Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 27 juillet 1993

Journal Officiel · publié le 27 juillet 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Présidence de la République

p. 1051

Par décret n° 93-1494 du 16 juillet 1993

Monsieur Omrane Méchala, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er octobre 1993.

Ministère de l'intérieur

p. 1051

Décret n° 93-1495 du 19 juillet 1993, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités

Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités.

Lire le texte intégral →
p. 1051

Décret n° 93-1496 du 19 juillet 1993, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités

Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités.

Lire le texte intégral →
p. 1052

Décret n° 93-1497 du 19 juillet 1993, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation de secrétaires d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités

Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation de secrétaires d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités.

Lire le texte intégral →
p. 1053

Par décret n° 93-1498 du 20 juillet 1993

Monsieur Mohamed Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1053

Par décret n° 93-1499 du 20 juillet 1993

Monsieur Rachid Habib, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1053

Par décret n° 93-1501 du 20 juillet 1993

Monsieur Hédi Sfari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1053

Par décret n° 93-1500 du 20 juillet 1993

Monsieur Ridha El Hakim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1053

Par décret n° 93-1502 du 20 juillet 1993

Monsieur Salah El Falah, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Kébili avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1053

Par décret n° 93-1503 du 20 juillet 1993

Monsieur Mohamed Noureddine Ksiksi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Médenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1053

Par décret n° 93-1504 du 20 juillet 1993

Monsieur Zine El Abidine Gouider, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Guetar à compter du 3 mai 1993.

Ministère des finances

p. 1053

Décret n° 93-1505 du 19 juillet 1993, portant réduction des taux de droit de douane à l'importation de certains produits

Article premier. - Sont réduits à 15% les taux de droit de douane en tarif autonome appliqués à l'importation du tripoly-phosphate de soude (STPP) et du phosphate bicalcique repris au n° 28-35 du tarif des droits de douanes à l'importation.

Lire le texte intégral →
p. 1053

Par décret n° 93-1506 du 19 juillet 1993

Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur d'études à l'institut des études quantitatives, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du financement au ministère des finances.

p. 1053

Arrêté du ministre des finances du 20 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Gasmi épouse Labib sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la comptabilité publique, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…

Lire le texte intégral →
p. 1054

Par arrêté du ministre des finances du 20 juillet 1993

Sont nommés membres de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances, prévue à l'article 71 du code des assurances.

Messieurs :

  • Mohamed Dkhili : représentant du ministère des finances : président
  • Mohamed Letaief : représentant des entreprises d'assurances : membre
  • Romdhane Safraoui : représentant des entreprises d'assurances : membre
  • Abdelmajid Hfaiedh : représentant des agents d'assurances et des courtiers en assurance : membre
  • Mohamed Achchab : représentant des agents d'assurance et des courtiers en assurances : membre
  • Moufida Tanoubi : représentante des producteurs en assurance sur la vie : membre.
p. 1054

Par arrêté du ministre des finances du 20 juillet 1993

Sont nommés membres de la commission des experts en assurance et des commissaires d'avaries en assurance, prévue à l'article 80 du code des assurances.

Messieurs :

  • Abdelmonen Kolsi : représentant du ministère des finances : président
  • Salah Garouia : représentant des entreprises d'assurances : membre
  • Mohamed Hachicha : représentant des entreprises d'assurances : membre
  • Ismail Yombai : représentant des experts en assurance : membre
  • Mohamed Chedly Sanchou : représentant des commissaires d'avaries : membre.
NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1054

Par décret n° 93-1507 du 20 juillet 1993

Monsieur Fredj Landolsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.

p. 1054

Par décret n° 93-1508 du 20 juillet 1993

Monsieur Mohsen Berekhaïes, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises sous tutelle à la direction générale des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

p. 1054

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1993, portant cession parcelle d'intetêts et obligations dans la concession "Cosmos"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par la société Samedan of Tunisia inc. dans la concession Cosmos au profit de la société "Oil Shipping O.Y".

Lire le texte intégral →
p. 1055

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1993, portant cession parcelle d'intetets et obligations dans la concession "Yasmine"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par la société Samedan of Tunisia inc. dans la concession "Yasmine" au profit de la société "Oil Shipping O.Y".

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 1056

Par décret n° 93-1509 du 19 juillet 1993

Monsieur Habib Essid, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 19 juin 1993.

p. 1056

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1993, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1993 - 1994

Article premier. - Pour la saison 1993 - 1994 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1059

Par décret n° 93-1510 du 20 juillet 1993

Monsieur Dachraoui Sami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des locations, occupations temporaires et concessions à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 1059

Par décret n° 93-1511 du 20 juillet 1993

Monsieur Mohamed Ben Ameur Choura, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert de 2ème classe à la direction des expertises au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1059

Par décret n° 93-1512 du 20 juillet 1993

Madame Belkhir Zaineb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la conservation de la nature à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1059

Par décret n° 93-1513 du 20 juillet 1993

Monsieur Kallala Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement rural et agricole à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1060
p. 1060

Par décret n° 93-1514 du 20 juillet 1993

Monsieur Aissaoui Mustapha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la cartographie à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1060

Par décret n° 93-1515 du 20 juillet 1993

Monsieur Cherif Fathi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de planification à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1060

Par décret n° 93-1516 du 20 juillet 1993

Madame Gafsi Rabiaa, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'armature urbaine à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1060

Par décret n° 93-1517 du 20 juillet 1993

Monsieur Ayeche Fathi, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des réserves naturelles à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Ministère du transport

p. 1060

Arrêté du ministre du transport du 20 juillet 1993, fixant les limites de zones de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Sousse une zone de circulation pour les taxis individuels qui couvre l'ensemble du territoire des délégations de Sousse-Médina, Sousse-Jawhara, Sousse-Erriadh, Hammam-Sousse et Akouda et les lignes reliant ces villes avec Hergla, Kalaâ Kébira, Kalaâ…

Lire le texte intégral →
p. 1060

Arrêté du ministre du transport du 20 juillet 1993, fixant les limites de zones de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Monastir

Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Monastir une zone de circulation pour les taxis individuels qui couvre l'ensemble du territoire des délégations de Monastir et Sahline et les lignes reliant Monastir et Sahline avec Ouardanine, Sousse, Hammam-Sousse et Akouda.

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1060

Décret n° 93-1518 du 19 juillet 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terre sises à la Soukra (Ariana) nécessaires à la réalisation d'un parc de loisirs

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terre sises à la Soukra (Ariana) nécessaires à la réalisation d'un parc de loisirs cernée par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1061

Par décret n° 93-1519 du 15 juillet 1993

L'ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1993 à Messieurs :

Lire le texte intégral →
p. 1063

Par décret n° 93-1520 du 20 juillet 1993

Monsieur Mohamed Salah Ben Jemaa, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Ariana Thameur au ministère de l'éducation et des sciences.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1063

Par décret n° 93-1521 du 19 juillet 1993

Monsieur Taoufik Achour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, détaché auprès du ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1994.

p. 1063

Par décret n° 93-1522 du 19 juillet 1993

Monsieur Abdelwahab Achour, inspecteur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er octobre 1993.

Ministère de la santé publique

p. 1063

Décret n° 93-1523 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance

Article premier. - La mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance sont fixées par les dispositions du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1065

Décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement de l'institut national de la santé publique

Article premier. - La mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement de l'institut national de la santé publique sont fixées par les dispositions du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1068

Par décret n° 93-1525 du 19 juillet 1993

Le docteur Amamou Mouldi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente (sce. de réanimation polyvalente), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1068

Par décret n° 93-1526 du 20 juillet 1993

Madame Dhahri Raja, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (sce. du laboratoire d'hématologie et banque du sang), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1068

Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juillet 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux

Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 7 décembre 1993 et jours suivants pour le recrutement de 26 médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 1069

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juillet 1993

La Médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

  • Fredj Souissi : ministère des affaires sociales
  • Mohamed Chaâbane : ministère des affaires sociales
  • Mohamed Kchaou : ministère des affaires sociales
  • Ammar Youmbai : ministère des affaires sociales.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 1992

Monsieur Nakti Habib

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1069

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Maâroufi sous-directeur de l'émigration à la direction générale de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est habilitée à…

Lire le texte intégral →