Loi n° 92-58 du 13 juillet 1992 portant ratification de la convention consulaire conclue entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine (1)
Article unique - Est ratifiée la convention consulaire, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis le 31 mars 1992, entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-59 du 13 juillet 1992 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu, le 24 avril 1991, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 24 avril 1991, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, et relatif à l'octroi à la Tunisie, par l'Institut de Crédit pour la Reconstruction,…
Lire le texte intégral →Loi 92-60 du 13 juillet 1992 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu le 3 février 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 3 février 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi 92-61 du 13 juillet 1992 portant ratification de l'accord-cadre de coopération pour le développement des télécommunications et des services postaux, conclu entre la République Tunisienne et la République du Chili.(1)
Article unique - Est ratifié l'accord-cadre de coopération pour le développement des télécommunications et des services postaux, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 25 février 1992, entre la République Tunisienne et la République du Chili.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-62 du 13 juillet 1992 portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus le 13 mai 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale de Développement Touristique d'une part, et la Banque Africaine de Développement, d'autre part (quatrième ligne de crédit) (1)
Article unique - sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, conclus à Dakar le 13 mai 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale de Développement Touristique d'une part, et la Banque Africaine de Développement d'autre part, et relatifs au prêt de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-63 du 13 juillet 1992 portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus le 5 mai 1992 entre la République Tunisienne et la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz d'une part, et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part, et relatifs à la contribution au financement du projet de développement de l'infrastructure du gaz naturel (1)
Article unique - Sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, conclus à Washington le 5 mai 1992 entre la République Tunisienne et la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part, et relatifs…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-64 du 13 juillet 1992 portant ratification de l'accord conclu le 18 décembre 1990 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à la contribution au financement du projet de dépollution à Gabès (1)
Article unique - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 18 décembre 1990 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à l'octroi à la Tunisie, d'un prêt de trente cinq millions (35 000 000) d'Ecus pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-65 du 13 juillet 1992 portant création d'instituts préparatoires aux études d'ingénieur (1)
Article premier - Sont créés trois établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommés comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 92 - 1241 du 6 juillet 1992
Monsieur Fethi Amor Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au bureau de l'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 92 - 1242 du 6 juillet 1992
Monsieur Ahmed Néjib Zitouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 92 - 1243 du 6 juillet 1992
Monsieur Ali Trabelsi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, au Premier ministère (Secrétariat d'État à l'information).
Par décret n° 92 - 1244 du 6 juillet 1992
Monsieur Mohamed Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses au Premier ministère.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1245 du 6 juillet 1992
Monsieur Sadok Bousbia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du contrôle des dépenses du ministère de l'intérieur relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 92-1256 du 6 juillet 1992
Monsieur Ibrahim Idoudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de contrôle relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au premier ministère.
ORGANISATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier. - L'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1246 du 6 juillet 1992
Monsieur Abdelwaheb Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sidi Bouzid avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
p. 895SECTEURS
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 6 juillet 1992, fixant les secteurs de la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Matrouha.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 6 juillet 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'Institut supérieur de la magistrature
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 48 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mardi 22 septembre 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 juillet 1992, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1413/1993
Article premier - La candidature à l'obtention du prix du président de la république pour les études islamiques, au titre de l'année 1413/1993, est ouverte le 30 dhouf hajja 1412/1er juillet 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 92-1247 du 4 juillet 1992, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1248 du 6 juillet 1992
Monsieur Noureddine Ben Mansour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la chimie et des industries diverses à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 92-1249 du 6 juillet 1992
Monsieur Abdelwaheb Ben Khelifa, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des entreprises de transport et de service à la direction des opérations budgétaires à la direction générale du budget.
Par décret n° 92-1250 du 6 juillet 1992
Monsieur Chedli Souayah, administrateur au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de chef de service des départements de la santé, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales et culturelles à la sous-direction des budgets d'équipement des départements sociaux à la direction des budgets d'équipement des départements ministériels à la direction générale du budget.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1251 du 6 juillet 1992
Monsieur Zakhama Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1252 du 6 juillet 1992
Monsieur Chateur Mohsen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (M'hamedia) au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1253 du 6 juillet 1992
Monsieur Dadi Béchir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 92-1254 du 6 juillet 1992
Monsieur Béchir Soyed est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des transports en remplacement de Monsieur Salem Miladi.
p. 897NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 92-1255 du 6 juillet 1992
Monsieur Mohamed Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale de télédiffusion de Zaghouan à la direction régionale des communications de Tunis II au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1257 du 6 juillet 1992
Monsieur Abderaouf Ksontini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction du personnel au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-1258 du 6 juillet 1992
Monsieur Ali Hayder Mzoughi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation et des sciences.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-1259 du 6 juillet 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Tahar Nasri, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid à compter du 15 septembre 1992.
Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 1991
Ben Mustapha Hédia
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 92-1260 du 6 juillet 1992
Monsieur Mohamed Kochbati, secrétaire culturel 8ème échelon - indice 575, est chargé des fonctions de chef du département des manographies à la bibliothèque nationale au ministère de la culture. Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1261 du 6 juillet 1992
Madame Samia Bédoui, professeur d'enseignement secondaire général, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation, de l'informatique et de la communication au centre d'études et de documentation pour le développement culturel au ministère de la culture.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-1262 du 6 juillet 1992
Monsieur Rabhi Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène au milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
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