Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 1994

Journal Officiel · publié le 11 janvier 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 76 textes

Premier ministère

p. 27

Décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, portant modification du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 27

Décret n° 93-2581 du 20 décembre 1993, relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la cour des comptes

Article premier. - Les taux de l'indemnité de magistrature sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 28

Décret n° 93-2582 du 20 décembre 1993, portant modification du décret n° 92-2125 du 7 décembre 1992, instituant une indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes

Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 92-2125 du 7 décembre 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'intérieur

p. 28

Décret N° 94-1 du 10 janvier 1994, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés

Article Premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 Mars 1994 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.

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p. 28

Décret n° 94-2 du 10 janvier 1994, fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription

Article Premier. - En application du premier paragraphe de l'article 72 du code électoral, le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 163 sièges.

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p. 34

Décret n° 94-3 du 10 janvier 1994, relatif à la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l'Etranger et des conditions de leur fonctionnement

Article Premier. - Les centres de scrutin à l'étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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p. 34

Par décret n° 93-2583 du 20 décembre 1993

Monsieur Béchir Jamal, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine à compter du 2 décembre 1993.

p. 34

Par décret n° 93-2584 du 20 décembre 1993

Monsieur Abderrahman Limam, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Medenine à compter du 2 décembre 1993.

p. 34

Par décret n° 93-2585 du 20 décembre 1993

Monsieur Hassen Alaya, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine à compter du 2 décembre 1993.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 34

Par décret n° 93-2586 du 20 décembre 1993

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kacem Salah, gouverneur de Kasserine à compter du 2 décembre 1993.

p. 34

Par décret n° 93-2587 du 20 décembre 1993

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sahbi Basli, gouverneur de Medenine à compter du 2 décembre 1993.

p. 34

Par décret n° 93-2588 du 20 décembre 1993

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Ben Abdallah Bethabet, gouverneur de Tataouine à compter du 17 novembre 1993.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 34

Par décret n° 93-2589 du 20 décembre 1993

Monsieur Mohamed Férid Chérif, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er décembre 1993.

p. 35

Ministère de la défense nationale

p. 35

Décret n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires

Article premier. - Il est institué une indemnité dite "indemnité pour services sanitaires" au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires.

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Ministère des finances

p. 35

Décret n° 94-18 du 3 janvier 1994, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article

Article premier. - Est réparti conformément au tableau "A" indiqué à la deuxième partie du présent décret et dans la limite de 17.495.200 D le crédit global inscrit au budget titre premier, chapitre X : ministère des finances, section 3 : charges communes pour la gestion 1993 au titre des dépenses résultant des…

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p. 59

Par décret n° 93-2591 du 28 décembre 1993

Madame Nour El Houda Belaïba épouse Mekkaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation et du tarif à la direction générale des douanes.

p. 59

Par décret n° 93-2592 du 28 décembre 1993

Madame Raja Beltaïfa, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 59

Par décret n° 93-2593 du 28 décembre 1993

Monsieur Néjib Ben Mohamed, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 59

Par décret n° 93-2594 du 28 décembre 1993

Madame Nabiha Bayoudh épouse Abbès, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 59

Par décret n° 93-2595 du 20 décembre 1993

Il est accordé à Monsieur Néji Skhiri, directeur général à la Banque Centrale de Tunisie, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 16 février 1994.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 59

Par décret n° 93-2596 du 28 décembre 1993

Monsieur Askri Mohamed Moncef, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Zaghouan.

p. 59

Par décret n° 93-2597 du 28 décembre 1993

Monsieur Mrissa Ahmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Kairouan.

p. 59

Par décret n° 93-2598 du 28 décembre 1993

Monsieur Aouini Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Monastir.

p. 59

Par décret n° 93-2599 du 28 décembre 1993

Monsieur Mohamed Lamine Mouelhi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la compensation et des matières premières à la direction des échanges extérieurs au ministère de l'économie nationale.

Ministère de l'agriculture

p. 59

Décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, modifiant le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles

Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 84-386 du 7 avril 1984 est abrogé et remplacé comme suit :

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p. 59

Par décret n° 93-2601 du 20 décembre 1993

Monsieur Habib Madani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national pédagogique et de formation continue agricole de Sidi Thabet relevant du ministère de l'agriculture à compter du 12 août 1993.

p. 60
p. 60

Par décret n° 93-2602 du 20 décembre 1993

Monsieur Salah Dhifallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2603 du 20 décembre 1993

Monsieur Abdellatif Kaâbachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2604 du 20 décembre 1993

Monsieur Abderrahman Faouzi Mami, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2605 du 20 décembre 1993

Monsieur Frej Ghribi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2606 du 20 décembre 1993

Monsieur Brahim Amari, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2607 du 20 décembre 1993

Monsieur Essaied Khlj, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2608 du 20 décembre 1993

Monsieur Habib Jerbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid à compter du 12 août 1993.

p. 60

Par décret n° 93-2609 du 20 décembre 1993

Monsieur Abdelkader Amira, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax à compter du 12 août 1993.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 60

Par décret n° 93-2610 du 18 décembre 1993

Monsieur Ghammam Taher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre, à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 60

Par décret n° 93-2611 du 20 décembre 1993

Monsieur Abderrazek El Meddeb Hamrouni, chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat est nommé directeur général de la coordination de l'administration régionale.

p. 60

Par décret n° 93-2612 du 18 décembre 1993

Monsieur Hentati Riadh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 60

Par décret n° 93-2613 du 18 décembre 1993

Monsieur Bouslama Boubaker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts de la sous-direction des ouvrages d'arts à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 60

Par décret n° 93-2614 du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Miladi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques de la sous-direction des études routières à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 60

Par décret n° 93-2615 du 18 décembre 1993

Monsieur Faouzi Abdelmonoom Hamdouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1991

Messieurs :

  • Foued Jellouli
  • Mohamed Lazhar Hamdi
  • Hédi Ben Touati.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 60

Par décret n° 93-2616 du 28 décembre 1993

Monsieur Mohamed El Arif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.

p. 60

Par décret n° 93-2617 du 28 décembre 1993

Madame Saloua Baouab, épouse Barboura, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef des services communs à la direction générale de la comptabilité et des services communs au ministère des communications.

p. 60

Par décret n° 93-2618 du 28 décembre 1993

Mademoiselle Mongia M'hadhbi, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service des chèques postaux et de la caisse d'épargne à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 60

Par décret n° 93-2619 du 28 décembre 1993

Monsieur Zouheir Bouassida, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des promotions à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

p. 60

Par décret n° 93-2620 du 28 décembre 1993

Monsieur Abdelmajid Abbès, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

p. 61
p. 61

Par décret n° 93-2621 du 28 décembre 1993

Madame Sihem Ben Amara épouse Bennour, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 61

Par décret n° 93-2622 du 28 décembre 1993

Monsieur Abdelwahab Fekaier, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 61

Par décret n° 93-2623 du 28 décembre 1993

Monsieur Ali Dhib, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Tataouine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 61

Par décret n° 93-2624 du 28 décembre 1993

Monsieur Mustapha Abid, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 61

Par décret n° 93-2512 du 28 décembre 1993

Monsieur Fethi Amri, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

p. 61

Par décret n° 93-2625 du 28 décembre 1993

Monsieur Souayah Khedher, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.

p. 61

Par décret n° 93-2626 du 28 décembre 1993

Monsieur Béchir Kamoun, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sfax.

Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 61

Par décret n° 93-2627 du 28 décembre 1993

Monsieur Fethi Gargouri, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire "El Omrane Supérieur" relevant du ministère de l'éducation et des sciences.

p. 61

Par décret n° 93-2628 du 28 décembre 1993

Monsieur Belgacem Ben Hassine, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire de Ras Tabia relevant du ministère de l'éducation et des sciences.

p. 61

Par décret n° 93-2629 du 28 décembre 1993

Monsieur Mohamed Mokhtar Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Ibn Khaldoun relevant du ministère de l'éducation et des sciences.

p. 61

Par décret n° 93-2630 du 28 décembre 1993

Madame Badiâa Ben Torkia épouse Abdelghaffar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du foyer universitaire "El Menzah" relevant du ministère de l'éducation et des sciences.

p. 61

Par décret n° 93-2631 du 28 décembre 1993

Monsieur Fayçal Sfar, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "Erriadh" relevant du ministère de l'éducation et des sciences.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 61

Par décret n° 93-2632 du 28 décembre 1993

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Tlili, professeur d'enseignement secondaire en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa à compter du 11 décembre 1993.

Ministère de la culture

p. 61

Décret n° 93-2633 du 20 décembre 1993, fixant les taux des indemnités octroyées aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture

Article premier. - Il est attribué aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique soumis aux dispositions du décret mentionné ci-dessus n° 89-600 du 7 juin 1989 relevant du ministère de la culture, toutes les indemnités et avantages avec les mêmes taux et conditions octroyés à leurs…

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p. 62

Par décret n° 93-2634 du 18 décembre 1993

Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires culturelles au ministère de la culture.

p. 62

Par décret n° 93-2635 du 18 décembre 1993

Madame Seïra Ouertani, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination et des relations publiques au cabinet du ministre de la culture.

p. 63
p. 63

Par décret n° 93-2636 du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement spécifique et de la formation artistique des cadres au ministère de la culture.

p. 63

Par décret n° 93-2637 du 18 décembre 1993

Monsieur Ahmed Selmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur de musique au ministère de la culture.

p. 63

Par décret n° 93-2638 du 18 décembre 1993

Monsieur Jawhar Jammoussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Tunis.

p. 63

Par décret n° 93-2639 du 18 décembre 1993

Monsieur Mongi Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Kasserine.

p. 63

Par décret n° 93-2640 du 18 décembre 1993

Monsieur Fethi Babay, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Gafsa.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 63

Par décret n° 93-2641 du 20 décembre 1993

Monsieur Béchir Ben Abdallah Bethabet, est nommé président directeur général de la société de promotion des logements sociaux à compter du 16 novembre 1993.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 63

Par décret n° 93-2642 du 20 décembre 1993

Monsieur Hédi Mamou, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 23 septembre 1993.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 63

Par décret n° 93-2643 du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Habib Bouraoui, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.

En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 63

Par décret n° 93-2644 du 18 décembre 1993

Monsieur Abdelkrim Ben Slama, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana.

p. 63

Par décret n° 93-2645 du 18 décembre 1993

Monsieur Yassine Ben Arfa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour l'enseignement primaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 63

Par décret n° 93-2646 du 18 décembre 1993

Monsieur Moncef Abid, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

p. 63

Par décret n° 93-2647 du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Hédi Chennoufi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service au centre de la recherche et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

p. 63

Par décret n° 93-2648 du 18 décembre 1993

Monsieur Abbès Ksar, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre de la recherche et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd.

p. 63

Par décret n° 93-2649 du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Taïeb, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.

p. 63

Par décret n° 93-2650 du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Ghazali, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.