Journal Officiel n° 84 du 18 décembre 1992

Décret n° 92-2141 du 10 décembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Article premier. - Est ajouté au décret sus-visé n° 91-54 du 7 janvier 1991 l'article 2bis.

Décret n° 92-2142 du 10 décembre 1992, portant institution de la médaille du Président de la République pour les droits de l'Homme

Article premier. - Est instituée une médaille des droits de l'homme dénommée "la médaille du Président de la République pour les droits de l'Homme".

Décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992, portant création de la fonction de médiateur administratif

Article premier. - Il est créé auprès du Président de la République la fonction de médiateur administratif.

Décret n° 92-2138 du 7 décembre 1992, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel du corps des greffes de la Cour des Comptes

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des greffes de la Cour des Comptes est fixé comme suit :

Décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille

Article premier. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille exerce les attributions suivantes :

Décret n° 92-2135 du 7 décembre 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille

Article premier. - Les services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille comprennent :

Décret n° 92-2136 du 7 décembre 1992, portant création d'une commission nationale de la femme et de la famille et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille une commission nationale de la femme et de la famille.

Arrêté du Premier ministre du 7 décembre 1992, portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1990 fixant les tarifs de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Article premier. - Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 26 septembre 1990 un article 3bis conçu ainsi qu'il suit :

Arrêté du Premier ministre du 7 décembre 1992, modifiant l'arrêté du 18 mars 1989 relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration

Article premier. - Sont abrogés les articles 2, 5 et 8 de l'arrêté en date du 18 mars 1989 sus-visé, et remplacés comme suit :

Arrêté du Premier ministre du 7 décembre 1992, modifiant l'arrêté du 18 mars 1989 relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration

Article premier. - Sont abrogés les articles 2, 5 et 8 de l'arrêté en date du 18 mars 1989 sus-visé, et remplacés comme suit :

Arrêté du Premier ministre du 7 décembre 1992, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration

Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration.

Par décret n° 92-2139 du 7 décembre 1992

Par décret n° 92-2140 du 7 décembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1992

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 décembre 1992, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est ouvert au ministère de l'économie nationale, conformément aux dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et de l'arrêté du 12 juillet 1991 et de l'arrêté du 24 février 1992, sus-visés le nombre d'emplois…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 décembre 1992, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Les opérateurs sont recrutés :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 décembre 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de deux (2) opérateurs sont ouverts au ministère de l'économie nationale, conformément aux dispositions du décret n° 88-217 du 16 février 1988 et de l'arrêté du 7 décembre 1992 sus-visés.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 1992, portant attribution de la médaille de mérite social pour l'année 1992

Article unique. - La médaille de mérite social est attribuée au titre de l'année 1992 aux personnes portées sur la liste ci-dessous :