Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 10 août 1993

Journal Officiel · publié le 10 août 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1163

Par décret n° 93-1574 du 29 juillet 1993

Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la cellule de programmation et de suivi de l'action gouvernementale, au Premier ministère.

p. 1163

Par décret n° 93-1575 du 29 juillet 1993

Madame Khafallah Soulef épouse Arfaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction de la prospective de la planification et de l'évaluation au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1163

Par décret n° 93-1576 du 29 juillet 1993

Monsieur Mohamed Ali Rafrafi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rééducation à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 1163

Par décret n° 93-1577 du 29 juillet 1993

Monsieur Béchir Essafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1163

Par décret n° 93-1578 du 29 juillet 1993

Monsieur Mahmoud Grissia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Médenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1163

Par décret n° 93-1579 du 29 juillet 1993

Monsieur Abderrazak Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Siliana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1163

Par décret n° 93-1580 du 29 juillet 1993

Monsieur Mohamed Nabil Gouia, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et du suivi à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 1163

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993, portant changement de nom de village d'El Kherba situé à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - A partir de la publication du présent arrêté le village d'El Kherba situé à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul portera le nom du village d'El Amra.

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Ministère de la justice

p. 1163

Par décret n° 93-1581 du 26 juillet 1993

L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, aux postes ci-après :

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p. 1164

Par décret n° 93-1582 du 26 juillet 1993

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Melle et Mr :

Dossier n°

20519 - Nadia Bent Khaled Jaouher Khalili née à Haleb Syrie le 30 mars 1959
20520 - Nizar Ben Khaled Jaouher Khalili né à Nabeul le 19 novembre 1967.

CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS

p. 1164

Par décret n° 93-1583 du 26 juillet 1993

Par application de l'article un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966, est autorisé à substituer à son nom et prénom.

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Ministère des finances

p. 1166

Par décret n° 93-1584 du 29 juillet 1993

Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de la synthèse et de rationalisation des choix budgétaires à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 1166

Par décret n° 93-1585 du 29 juillet 1993

Monsieur Abdelmelek Saâdaoui, ingénieur des travaux au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse à la direction générale du trésor.

p. 1166

Par décret n° 93-1586 du 29 juillet 1993

Monsieur Ammar Kénani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Habib Thameur, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1166

Par décret n° 93-1587 du 29 juillet 1993

Monsieur Abdelhamid Triki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Sfax ville, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sfax, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1166

Par décret n° 93-1588 du 29 juillet 1993

Monsieur Kidha Slim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Gâbès Nord, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1166

Par décret n° 93-1589 du 29 juillet 1993

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Gabès Nord, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sousse, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1166

Par décret n° 93-1590 du 29 juillet 1993

Madame Samira Slama née Beizig, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Sousse centre ville, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sousse, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste
au titre de l'année 1991

  • Jilani Ben Moussa

Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur
au titre de l'année 1991

  • Moheddine Abderrahim
  • Sallouha Derouiche épouse Lazrek.
p. 1167

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1167

Par décret n° 93-1591 du 29 juillet 1993

Monsieur Abdelhamid Laârif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Jendouba.

p. 1167

Par décret n° 93-1592 du 29 juillet 1993

Monsieur Fethi Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Bizerte.

p. 1167

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1993

Monsieur Nejib Skhiri est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence pour la maîtrise de l'énergie et ce, en remplacement de Monsieur Othman Cherif.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1992

Messieurs :

  • Ahmed Friaâ
  • Abderrazak Hamrouni El Meddeb
  • Mohamed Zbiba
  • Abdelmajid Affès
  • Mohamed Jedidi
  • Taïeb Saâdi

Liste des agents à promouvoir au grade d'architecte général

au titre de l'année 1991

Messieurs :

  • El Hamel Sdiri
  • Abdelhamid Ayadi
  • Adriana Abbès, née Tasso

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1992

Messieurs :

  • Mohamed Zroud
  • Abdelhak Bouzir
  • Amor Ben Cheikh
  • Ahmed Dammak

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1167

Par décret n° 93-1593 du 29 juillet 1993

Monsieur Sadok Ben Omrane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gabès.

p. 1167

Par décret n° 93-1594 du 29 juillet 1993

Monsieur Hmed Ben Bouzid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire II route de l'aérodrome Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1167

Par décret n° 93-1595 du 29 juillet 1993

Monsieur Ali Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue du personnel enseignant du secondaire à la sous-direction de la formation continue de l'enseignement secondaire à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1167

Par décret n° 93-1596 du 29 juillet 1993

Monsieur Najem Dhaher, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière des bâtiments à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 1167

Par décret n° 93-1597 du 29 juillet 1993

Monsieur Faouzi El Frigui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi des travaux à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 1167

Par décret n° 93-1598 du 29 juillet 1993

Monsieur Boubaker Rouached, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue du personnel administratif à la sous-direction de la formation continue du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction générale de la formation continue (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1167

Par décret n° 93-1599 du 29 juillet 1993

Monsieur Mohsen Temimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études islamiques de Kairouan.

p. 1168

Ministère des affaires sociales

p. 1168

Décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière du centre pilote d'observation des mineurs et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le centre pilote d'observation des mineurs est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre des affaires sociales.

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p. 1168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 1993

Sont nommés membres du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, les personnes dont les noms suivent :

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p. 1169

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 1993

Monsieur Mohamed Ben Amor est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel des services publics, de l'électricité, du gaz et des transports, représentant la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ce, en remplacement de Monsieur Habib Amara.

p. 1169

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Article Premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1174

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1182

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds

Article premier - L'avenant n°1 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds

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p. 1188

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros

Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1192

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d'officines

Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d'officines, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1196

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1200

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1205

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamda Grira, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes…

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p. 1205

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkrim Jenzri, directeur de planification et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le…

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p. 1205

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki née Ben Hamadou, sous-directeur des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant…

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p. 1205

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Fekih, sous-directeur des affaires administratives, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 1206

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neziha Dhouib, chef de service de l'ordonnancement, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1206

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chelly, chef de service du matériel et des ateliers, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre…

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