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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 92-1707 du 16 septembre 1992
Monsieur Taoufik Cheikhrouhou est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1992.
p. 1323Décret n° 1650 du 16 septembre 1992, portant nomination du président et des membres du conseil constitutionnel
Article premier. - Le conseil constitutionnel est composé de Messieurs :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1709 du 21 septembre 1992, portant nomination du président et des membres du conseil islamique supérieur
Article premier. - Le conseil islamique supérieur se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 92-1710 du 21 septembre 1992, portant modification du décret n° 85-838 du 17 juin 1985, relatif à l'exercice d'une activité privée lucrative par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 5;
Art. 5 (nouveau) : Les personnels visés à l'article premier du présent décret peuvent être autorisés par le chef de l'administration dont ils relèvent à :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1711 du 21 septembre 1992, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 31 août 1992, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de cinq dinars (5 dinars), de dix dinars (10 dinars) et de vingt dinars (20 dinars), ayant cours légal et
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1712 du 21 septembre 1992
Monsieur Moncef Amara, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif.
Par décret n° 92-1713 du 21 septembre 1992
Monsieur Yahia Ayoub, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif.
Par décret n° 92-1714 du 21 septembre 1992
Monsieur Ali Othmen, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 92-1715 du 21 septembre 1992
Monsieur Youssef Tannoubi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 92-1716 du 21 septembre 1992
Monsieur Habib Jaballah, conseiller, est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.
Par décret n° 92-1717 du 21 septembre 1992
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller, est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1718 du 22 septembre 1992
Monsieur Mohamed Ali Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des constatations et du suivi des infractions à la direction du contrôle à la commune de Tunis.
NOMS ET PRENOMS
Par décret n° 92-1720 du 21 septembre 1992
Par application des articles un et deux de la loi 64-20 du 28 mai 1964 modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966, sont autorisés à substituer à leur nom et prénom.
Par décret n° 92-1719 du 22 septembre 1992
Monsieur Zouheir Affas, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la construction à la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992 fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Article premier. - Le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur est chargé d'élaborer, proposer et participer à la mise en œuvre d'une stratégie globale et cohérente pour la dynamisation de la coopération de la Tunisie dans les domaines économique, financier, technique et autres avec…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-1722 du 21 septembre 1992 portant transformation et création d'emplois à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Sont réalisées à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) et à compter du 1er juin 1992, les transformations et créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances en date du 22 septembre 1992 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse" pour la gestion 1992
Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse" pour la gestion 1992, sont portées de 10.272.000 dinars à 15.272.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La société pour la construction du gazoduc trans-tunisien (SCOGAT) ainsi que les sociétés adjudicataires des travaux relatifs à la construction et à l'exploitation du second gazoduc trans-tunisien sont autorisées à occuper temporairement les parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 92-1723 du 21 septembre 1992, portant organisation de la campagne oléicole 1991-1992
Article premier. - Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'office national de l'huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les ministères de l'économie nationale et de l'agriculture de la…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan et du développement régional, des finances et de l'agriculture du 22 septembre 1992 fixant le montant maximum de la dépense prise en considération au titre de l'arrachage de vieux oliviers réalisé dans le cadre du projet de reconversion de l'oasis de Gafsa
Article unique - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 14 février 1990 fixant les barèmes et les modalités d'intervention du fonds pour le développement du secteur de l'oléiculture, le montant maximum de la dépense prise en considération au titre de l'arrachage de vieux oliviers sur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, relatif à la lutte contre le thrips frankliniella occidentalis
Article premier. - La lutte contre le thrips de Californie (Frankliniella occidentalis (Pergande) est obligatoire sur tout le territoire national et de façon permanente.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie
Article premier. - Les végétaux, parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du modèle international établi en arabe ou en français ou en anglais par le service de la protection des végétaux du pays d'origine ou d'un certificat phytosanitaire…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1724 du 21 septembre 1992
Monsieur Mohamed Tarek Bahri, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1725 du 22 septembre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Guezaiel Mohamed Jemai, maître assistant d'enseignement supérieur en qualité de secrétaire principal d'établissement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-1727 du 21 septembre 1992
Monsieur Slaheddine Cheniti, ingénieur en chef au ministère de la santé publique, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 92-1726 du 22 septembre 1992
Le Dr. Yazid Brahim, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 octobre 1992, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 26 décembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 26 médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 mars 1990.
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