Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 93-1574 du 29 juillet 1993
Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la cellule de programmation et de suivi de l'action gouvernementale, au Premier ministère.
Par décret n° 93-1575 du 29 juillet 1993
Madame Khafallah Soulef épouse Arfaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction de la prospective de la planification et de l'évaluation au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1576 du 29 juillet 1993
Monsieur Mohamed Ali Rafrafi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rééducation à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 93-1577 du 29 juillet 1993
Monsieur Béchir Essafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1578 du 29 juillet 1993
Monsieur Mahmoud Grissia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Médenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1579 du 29 juillet 1993
Monsieur Abderrazak Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Siliana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1580 du 29 juillet 1993
Monsieur Mohamed Nabil Gouia, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et du suivi à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993, portant changement de nom de village d'El Kherba situé à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - A partir de la publication du présent arrêté le village d'El Kherba situé à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul portera le nom du village d'El Amra.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-1581 du 26 juillet 1993
L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1582 du 26 juillet 1993
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Melle et Mr :
Dossier n°
20519 - Nadia Bent Khaled Jaouher Khalili née à Haleb Syrie le 30 mars 1959
20520 - Nizar Ben Khaled Jaouher Khalili né à Nabeul le 19 novembre 1967.
CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Par décret n° 93-1583 du 26 juillet 1993
Par application de l'article un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966, est autorisé à substituer à son nom et prénom.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-1584 du 29 juillet 1993
Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de la synthèse et de rationalisation des choix budgétaires à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 93-1585 du 29 juillet 1993
Monsieur Abdelmelek Saâdaoui, ingénieur des travaux au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse à la direction générale du trésor.
Par décret n° 93-1586 du 29 juillet 1993
Monsieur Ammar Kénani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Habib Thameur, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-1587 du 29 juillet 1993
Monsieur Abdelhamid Triki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Sfax ville, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sfax, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-1588 du 29 juillet 1993
Monsieur Kidha Slim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Gâbès Nord, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-1589 du 29 juillet 1993
Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Gabès Nord, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sousse, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-1590 du 29 juillet 1993
Madame Samira Slama née Beizig, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Sousse centre ville, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sousse, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste
au titre de l'année 1991
- Jilani Ben Moussa
Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur
au titre de l'année 1991
- Moheddine Abderrahim
- Sallouha Derouiche épouse Lazrek.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-1591 du 29 juillet 1993
Monsieur Abdelhamid Laârif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Jendouba.
Par décret n° 93-1592 du 29 juillet 1993
Monsieur Fethi Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1993
Monsieur Nejib Skhiri est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence pour la maîtrise de l'énergie et ce, en remplacement de Monsieur Othman Cherif.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1992
Messieurs :
- Ahmed Friaâ
- Abderrazak Hamrouni El Meddeb
- Mohamed Zbiba
- Abdelmajid Affès
- Mohamed Jedidi
- Taïeb Saâdi
Liste des agents à promouvoir au grade d'architecte général
au titre de l'année 1991
Messieurs :
- El Hamel Sdiri
- Abdelhamid Ayadi
- Adriana Abbès, née Tasso
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1992
Messieurs :
- Mohamed Zroud
- Abdelhak Bouzir
- Amor Ben Cheikh
- Ahmed Dammak
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1593 du 29 juillet 1993
Monsieur Sadok Ben Omrane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gabès.
Par décret n° 93-1594 du 29 juillet 1993
Monsieur Hmed Ben Bouzid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire II route de l'aérodrome Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1595 du 29 juillet 1993
Monsieur Ali Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue du personnel enseignant du secondaire à la sous-direction de la formation continue de l'enseignement secondaire à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1596 du 29 juillet 1993
Monsieur Najem Dhaher, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière des bâtiments à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-1597 du 29 juillet 1993
Monsieur Faouzi El Frigui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi des travaux à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-1598 du 29 juillet 1993
Monsieur Boubaker Rouached, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue du personnel administratif à la sous-direction de la formation continue du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction générale de la formation continue (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1599 du 29 juillet 1993
Monsieur Mohsen Temimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études islamiques de Kairouan.
p. 1168Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière du centre pilote d'observation des mineurs et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Le centre pilote d'observation des mineurs est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie
Article Premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds
Article premier - L'avenant n°1 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d'officines, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamda Grira, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkrim Jenzri, directeur de planification et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki née Ben Hamadou, sous-directeur des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Fekih, sous-directeur des affaires administratives, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neziha Dhouib, chef de service de l'ordonnancement, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chelly, chef de service du matériel et des ateliers, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →