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NOMINATIONS
Présidence de la république
Par décret n° 92-1178 du 18 juin 1992
Monsieur Ahmed Yadh Ouederni est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.
Par décret n° 92-1179 du 18 juin 1992
Monsieur Salem Mekki est nommé conseiller auprès du Président de la République.
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 17 juin 1992 portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1992 - 1993
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1992-1993.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1152 du 6 juin 1992 portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur
Article premier. - Sont créés au ministère de l'Intérieur les emplois suivants au titre de l'année 1992.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1153 du 15 juin 1992, rapportant les effets du décret n° 83-1256 du 24 décembre 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia de deux immeubles nécessaires à la création d'ouvrages administratifs et culturels
Article premier. - Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 83-1256 du 24 décembre 1983 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1154 du 15 juin 1992, relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Gafsa une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Sidi Aich et ayant son siège à Sidi Aich.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1155 du 15 juin 1992, relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Béjà
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Béjà une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Tibar et ayant à son siège à Tibar.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 juin 1992, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit du ministère
Article premier. - Peuvent participer au concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal exerçant à plein temps; les médecins vétérinaires appartenant au ministère, exerçant à plein temps et ayant au moins une ancienneté de six (6) ans de travail effectif dans leur grade à la date du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 92-1156 du 6 juin 1992, portant création et transfert d'emplois au ministère de la justice
Article premier. - Sont réalisées au ministère de la justice les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-1157 du 17 juin 1992
Monsieur Bouajila Mokhtar, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres de commerce extérieur à la direction des échanges extérieurs au ministère de l'économie nationale.
EXPROPRIATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Soliman (gouvernorat de Nabeul), nécessaires à la construction d'un canal d'eaux pluviales à Soliman, au profit du ministère de l'équipement et de l'habitat (office national d'assainissement)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, (ministère de l'équipement et de l'habitat, office national d'assainissement) et incorporées au domaine de l'Etat, les parcelles de terre sises à Soliman (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à la construction d'un canal d'eaux…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1159 du 13 juin 1992, portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Ayaicha du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Ayaicha à la délégation de Belkhir, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zône I Touarta Sud, et consignées dans son procès-verbal en date du 25 novembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1160 du 13 juin 1992, portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Mouajir du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Mouajir à la délégation d'Esned, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Dhahraouia Majoura III et consignées dans son procès-verbal en date du 14 décembre 1989 approuvée par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 17 juin 1992 portant création d'une direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage
Article premier. - Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications, une direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92 - 1161 du 15 juin 1992, modifiant le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement
Article premier. - L'article 5 et 6 du décret n° 88-242 du 16 février 1988 sus-visé sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1163 du 15 juin 1992
Monsieur Mohamed Mongi Chemli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Mongi Chemli
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Date de naissance : 3 Août 1931
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1164 du 15 juin 1992
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed El Hédi Ben Halima
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des lettres - Manouba
Date de naissance : 26 février 1930
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1165 du 15 juin 1992
Monsieur Abdessatar Grissa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abdessatar Grissa
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences économiques et gestion de Tunis
Date de naissance : 22 Août 1929
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1166 du 15 juin 1992
Monsieur Abdelkader Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abdelkader Zghal
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Centre d'études et de recherches économique et sociale de Tunis
Date de naissance : 5 Mai 1931
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1167 du 15 juin 1992
Monsieur Mahmoud Seklani, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mahmoud Seklani
p. 835Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences économiques et gestion de Tunis
Date de naissance : 9 juin 1929
Date de mise à la retraite : 1er Juillet 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Juillet 1993.
Par décret n° 92-1168 du 15 juin 1992
Monsieur Mongi Hamza, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mongi Hamza
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis
Date de naissance : 26 Novembre 1929
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1169 du 15 juin 1992
Monsieur Mohamed Feki, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Feki
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis
Date de naissance : 10 Novembre 1930
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1170 du 15 juin 1992
Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mna, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Taoufik Ben Mna
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis
Date de naissance : 21 Octobre 1930
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1171 du 15 juin 1992
Monsieur Belgacem Baccar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Belgacem Baccar
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis
Date de naissance : 17 Mai 1931
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1172 du 15 juin 1992
Monsieur Abdelkader Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abdelkader Masmoudi
Grade : Maître assistant
Etablissement : Institut des hautes études commerciales de Carthage
Date de naissance : 22 septembre 1929
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1173 du 15 juin 1992
Mademoiselle Soufia El Golli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Soufia El Golli
Grade : Maître assistant
Etablissement : Institut technologique d'art d'architecture d'urbanisme de Tunis
Date de naissance : 4 février 1931
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1174 du 15 juin 1992
Monsieur Hassine Aleya, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Hassine Aleya
Grade : Assistant
Etablissement : Université des lettres des arts et des sciences humaines de Tunis
Date de naissance : 10 juillet 1931
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
Par décret n° 92-1175 du 15 juin 1992
Mohamed Sethom, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Sethom
Grade : Maître assistant
Etablissement : Faculté des lettres de Manouba
Date de naissance : 29 mars 1931
Date de mise à la retraite : 1er Octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er Octobre 1993.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 17 juin 1992 portant délégation de signatures
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Salem Ben Amor, administrateur chargé des fonctions de secrétaire principal des établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'université du centre, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 13 juin 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 5 (paragraphe 2 - B) et l'article 15 (paragraphe 2) du décret n° 91-393 du 18 mars 1991 sus-visé est organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 13 juin 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur
Article premier. - L'examen professionnel annuel prévu par le paragraphe 2 de l'article 17 du décret n° 91-393 du 18 mars 1991 sus-visé est organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 92-1176 du 6 juin 1992, fixant l'effectif des cadres du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Le Président de la République;
Lire le texte intégral →