Décret n° 92-1071 du 1er Juin 1992, portant organisation du secrétariat général de la cour des comptes
Article premier. - Le secrétariat général de la cour des comptes comprend outre le bureau d'ordre central, les unités suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1072 du 1er juin 1992
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif, à compter du 2 mai 1992.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1073 du 1er juin 1992
Monsieur Ahmed Fekih, ministre plénipotentiaire est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1992.
NOMINATION
Par décret n° 92-1074 du 1er juin 1992
Mademoiselle Chiraz Bouiba, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de la coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 92-1116 du 6 juin 1992
Monsieur Attia Lorayedh inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation à la direction générale du financement.
Par décret n° 92-1117 du 6 juin 1992
Monsieur Mohamed Larbi inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions internationales à la direction générale du financement.
Par décret n° 92-1118 du 6 juin 1992
Monsieur Mohamed Hédi Hannachi, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs chargé de la sous-direction de la comptabilisation et des virements avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la trésorerie générale de Tunisie.
Par décret n° 92-1119 du 6 juin 1992
Monsieur Rachid Boudakim inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint chargé des saisies-arrêts et des oppositions avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la trésorerie générale de Tunisie.
Par décret n° 92-1121 du 6 juin 1992
Madame Najet Maghzouz épouse Mézri analyste au ministère des finances est chargée des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint chargé du service de la confection des programmes informatiques avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la trésorerie générale de Tunisie.
Par décret n° 92-1121 du 6 juin 1992
Monsieur Houcine Arfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de receveur des finances au "1er bureau", le Kef avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1122 du 6 juin 1992
Monsieur Jamel Jonana inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation comptable à la direction générale des participations.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 92-1075 du 1er juin 1992
Monsieur Béchir Nabli, administrateur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1992.
p. 781OUVRAGE D'INTERET PUBLIC
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 92-1076 du 1er Juin 1992, portant déclaration du tronçon maritime du second gazoduc trans-tunisien comme ouvrage d'intérêt public et approbation de son tracé maritime
Article premier. - Les nouvelles conduites de gaz sous-marines 4 et 5 traversant le canal de Sicile (ci-après dénommées conduites de gaz) dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 3 du présent décret et qui constituent le tronçon maritime du second gazoduc trans-tunisien, sont déclarées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 mai 1992, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès méridional"
Article unique - Est renouvelé au profit d'ETAP et BHP, pour une période de trois ans prenant fin le 9 janvier 1995 le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès Méridional".
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1077 du 3 juin 1992
Monsieur Limam Mohamed est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane et ce, à compter du 21 décembre 1991.
Par décret n° 92-1078 du 3 juin 1992
Monsieur Aoun Abdessalem est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane et ce, à compter du 21 décembre 1991.
Par décret n° 92-1079 du 3 juin 1992
Monsieur Abdelkefi Belhassen est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane et ce, à compter du 21 décembre 1991.
Par décret n° 92-1080 du 3 juin 1992
Monsieur Boubaker Mohsen est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef et ce, à compter du 21 décembre 1991.
Par décret n° 92-1081 du 3 juin 1992
Monsieur Omrane Jaouadi conseiller des services publics est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institution de la recherche et de l'enseignement agricoles et bénéficie à ce titre des avantages et indemnités d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1082 du 3 juin 1992
Monsieur Rouis Mohamed Ridha maître assistant est chargé des fonctions de secrétaire général à l'école supérieure d'horticulture et de l'élevage de Chott-Mariem.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1083 du 1er Juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Tébourba et à Zouitina du gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la construction du canal Medjerdah-Cap-bon
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à Tebourba et à Zouitina de gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la construction du canal Medjerdah-Cap-bon, telles qu'elles…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1084 du 1er Juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Mornag, gouvernorat de Ben Arous, au profit du ministère de l'agriculture et nécessaires aux emprises de la conduite principale et du canal d'assainissement de l'Oued Méizat
Article Premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, des parcelles de terre, sises à Mornag (gouvernorat de Ben Arous) nécessaires aux emprises de la conduite principale et du Canal d'assainissement de l'Oued…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1085 du 1er Juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Bargou (gouvernorat de Siliana), nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Lakhmès
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terres, sises à la délégation de Bargou (gouvernorat de Siliana), nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Lakhmès,…
Lire le texte intégral →Décret 92-1086 du 1 juin 1992, portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité "Afrane" du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Afrane à la délégation de Foussana relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Afrane et consignées dans son procès-verbal en date du 21 mai 1991 approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1087 du 1er juin 1992
Monsieur Chaabane Ktari inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des locations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CONCOURS
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juin 1992 portant ouverture de concours externes et internes sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux de la conservation de la propriété foncière, d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière, d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière, de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière et de commis d'administration
Article premier. - Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières (Conservation de la propriété foncière) des concours externes et internes sur épreuves pour les recrutements ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juin 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières (Conservation de la propriété foncière) un examen professionnel pour l'intégration de cinq (05) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-1088 du 1er juin 1992 portant révision du plan d'aménagement de dahmani (gouvernorat du Kef)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Dahmani est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 92-1089 du 1er juin 1992
Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui, conseiller des P.T.T. est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1992.
Par décret n° 92-1090 du 1er juin 1992
Monsieur Mongi Chaffat, ingénieur général est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1992.
CONCOURS
Arrêté du ministre des communications du 3 juin 1992 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'ingénieurs adjoints (Section 1ère : Télédiffusion) ;
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'ingénieur adjoint (Section 1ère : Télédiffusion) auront lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef le 12 et 13/9/1992 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 3 juin 1992
Monsieur Mohamed Larbi est nommé au conseil d'administration de l'office des ports nationaux en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce en remplacement de Monsieur Sadok Ben Azzouz.
DEPARTEMENTS ET UNITES DE RECHERCHE
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 1 juin 1992, modifiant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article unique - Le paragraphe - 6 - de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé, est modifié ainsi qu'il suit :
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