Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 30 novembre 1993

Journal Officiel · publié le 30 novembre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 51 textes

Lois p. 2003

Loi n° 93-112 du 22 novembre 1993, complétant le code pénal (1)

Article unique. - Est ajouté à la section III du chapitre IV du titre I du code pénal l'article 52 bis suivant :

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Lois p. 2003

Loi n° 93-113 du 22 novembre 1993, modifiant et complétant certains articles du code de procédure pénale (1)

Article premier. - L'article 203 du code de procédure pénale est abrogé et remplacé, ainsi qu'il suit :

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Lois p. 2003

Loi n° 93-114 du 22 novembre 1993, modifiant et complétant certains articles du code de procédure pénale (1)

Article premier. - Sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes les articles 85, 86 (dernier alinéa), 87, 106, 107, 111 (dernier alinéa) 205, 208 et 222 du code de procédure pénale :

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Lois p. 2005

Loi n° 93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires (1)

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée : "centre national des sciences et technologies nucléaires".

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Lois p. 2005

Loi n° 93-116 du 22 novembre 1993, portant création d'établissements publics de santé (1)

Article premier. - Sont créés les établissements publics de santé figurant au tableau ci-après :

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Premier ministère

p. 2006

Par décret n° 93-2334 du 22 novembre 1993

Monsieur Mohamed Hadj Taieb, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

p. 2006

Par décret n° 93-2335 du 22 novembre 1993

Madame Naïma Boulila, président de section à la cour des comptes, est nommée substitut du commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière.

p. 2006

Par décret n° 93-2336 du 22 novembre 1993

Monsieur Habib Ben Youssef, conseiller est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2006

Par décret n° 93-2337 du 22 novembre 1993

Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2006

Par décret n° 93-2338 du 22 novembre 1993

Madame Hela Ben Miled, conseiller est chargée des fonctions de conseiller-délégué au tribunal administratif.

p. 2006

Par décret n° 93-2339 du 22 novembre 1993

Monsieur Ghazi Jribi, conseiller est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.

p. 2006

Par décret n° 93-2340 du 22 novembre 1993

Madame Raoudha Sahli, conseiller est chargée des fonctions de président de section au tribunal administratif.

p. 2006

Par décret n° 93-2341 du 22 novembre 1993

Monsieur Ahmed Ben Mansour, conseiller est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif.

p. 2006

Par décret n° 93-2342 du 20 novembre 1993

Monsieur Chaieb Lotfi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.

MARCHES HEBDOMADAIRES

Ministère de l'intérieur

p. 2006

Par décret n° 93-2343 du 20 novembre 1993

Est institué à la région de Bouhlel El Ali El Kehlia de la délégation de Boumerdess du gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 2006

Par décret n° 93-2344 du 20 novembre 1993

Est institué à la région d'El Souihel de la commune de Zarzis du gouvernorat de Medenine un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.

NOMINATIONS

p. 2006

Par décret n° 93-2345 du 20 novembre 1993

Monsieur Abdelaziz Ben Maaouia, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2006

Par décret n° 93-2346 du 20 novembre 1993

Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2006

Par décret n° 93-2347 du 20 novembre 1993

Monsieur Hassen Saïdi, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2006

Par décret n° 93-2348 du 20 novembre 1993

Monsieur Hassen Hedhli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2006

Par décret n° 93-2349 du 20 novembre 1993

Monsieur Abderrazak Lâabibi, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des publications et de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2006

Par décret n° 93-2350 du 20 novembre 1993

Madame Fatma Jeridi épouse Nefzi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et du budget à la direction générale des services communs au ministère de l'intérieur.

p. 2006

Par décret n° 93-2351 du 20 novembre 1993

Monsieur Jalel Chahed, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des affaires urbaines à la commune de Hammam-Sousse.

DEMISSION D'UN MAGISTRAT

Ministère de la justice

p. 2006

Par décret n° 93-2352 du 22 novembre 1993

La démission de Monsieur Abdelwahab Ketata, conseiller à la cour d'appel de Sfax est acceptée à compter du 1er novembre 1993.

p. 2006

Arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 1993 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quatre (04) administrateurs de greffes des juridictions.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2007

Décret n° 93-2168 du 1er novembre 1993, portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'ajusté et amendé par la deuxième réunion des parties, tenue à Londres du 27 au 29 juin 1990, et amendé de nouveau par la troisième réunion des parties tenue à Nairobi du 19 au 21 juin 1991

Article premier. - Est publié au journal officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'ajusté et amendé par la deuxième réunion des parties tenue à Londres du 27 au 29 juin 1990, et amendé de nouveau par…

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p. 2026

Par décret n° 93-2353 du 22 novembre 1993

Monsieur Mahmoud Gharbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples.

p. 2026

Par décret n° 93-2354 du 22 novembre 1993

Monsieur Abdallah Labidi, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich.

p. 2026

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 novembre 1993, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères est reporté pour le 25 janvier 1994 et jours suivants.

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Ministère de la coopération

p. 2026

Décret n° 93-2355 du 22 novembre 1993, fixant l’effectif des cadres du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur

Article premier. - L’effectif des cadres du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur est fixé comme suit :

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Ministère des finances

p. 2026

Par décret n° 93-2356 du 20 novembre 1993

Mademoiselle Sonia Zoghlami, inspecteur central au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et de la documentation à la direction générale du financement.

p. 2027
p. 2027

Arrêté du ministre des finances du 20 novembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de solidarité nationale" pour la gestion 1993

Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de solidarité nationale" pour la gestion 1993 sont portées de 20.000.000 dinars à 35.000.000 dinars.

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Ministère de l'agriculture

p. 2027

Décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993, complétant le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture

Article premier. - Il est ajouté au paragraphe 2 de l'article 13 du décret susvisé n° 87-779 du 21 mai 1987 un alinéa libellé comme suit :

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p. 2028

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 25 janvier 1994 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 2028

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 25 janvier 1994 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration.

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p. 2028

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de hajeb

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 25 janvier 1994 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de la hajeb.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2028

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 novembre 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Srasra, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux, est habilité à signer par délégation du ministre de l'Environnement et de l'habitat tous les actes entrant…

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 2029

Décret n° 93-2358 du 22 novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :

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p. 2029

Par décret n° 93-2359 du 22 novembre 1993

Monsieur Ammar Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national pour une nouvelle période de trois ans.

p. 2029

Par décret n° 93-2360 du 22 novembre 1993

Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information pour une nouvelle période de trois ans.

p. 2029

Par décret n° 93-2361 du 20 novembre 1993

Monsieur Habib Zangar, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis pour une période de trois ans.

p. 2029

Par décret n° 93-2362 du 20 novembre 1993

Monsieur Hechmi Said, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des sciences de Bizerte pour une période de trois ans.

p. 2030
p. 2030

Par décret n° 93-2363 du 20 novembre 1993

Monsieur Abdelaziz Khedhiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Gafsa au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 2030

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 novembre 1993, portant report du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section enseignement supérieur)

Article premier. - Les épreuves du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes prévues pour le mardi 9 novembre 1993 sont reportées pour le mardi 25 janvier 1994 et jours suivants.

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p. 2030

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 novembre 1993, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 27 décembre 1993 et jours suivants en vue de recruter 2 analystes :

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Ministère de la santé publique

p. 2030

Décret n° 93-2364 du 22 novembre 1993, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique

Article premier. - Le conseil supérieur de la santé publique a pour attributions de donner son avis technique sur les questions touchant à l'organisation et à l'activité sanitaire dans le pays qui lui sont soumises par le ministre de la santé publique.

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p. 2031

Par décret n° 93-2365 du 20 novembre 1993

Le docteur Ammar Abdellatif, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Médenine (sce : de médecine) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2031

Par décret n° 93-2366 du 20 novembre 1993

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur du service social, en sa qualité de chef de service du matériel et de la maintenance à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2031

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 novembre 1993

Monsieur Salah Fessi est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration de l'agence tunisienne de l'emploi.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2031

Décret n° 93-2367 du 22 novembre 1993, portant organisation et modalités de fonctionnement du centre national médico-sportif

Article premier. - Le centre national médico-sportif est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 2032

Par décret n° 93-2368 du 20 novembre 1993

Monsieur Slim Bouaziz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.