Journal Officiel n° 79 du 27 novembre 1992

Monsieur Dali Jazi est nommé premier président de la Cour des Comptes à compter du 17 novembre 1992.

Dans cette fonction il bénéficie du rang et des avantages de ministre.

REPORT DE CONCOURS

Monsieur Hassine Bousoffara, contrôleur général des services publics, chef de l'inspection du ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1993.

Monsieur Mohamed El Allani, administrateur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1992.

JUSTICE CANTONALE

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mademoiselle :

Dossier N° 20550

Rim Bent Khaled Jawher Ben Kacem Khalili, née à Nabeul le 4 janvier 1972.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Il est accordé à Monsieur Béchir Gueblaoui, ministre plénipotentiaire une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1993.

NOMINATION

Monsieur Azouz Ennaifar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de mission diplomatique adjoint à l'ambassade de la République Tunisienne à Washington.

SUSPENSION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Monsieur Ahmed Hadouej, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du financement au ministère des finances.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Moncef Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

L'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Moujahed Achouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation à la direction de la conservation des eaux et des sols relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Sont nommés conseillers rapporteurs adjoints auprès des services du contentieux de l'Etat à compter du 1er novembre 1992 :

Monsieur Said Alaoui

Madame Mounira Mihoub

DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur Mohamed Laroussi Soussi, ingénieur en chef, est nommé dans la grade d'ingénieur général au ministère du transport.

TRANSPORT DES MARCHANDISES

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Agence Foncière Touristique :
Monsieur Wahid Brahim, représentant l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Mahjoub Guerfali
Madame Samira Belhadj, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Abdelkader Fradi.

NOMINATION

Monsieur Majid Boularès, conseiller des P.T.T., est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.

INSTITUTS SUPERIEURS DES ETUDES TECHNOLOGIQUES

Mademoiselle Khenissi Naïma, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 2 janvier 1992.

Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Bouzid Ridha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité, des services généraux et de l'hébergement à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 18 janvier 1992.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Harbi Radhouan, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 1er janvier 1992.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Kammoun Mustapha, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 2 mars 1992.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hassine Mohamed, ingénieur, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance et de gestion des équipements à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 1er janvier 1992.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fliss Faouzi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et du transport des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 1er janvier 1992.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Naceur Masrouki est désigné en qualité de membre du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale représentant le ministère de la santé publique et ce en remplacement de Monsieur Hichem Gribâa.

NOMINATION

Monsieur Sfar Abdelaziz, Maître assistant, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance.