Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 22 septembre 1992

Journal Officiel · publié le 22 septembre 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 74 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1244

Par décret n° 92-1576 du 7 septembre 1992

Monsieur Abdelmoumen Souayah, est nommé vice-gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à compter du 22 juin 1992.

p. 1244

Par décret n° 92-1586 du 9 septembre 1992

Monsieur Moncef Aouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de contrôle des dépenses au ministère de l'équipement et de l'habitat relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au premier ministère.

p. 1244

Par décret n° 92-1585 du 9 septembre 1992

Les contrôleurs adjoints ci-après désignés sont nommés en qualité de contrôleurs relevant du premier ministère.

  • Hédi Chouchane
  • Mustapha Chaouch
  • Abdelaziz Ben Cheikh

CONCOURS

p. 1244

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 18 administrateurs conseillers, sont ouverts au premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1985.

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p. 1244

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 160 administrateurs sont ouverts au premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985, et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1985.

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p. 1244

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier. - Les secrétaires de presse sont recrutés :

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p. 1245

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier. - Sont ouverts au premier ministère (secrétariat d'État à l'information) deux concours, externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires de presse, dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 septembre 1992 sus-visé.

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p. 1246

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint

Article premier. - Il est ouvert au premier ministère (secrétariat d'État à l'information) un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint.

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p. 1246

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 67 attachés d'administration sont ouverts au premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.

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p. 1246

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel de promotion au grade d'attaché de direction

Article premier. - Un examen professionnel de promotion au grade d'attaché de direction aura lieu à Tunis le 7 décembre 1992 et jours suivants.

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p. 1246

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction

Article premier. - Sont ouverts au premier ministère (secrétariat d'État à l'information) deux concours, externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires de direction dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.

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Ministère de l'intérieur

p. 1247

Décret n° 92-1577 du 7 septembre 1992, portant modification du périmètre communal de Ben Arous gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Le territoire de la commune de Ben Arous est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, A) mentionnée en rouge sur la plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1247

Par décret n° 92-1578 du 9 septembre 1992

Monsieur Adel Ben Yekhlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 92-1579 du 9 septembre 1992

Monsieur Ali Drine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1247

Par décret n° 92-1580 du 9 septembre 1992

Monsieur Othman Halila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1247

Par décret n° 92-1581 du 9 septembre 1992

Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tataouine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1247

Par décret n° 92-1582 du 9 septembre 1992

Monsieur Borheneddine Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1247

Par décret n° 92-1583 du 9 septembre 1992

Monsieur Hafedh Essaka Khouidhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1247

Par décret n° 92-1584 du 9 septembre 1992

Monsieur Anouar Kaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des programmes à la direction du développement à la commune de Tunis.

p. 1248

MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 1248

Par décret n° 92-1586 du 7 septembre 1992

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 1253

Par décret n° 92-1587 du 7 septembre 1992

Monsieur Hafedh Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, dans cette situation il bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 1er avril 1992.

IMMATRICULATION FONCIÈRE

p. 1253

Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et nu, bâtis sis aux imadats de :

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p. 1253

Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux imadats de :

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p. 1253

Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux l'imadat de :

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p. 1254

Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués sous-indiqués :

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Ministère des aifaires étrangères

p. 1254

Par décret n° 92-1588 du 7 septembre 1992

Monsieur Abderrahim Zouari, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1254

Par décret n° 92-1589 du 9 septembre 1992

Monsieur Driss Haj Salah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du personnel, des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1254

Par décret n° 92-1590 du 9 septembre 1992

Monsieur Othman Mahjoub, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Béja avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité.

p. 1254

Par décret n° 92-1591 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Haddad, administrateur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

p. 1254

Par décret n° 92-1592 du 9 septembre 1992

Monsieur Allala Sediri inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

p. 1254

Par décret n° 92-1593 du 9 septembre 1992

Monsieur Salem Fathallah, administrateur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

p. 1254

Par décret n° 92-1594 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Moncef Ballalouna, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

p. 1254

Par décret n° 92-1595 du 9 septembre 1992

Monsieur Abdelkader, Amri inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la direction générale des participations.

p. 1255
p. 1255

Par décret n° 92-1596 du 9 septembre 1992

Monsieur Ahmed Haj Youssef, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à Mahdia avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par décret n° 92-1597 du 9 septembre 1992

Mademoiselle Souad Sifaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances de Bizerte avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par décret n° 92-1598 du 9 septembre 1992

Monsieur Abdelaziz Mlika, inspecteur central des services financiers, au ministère des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à Sousse avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par décret n° 92-1599 du 9 septembre 1992

Monsieur Rahim Mazri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à Monastir avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par décret n° 92-1600 du 9 septembre 1992

Monsieur Abdelhakim Ezzine, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1255

Par décret n° 92-1601 du 9 septembre 1992

Monsieur Mabrouk El Fatnassi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance aux producteurs à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.

p. 1255

Par décret n° 92-1602 du 9 septembre 1992

Monsieur Jameleddine El Fahem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériaux, équipements divers et services à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.

STATUT

Ministère de l'agriculture

p. 1255

Décret n° 92-1603 du 7 septembre 1992, modifiant le décret n° 91-1390 du 23 septembre 1991 portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Article premier. - Les dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1390 du 23 septembre 1991 sus-visé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

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p. 1256

Par décret n° 92-1604 du 9 septembre 1992

Monsieur Bourigua Ahmed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des investissements agricoles à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1256

Par décret n° 92-1605 du 9 septembre 1992

Monsieur Mongi Chérif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Moknine) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1256

Par décret n° 92-1651 du 7 mars 1992

Monsieur Ladjimi Jawher, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Chebikha) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

RECTIFICATIF

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 56 du 28 août 1992.

p. 1256

Décret n° 92-1466 du 1er août 1992

Page 1091.

au lieu de :

Par décret n° 92-1466 du 1er août 1992.

lire :

Par décret n° 92-1466 du 11 août 1992.

TERRE COLLECTIVE

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1256

Décret n° 92-1606 du 9 septembre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Sidi Amor du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Sidi Amor à la délégation de Sbiba relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Sidi Amor et consignées dans son procès-verbal en date du 25 septembre 1990 approuvé par le conseil de tutelle local de la…

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Ministère du transport

p. 1256

Par décret n° 92-1619 du 7 septembre 1992

Monsieur Mahmoud Ben Fadhl est nommé président directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens et ce, à compter du 14 août 1992.

p. 1256

Par décret n° 92-1607 du 9 septembre 1992

Monsieur Ali Fredj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des immatriculations à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1256

Par décret n° 92-1608 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du transport de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1256

Par décret n° 92-1609 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Mouakher, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur de la visite technique à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1256

Par décret n° 92-1610 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Hédi Jaziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'école de l'aviation civile et de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1256

Par décret n° 92-1611 du 9 septembre 1992

Monsieur Salah Manai, ingénieur principal de la statistique, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 1257
p. 1257

Par décret n° 92-1612 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Bouattour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des transports terrestres de Sfax au ministère du transport.

p. 1257

Par décret n° 92-1613 du 9 septembre 1992

Monsieur Ali Khayati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à l'école de l'aviation civile et de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1257

Par décret n° 92-1614 du 9 septembre 1992

Monsieur Mahmoud Ben Zina, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service administratif à l'école de l'aviation civile et de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1257

Par décret n° 92-1615 du 9 septembre 1992

Monsieur Mohamed Ridène, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du permis de conduire à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1257

Par décret n° 92-1616 du 9 septembre 1992

Monsieur Hédi Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service équipements et maintenance à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1257

Par décret n° 92-1617 du 9 septembre 1992

Monsieur Néji Ben Mejri, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports maritimes à Nabeul au ministère du transport.

p. 1257

Par arrêté du ministre du transport du 9 septembre 1992

Monsieur Sadok Bellakhoua est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Taya Grissa.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1257

Par décret n° 92-1618 du 7 septembre 1992

Monsieur Wahid Ibrahim est nommé directeur général de l'Office National du Tourisme Tunisien à compter du 10 août 1992.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 1257

Par décret n° 92-1620 du 9 septembre 1992

Monsieur Moncef Toumi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des télécommunications au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1257

Par décret n° 92-1621 du 7 septembre 1992

Monsieur Chafik Said, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis pour une période de 3 ans.

p. 1257

Par décret n° 92-1622 du 7 septembre 1992

Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Bizerte.

p. 1257

Par décret n° 92-1623 du 7 septembre 1992

Monsieur Ameur Benouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 1257

Par décret n° 92-1624 du 7 septembre 1992

Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairoan.

p. 1257

Par décret n° 92-1625 du 9 septembre 1992

Madame Chedlya Azizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1257

Par décret n° 92-1626 du 9 septembre 1992

Monsieur Othman Amri, bibliothécaire documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques physiques et naturelles de Tunis.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1257

Par décret n° 92-1627 du 7 septembre 1992

Messieurs Mohsen El Abod, Abdelaziz Bali et Mohamed El Allani sont maintenus en activité conformément au tableau suivant :

p. 1258
Nom et PrénomsGradeDate de naissance1er maintien en activité2ème maintien en activité3ème maintien en activité
Mohsen El AbedProfesseur de l'enseignement supérieur25/7/1929du 01/10/1989
au 30/09/1991
du 01/10/1991
au 30/09/1992
du 01/10/1992
au 30/09/1993
Abdelaziz BaliMaître assistant5/7/1930du 01/10/1989
au 30/09/1991
du 01/10/1991
au 30/09/1992
du 01/10/1992
au 30/09/1993
Mohamed El AllaniMaître assistant11/5/1931du 01/10/1989
au 30/09/1992
du 01/10/1992
au 30/09/1993

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1258

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur (section éducation)

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences et ce dans la limite de 470 postes.

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Ministère de la culture

p. 1258

Par décret n° 92-1628 du 9 septembre 1992

Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des lettres et édition au ministère de la culture.

REMUNERATION

Ministère des affaires sociales

p. 1258

Décret n° 92-1629 du 7 septembre 1992, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyances sociale

Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale telle que prévue au paragraphe 3 de l'annexe du décret sus-visé n° 85-1176 du…

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p. 1259

Décret n° 92-1630 du 7 septembre 1992, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti, dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 134,992 dinars et à 118,398 dinars par mois et 649 millimètres et 683 millimètres l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40…

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p. 1259

Décret n° 92-1631 du 7 septembre 1992, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 4,061 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1260

Par décret n° 92-1632 du 7 septembre 1992

Monsieur Mongi Bedoui est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

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