Premier ministère
Décret n° 93-2444 du 13 décembre 1993, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif prévue par le décret n° 85-980 du 11 août 1985 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-2439 du 13 décembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Mhemdia Fouchana de deux parcelles de terrain sises à Fouchana nécessaires à l'extension du cimetière de Fouchana
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Mhemdia Fouchana deux parcelles de terrain nécessaires à l'extension du cimetière de Fouchana, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2445 du 13 décembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement d'une rue sise à cité El Khadra
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain sise à cité El Khadra nécessaire pour l'élargissement d'une rue indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 93-2372 du 22 novembre 1993, portant publication de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, conclue à Rio De Janeiro le 5 juin 1992
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, conclue à Rio De Janeiro le 5 juin 1992.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2373 du 22 novembre 1993, portant publication de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New-York le 9 mai 1992
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, signée à New-York le 9 mai 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-2446 du 13 décembre 1993, portant modification du décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne
Article premier. - Les articles 2, 4, 6 et 7 du décret susvisé n° 88-1751 du 11 octobre 1988 sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, modifiant le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
Article premier. - Les articles 1, 4, 5, 7 et 12 du décret susvisé n° 89-1047 du 28 juillet 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-2449 du 13 décembre 1993, rapportant partiellement les effets du décret n° 88-918 du 7 mai 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à la ville de Tunis nécessaires à la réalisation de projets d'habitation
Article premier. - Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 88-918 du 7 mai 1988 en ce qui concerne l'immeuble teinté en vert sur le plan ci-joint et indiqué comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-2450 du 13 décembre 1993, modifiant le décret n° 72-275 du 8 septembre 1972, portant réorganisation de l'institut national des sciences de l'éducation
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article 6 du décret n° 72-275 du 8 septembre 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies
Article premier. - La déclaration de toute maladie transmissible ainsi que de tout décès qui en résulte conformément aux dispositions des articles 7 et 8 de la loi susvisée n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, comporte l'envoi, sans délai, de deux cartes lettres, dont le modèle est fixé…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 93-2452 du 13 décembre 1993, portant organisation administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah
Article premier. - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est un centre national dont l'animation sportive, culturelle et de la jeunesse se complètent dans une seule infrastructure.
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