Journal Officiel n° 69 du 14 septembre 1993

Décret n° 93-1827 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'un immeuble destiné à être exploité comme centre sanitaire

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après en vue de l'exploiter comme centre sanitaire.

Décret n° 93-1828 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'élargissement de deux impasses

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'élargissement de deux impasses indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 93-1829 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat, (2ème tranche)

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles menaçant ruine (2ème tranche) nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat indiqués sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 93-1842 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'une parcelle de terrain sise à Saïda Manoubia nécessaire à la création d'une rue

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain sise à Saïda Manoubia nécessaire à la création d'une rue indiqués sur les plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 93-1830 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'ouverture de deux impasses

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'ouverture de deux impasses indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 93-1831 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture d'une ceinture

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture d'une ceinture indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de finances du 13 septembre 1993, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article premier. - Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 13 septembre 1993 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir

Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations de Monastir, Ouerdanine, Jemmel, Zéremdine, Beni Hassen, Ksibet El Médiouni, Sayada Lamta-Bouhjar, Ksar Hellal, Moknine,…

Décret n° 93-1833 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Siliana une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations de Siliana nord, Siliana sud, Bou Arada, Gaâfour, El Krib, Bargou, Bourouis, Kisra, Makhtar et Rouhia.

Décret n° 93-1834 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Zaghouan une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, six dans les délégations de Zaghouan, Bir Mcherga, El Fahs, Nadhour, Zriba et Saouaf.

Décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Kairouan une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, six dans les délégations de Kairouan nord, Kairouan sud, Sbikha, Oueslatia, Chbika, Haffouz, Elala, Bou Hajla, Nasrallah, Hajeb El Ayoun et Chrarda.

Décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Sousse une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations de Sousse Médina, Sousse Jaouhara, Sousse Riadh, Msaken, Sidi El Heni, Hammam Sousse, Kalaš Sghira, Akouda, Kalaš Kébira,…

Par décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993

Par décret n° 93-1837 du 6 septembre 1993

Décret n° 93-1838 du 6 septembre 1993, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 144,976 dinars et à 127,051 dinars par mois et 697 millimes et 733 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…

Décret n° 93-1839 du 6 septembre 1993, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers

Article premier. - Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés à partir du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Décret n° 93-1840 du 6 septembre 1993, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 4,361 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signée le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, signée le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Décret n° 93-1841 du 6 septembre 1993, portant attribution du prix présidentiel "Ali Belhaouane" pour la jeunesse

Article premier. - Le prix présidentiel pour la jeunesse est attribué comme suit :