santé publique

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité informatique de la santé publique".

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p. 646

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 17 novembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 111 médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 646

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 13 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 143 médecins de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 sus-visé.

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p. 646

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 8 octobre 1992 et jours suivants

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p. 647

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 6 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (30) pharmaciens de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 647

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 30 septembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 4 médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté…

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p. 647

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 22 septembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 35 médecins dentistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 647

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 5 médecins vétérinaires à plein temps est ouvert le 1er octobre 1992 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 7 et 13 du décret sus-visé n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté…

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p. 648

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps

Page 2022 article 52 émé paragraphe

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Ministère des affaires sociales

p. 648

Par décret n°92-939 du 12 mai 1992

Monsieur Hamouda Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 648

Par décret n°92-940 du 15 mai 1992

Monsieur Ghézi Sehili, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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