Loi n° 92-49 du 18 mai 1992, portant ratification de la convention et ses annexes relatives au permis "Kebili" (1)
Article unique - Sont ratifiées la convention et ses annexes, jointes à la présente loi, signées à Tunis le 25 septembre 1991, entre l'État-Tunisien d'une part, l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Nationale Hongroise du Pétrole et du Gaz "OKGT" d'autre part, et relatives au permis de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques (1)
Article premier - Les instituts supérieurs des études technologiques sont des établissements publics à caractère scientifique et technologique dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régis par les dispositions de la présente loi. Ils sont mis sous la tutelle du ministère de l'éducation et des…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et à Sfax (1)
Article unique - Sont créés les instituts supérieurs des études technologiques suivants :
Lire le texte intégral →Loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants (1)
Article premier. - Sont considérés stupéfiants et soumis à la présente loi tout produits désignés au tableau "B" ci-joint, tant, naturels que composés, sous quelque nature que ce soit et à n'importe quel stade de leur croissance ou composition chimique.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 92-903 du 16 mai 1992
Monsieur Abdelfettah Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction financière au tribunal administratif.
Par décret n° 92-904 du 16 mai 1992
Monsieur Ahmed M'Dini, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'édition et de l'audiovisuel au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Par décret n° 92-905 du 16 mai 1992
Madame Saïda Ladjimi née Oudi, secrétaire de presse est chargée des fonctions de chef de service des expositions et des conférences au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Par décret n° 92-965 du 23 mai 1992
Monsieur Abdellatif Bel Arbi, surveillant général de 1ère classe est chargé des fonctions de surveillant général à l'Ecole Nationale d'Administration.
L'intéressé bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-906 du 11 mai 1992, portant expropriation au profit de la commune de Carthage des parcelles de terrain dans le cadre de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation
Article premier. - Sont expropriées au profit de la commune de Carthage dans le cadre de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation des parcelles de terrains indiquées sur les plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-966 du 22 mai 1992
Monsieur Mabrouk El Mejri est nommé directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de la rémunération d'un chef d'entreprise à majorité publique.
636 Journal officiel de la République Tunisienne - 26 mai 1992 N° 33
p. 637NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 1992
Le colonel Major Abdelaziz Oueslati est désigné membre au conseil d'administration de l'office des logements militaires en remplacement du colonel major Mohsen Boudaya.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n°92-907 du 16 mai 1992
Monsieur Maher Zouari, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des investissements agricoles et de pêche à la direction générale du financement.
Par décret n° 92-908 du 16 mai 1992
Monsieur Mahmoud Montasser Mansour, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'industrie et de l'artisanat à la direction générale du financement.
TABLEAU DE CONCORDANCE
Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1992 fixant le tableau de concordance entre les grades des agents des bureaux des douanes et certains grades appartenant à d'autres corps particuliers
Article unique : La concordance entre les grades des agents des bureaux des douanes et les grades appartenant à d'autres statuts particuliers est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-909 du 16 mai 1992
Monsieur Fradj Landolsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la chimie à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 92-910 du 16 mai 1992
Monsieur Mustapha Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des industries diverses à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mai 1992
Monsieur Adjmi Jendoubi est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de monsieur Amor Hadj Ali.
p. 638NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 92-911 du 16 mai 1992
Monsieur Kacem Borgi, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur des projections agricoles et alimentaires à la direction générale de la planification.
Par décret n° 92-912 du 16 mai 1992
Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la coopération avec les fonds arabes et islamiques à la direction générale de la coopération.
Par décret n° 92-913 du 16 mai 1992
Monsieur Abdelmajid Ghozzi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la centralisation comptable à la direction des affaires administratives et financières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-914 du 15 mai 1992
Monsieur Hédri Mohamed Mounir, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 92-915 du 12 mai 1992
Madame Ayadi Souad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-916 du 15 mai 1992
Madame Bouhlila Jalila, épouse Boudali, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 92-917 du 15 mai 1992
Monsieur Mohamed El Akremi Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin-versant de l'oued Mellègue relevant du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-918 du 15 mai 1992
Madame M'Della Bouazizi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier de l'unité de réalisation du projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin-versant de l'Oued-Mellègue relevant du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-919 du 16 mai 1992
Monsieur Belgacem Tobbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et évaluation de l'unité de réalisation du projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin-versant de l'Oued-Mellègue relevant du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-920 du 16 mai 1992
Monsieur Tijani Aljène, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des statistiques à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-921 du 15 mai 1992
Monsieur Ammar Fuirich, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional du développement agricole de Gabès.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-922 du 15 mai 1992
Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation et des sciences du 15 mai 1992 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier.- Le concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire prévu par le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1992
Sont nommés membres représentants le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des terres domaniales pour une durée de trois années Messieurs Mohamed Habib Najjar et Mohamed Taieb Belhaj en remplacement de messieurs Habib Guissouma et Adel Kammoun.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 1992
Monsieur Abdelaziz El Mir est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration du centre national d'études agricoles pour une durée de trois années en remplacement de monsieur Ben Salah Malek.
p. 641Par arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mai 1992
Sont nommés membres du groupement d'intérêts hydrauliques du gouvernorat de Kairouan représentants des associations d'intérêt collectifs :
- Mohamed Essalah Ezzanouni : Association d'intérêt collectif de la délégation d'El Ala.
- Abderrahmen Essadaoui : Association d'intérêt collectif de la délégation de Haffouz.
- Ebrahim El Hadfi : Association d'intérêt collectif de la délégation de Hadjeb.
- Néji Ben Nasr : Association d'intérêt collectif de la délégation de Oueslatia.
- Abdelmajid El Ayadi : Association d'intérêt collectif de la délégation de Nasrallah.
- Ali Ben Hammouda Arfa : Association d'intérêt collectif de la délégation de Sbikha.
- Mohamed Erriahi : Association d'intérêt collectif de la délégation de Bouhajla.
EXPROPRIATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-923 du 11 mai 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du ministère de l'équipement et de l'habitat d'une parcelle de terrain sise à Tunis nécessaire à la protection de la cité Erraoudha contre les inondations
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporée au domaine public, la parcelle de terrain sise à Tunis, nécessaire à la protection de la cité Erraoudha contre les inondations, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-924 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives revelant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Hadj Khedma (Ardh Ouergha) à la délégation de Bir El Hafay relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès verbal en date du 15 novembre 1990 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-925 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Hadj Khedma (Ardh Ouergha) à la délégation de Bir El Hafay relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 6 octobre 1989, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-926 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Hamidia du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hamidia (Ardh Kasbet Ghorbel) à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 28 mai 1990 approuvée par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-927 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Mouajir du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Mouajir à la délégation d'Esned relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Dhahraouia Majoura I et consignées dans son procès-verbal en date du 14 décembre 1989 approuvée par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-928 du 13 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Krachoua du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Krachoua à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Layhet Lamourou et consignées dans son procès-verbal en date du 26 décembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-929 du 16 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Brika du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Brika à la délégation de Foussana relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Brika et consignées dans son procès-verbal en date du 21 mai 1991 approuvée par le conseil de tutelle local de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-930 du 16 mai 1992
Monsieur Mahmoud Baccouche, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des cessions des biens meubles à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Arrêté des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1992 fixant les taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public maritime
Article premier. - A compter du 1er juin 1992 les tarifs de base T prévus à l'article 57 du décret du 25 mai 1950 sus-visé sont fixés
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n°92-931 du 16 mai 1992
Madame Samia Malekh épouse Ben Mosbah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de l'habitat de Tunis.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 12 mai 1992
Monsieur Younés Manaï est désigné au conseil d'administration de l'office des ports nationaux en qualité d'administrateur représentant la chambre de commerce et d'industrie de Tunis en remplacement de Monsieur Hédi Jenane.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n°92-932 du 16 mai 1992
Madame Lilia Zakraoui née Ben Youssef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire Ibn Rochd Monastir au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n°92-933 du 16 mai 1992
Madame Habiba Boussafara, surveillante générale première classe, est chargée des fonctions de directeur du restaurant universitaire Bouchoucha au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n°92-934 du 16 mai 1992
Madame Badra El Arbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire Ibn El Jazzar Sousse au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n°92-935 du 16 mai 1992
Monsieur Marrakchi Tahar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "El Imem-Mezri - Monastir" au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n°92-936 du 16 mai 1992
Monsieur Hassene Bergaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n°92-937 du 16 mai 1992
Monsieur Abderahmane Ayari professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel technique et administratif et ouvriers à l'université Ezziouna.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n°92-938 du 15 mai 1992
Madame Noura Hamdi Ben Youssef secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la direction des maisons du peuples et de la culture, et de l'animation au ministère de la culture.
Par arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1992
Madame Leïla Mejbri Enjah est nommée administrateur représentant l'établissement de la radio et de la télévision Tunisienne au conseil d'administration du théâtre national en remplacement de Monsieur Mounir Fellah.
Comité Informatique de la Santé Publique
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 1992 portant création et organisation du comité informatique de la santé publique
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité informatique de la santé publique".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 17 novembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 111 médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 13 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 143 médecins de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 8 octobre 1992 et jours suivants
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 6 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (30) pharmaciens de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 30 septembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 4 médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 22 septembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 35 médecins dentistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 5 médecins vétérinaires à plein temps est ouvert le 1er octobre 1992 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 7 et 13 du décret sus-visé n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps
Page 2022 article 52 émé paragraphe
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n°92-939 du 12 mai 1992
Monsieur Hamouda Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n°92-940 du 15 mai 1992
Monsieur Ghézi Sehili, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →