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DELEGUES
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'Etat, ministre de l'intérieur du 25 mars 1994
Les délégués dont les noms suivent sont nommés à compter du 24 février 1994 :
Monsieur Abdelaziz Bergaoui au siège du gouvernorat de Tunis.
Monsieur Mohamed El Hamdi au siège du gouvernorat de Sfax.
Monsieur Mohamed Kamel Limam à la délégation de Sfax sud du gouvernorat de Sfax.
Monsieur Salem Tlili à la délégation de Hbira du gouvernorat de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'Etat, ministre de l'intérieur du 25 mars 1994
Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité à compter du 28 février 1994 :
Monsieur Youssef Dridi du siège du gouvernorat de Tunis à la délégation d'El Omrane.
Monsieur Ali Nasrallah du siège du gouvernorat de Sfax à la délégation de Sfax médina.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif
Tableau parcellaire annexé au décret n° 70-39 du 28 janvier 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Menzel Bourguiba pour des parcelles de terre destinées à bâtir des logements :
Au lieu de :
- Classement : 1
- Nom de l'immeuble : Guthman
- Numéro du titre foncier : 7995
- Contenance : 614 m²
- Nom du propriétaire : Delage Pierre Tisserana.
Lire :
- Classement : 1
- Non de l'immeuble : Delage Tisserana
- Numéro du titre foncier : 7995
- Contenance : 661 m²
- Nom du propriétaire : Delage Pierre et héritiers Tisserana.
Ministère de la justice
Décret n° 94-694 du 28 mars 1994, portant création d'emplois au ministère de la justice
Article premier. - Sont réalisées au ministère de la justice les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 mars 1994, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Taoufik Khefacha directeur des affaires administratives et financières au ministre de la justice est habilité à signer par délégation du ministère de la justice tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 94-624 du 22 mars 1994 portant publication de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 30 mars 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 30 mars 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-695 du 1er avril 1994
Sont nommés ministres plénipotentiaires hors classe à compter du 1er janvier 1993 au ministère des affaires étrangères Madame et Messieurs :
- Mokhtar Zannad
- Abdelkerim Moussa
- Mohamed Fourati
- Tahar Sioud
- Radhia Mestiri
- Mohamed Férid Chérif
- Mohamed Hédi Ben Rejeb
- Ezzeddine Mansour
- Mohsen Frini
- Amor Ardhaoui
- Mohamed Salah Lejri
- Anouar Berraïes
- Mohamed Noureddine Hemdani
- Mohamed Azzouz Ennifar
- Mohamed Gherib
- Arbi Hantous.
Par décret n° 94-696 du 1er avril 1994
Sont nommés ministres plénipotentiaires à compter du 1er janvier 1993 au ministère des affaires étrangères Mesdames et Messieurs :
- Rachid Ksia
- Rached Zoghlami
- Hassine Souki
- Saïda Chtioui
- Mohamed Afif Garbouj
- Mohamed Fendri
- Mondher Mami
- Hassen Slim
- Mohamed Hichem El Ati
- Ahmed Ayadi
- Arbia Ben Ajmia
- Mohamed Masmoudi
- Moncef Arbi.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères et appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le cadre administratif du ministère des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères et appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le cadre administratif du ministère des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories III et IV dans le grade de huissier des affaires étrangères
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le cadre administratif du ministère des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 mars 1994, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ennfidet Er-Rebaïa", gouvernorat de Gabès
Article premier - Le groupement d'affaires Derbal, faisant élection de domicile à Tunis, 22 avenue Alain Savary, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 mars 1994, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel El Aïdoudi", gouvernorat de Gabès
Article premier - Le groupement d'affaires Derbal, faisant élection de domicile à Tunis, 22 avenue Alain Savary, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 mars 1994, portant autorisation de vente des quantités de barytine provenant du permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis "Sidi Amor", gouvernorat du Kef
Article premier. - Monsieur Tijani Ben Abid Melki est autorisé à disposer des quantités de barytine marchande provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 613.780, institué par l'arrêté du 20 mai 1993.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-697 du 28 mars 1994
Monsieur Mohamed Ridha Enneifer, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 94-698 du 28 mars 1994
Monsieur Abdelkerim Louati, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction de la prospective de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-699 du 28 mars 1994
Monsieur Ahmed El Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Medenine.
Par décret n° 94-700 du 28 mars 1994
Monsieur Khemaïs Selmi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du matériel, de l'équipement et de la maintenance à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-701 du 28 mars 1994
Monsieur Ahmed Boubaker, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'érvaluation et du suivi pédagogique de l'enseignement secondaire privé à la sous-direction de l'évaluation et du suivi pédagogique des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mars 1994, portant modification des listes des enseignements comportant des travaux dirigés, fixées par le décret n° 84-439 du 16 avril 1984 relatif aux études en sciences économiques et gestion à la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis
Article premier - Les listes des enseignements comportant des travaux dirigés, prévus aux chapitres II et III du décret n° 84-439 du 16 avril 1984 susvisé sont modifiés, conformément aux dispositions de l'article 17 (nouveau) dudit décret, tel que modifié par l'article 1er du décret n° 88-357 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mars 1994, complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article unique - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 10 ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-702 du 26 mars 1994
Le Dr. Essabeh Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et technique de la santé à Monastir pour une période de trois (03) ans à compter du 25 juin 1993.
Par décret n° 94-703 du 26 mars 1994
Le Dr. Hadhri Mohamed Habib, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 1994, portant désignation de membres de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désigné en qualité
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 94-704 du 28 mars 1994, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) alloués aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-705 du 26 mars 1994
Monsieur Mahmoud Metahni, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.
En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-706 du 26 mars 1994
Monsieur Ahmed Khenissi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.
En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-707 du 28 mars 1994
Monsieur Mansour Othmani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.
Par décret n° 94-708 du 28 mars 1994
Monsieur Ajmi Metaoua, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.
Par décret n° 94-709 du 26 mars 1994
Monsieur Abdelkader Hamdi, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-710 du 26 mars 1994
Monsieur Abdelhamid Kilani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.
Par décret n° 94-711 du 26 mars 1994
Monsieur Ali Helali, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.
Par décret n° 94-712 du 26 mars 1994
Monsieur Youssef Koubaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.
p. 597Par décret n° 94-713 du 26 mars 1994
Monsieur Gouider Haouet, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès.
Par décret n° 94-714 du 26 mars 1994
Monsieur Ezzeddine Bachraoui, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès.
Par décret n° 94-715 du 26 mars 1994
Monsieur Thameur Kouskoussi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.
Par décret n° 94-716 du 26 mars 1994
Monsieur Houcine Ben Amor, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès.
Par décret n° 94-717 du 26 mars 1994
Monsieur Noureddine Mejdoub, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.
Par décret n° 94-718 du 26 mars 1994
Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Abderrahim, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili.
Par décret n° 94-719 du 26 mars 1994
Madame Zeineb Aouani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.
Par décret n° 94-720 du 26 mars 1994
Monsieur Ezzeddine Soltani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.
Par décret n° 94-721 du 26 mars 1994
Monsieur Mohamed Moncef El Abdi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
Par décret n° 94-722 du 26 mars 1994
Monsieur Mongi Mallouli, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.
Par décret n° 94-723 du 26 mars 1994
Monsieur Neji Khebou, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.
Par décret n° 94-724 du 26 mars 1994
Monsieur Rachid Melliti, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès.
Par décret n° 94-725 du 26 mars 1994
Monsieur Hassen Tounsi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.
Par décret n° 94-726 du 26 mars 1994
Monsieur Ali Frikha, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.
Par décret n° 94-727 du 26 mars 1994
Monsieur Ahmed Gharbi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.
Par décret n° 94-728 du 26 mars 1994
Monsieur Houcine Khaldi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.
Par décret n° 94-729 du 26 mars 1994
Monsieur Habib Abbès, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.
Par décret n° 94-730 du 26 mars 1994
Monsieur Habib Zarrougui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.
Par décret n° 94-731 du 26 mars 1994
Monsieur Abdessalem Marzouki, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-732 du 26 mars 1994
Monsieur Zouheir Ben Salem, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.
Par décret n° 94-733 du 26 mars 1994
Monsieur Mohamed Kamoun, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.
Par décret n° 94-734 du 26 mars 1994
Monsieur Béchir Trabelsi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.
p. 598Par décret n° 94-735 du 26 mars 1994
Monsieur Abderrazek Fadhel, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
Par décret n° 94-736 du 26 mars 1994
Monsieur Noureddine Bouaynaya, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.
Par décret n° 94-737 du 26 mars 1994
Monsieur Ahmed Kherifeche, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
Par décret n° 94-738 du 28 mars 1994
Monsieur Mohamed Ali Aouadi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Béja.
Par décret n° 94-739 du 28 mars 1994
Monsieur Abdelmajid El Bahri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la sauvegarde de l'esprit sportif et le développement du sport civil à la direction des sports civils au commissariat général au sport.
Par décret n° 94-740 du 28 mars 1994
Monsieur Lotfi Hannachi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-741 du 28 mars 1994
Monsieur Mohamed Ben Kralem, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
Par décret n° 94-742 du 28 mars 1994
Monsieur Moussa Azouz, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.
Par décret n° 94-743 du 28 mars 1994
Monsieur Tahar Laajimi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la jeunesse et de l'enfance du 24 mars 1994, fixant la liste des départements à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd
Article premier. - La liste des départements à l'institut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd est fixée comme suit :
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