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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 93-1715 du 16 août 1993
Monsieur Ahmed Lâabidi, administrateur, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du président de la chambre des députés, pour occuper l'emploi de sous-directeur des relations extérieures de la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 93-1716 du 16 août 1993, modifiant le décret n° 89-1668 du 6 novembre 1989, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration
Article premier. - Les articles 2, 6 et 8 du décret n° 89-1668 du 6 novembre 1989 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1717 du 16 août 1993
Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur général du financement au ministère des finances, est nommé censeur auprès de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ahmed Hadouej.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 93-1718 du 17 août 1993
Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Emploi | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Hédi Bessadok | premier président de la cour de cassation | du 01/12/1993 au 30/11/1994 |
| Nom et prénom | Emploi | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Béchir Kedous | président du tribunal immobilier | du 01/10/1993 au 30/09/1994 |
| Salem Bourguiba | président de chambre à la cour de cassation | du 01/10/1993 au 30/09/1994 |
| Tahar Bettaïeb | président de chambre à la cour de cassation | du 01/10/1993 au 30/09/1994 |
| Aman Allah Bahri | président de chambre à la cour de cassation | du 1er/10/1993 au 30/09/1994 |
| Ali Chennaoui | président de chambre à la cour de cassation | du 01/11/1993 au 31/10/1994 |
| Mohamed Hédi Bayrem | conseiller à la cour de cassation | du 01/12/1993 au 30/11/1994 |
| Abdelhamid Driss | procureur général près de la cour d'appel du Kef | du 1er/12/1993 au 30/11/1994 |
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 93-11719 du 16 août 1993
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed El Kamel Saâda, conseiller à la cour d'appel de Tunis, auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 1993.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 août 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 93-1720 du 16 août 1993, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
Article premier. - Les articles 2, 3 et 5 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1993, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "El Bibane"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par Svenska Petroleum Exploration A.B dans la concession El Bibane au profit d'Aminex P.L.C.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1993, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dite permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah"
Article premier. - Est accordée une extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah" 184 périmètres élémentaires, soit de 736 km².
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1993, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Siliana"
Article premier. - Est accordée une extension de la superficie du permis "Siliana" de 60 périmètres élémentaires soit 240 kilomètres carrés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1993, portant extension de la période de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Merzoug"
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la période de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Merzoug".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1993, portant cession d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "ISIS"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société Samedan Of Tunisia Inc dans la concession "Isis" au profit de la société Oil Shipping o.y.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-1721 du 16 août 1993, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1992 - 1993
Article premier : Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte 1992 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 93-1722 du 16 août 1993
Monsieur Georges Saidani Ben Joseph Chelly, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général (emploi vacant).
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 93-1723 du 16 août 1993
Monsieur Fethi Enneifer, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement du territoire pour occuper les fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
MAINTENANCE EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1724 du 16 août 1993
Monsieur Abdelkader Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une troisième année conformément au tableau suivant :
- Nom et prénom : Abdelkader Zghal.
- Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
- Etablissement : Centre des études et recherches économiques et sociales.
- Date de naissance : 5 mai 1931.
- Date de la mise à la retraite : 1er octobre 1993.
- Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
Ministère de la santé publique
Décret n° 93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attributions des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques
Article premier. - Sont créés au niveau des établissements sanitaires à vocation universitaire et hôpitaux régionaux, les emplois fonctionnels suivants, pour le personnel para-médical :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →