Journal Officiel n° 30 du 19 avril 1994

Par décret n° 94-808 du 11 avril 1994

Par décret n° 94-809 du 11 avril 1994

Par décret n° 94-810 du 11 avril 1994

Décret n° 94-811 du 11 avril 1994, portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur

Article premier. - Est réalisée au ministère de l'intérieur la transformation des emplois suivants au titre de l'année 1994 et pour ordre :

Par décret n° 94-812 du 11 avril 1994

Décret n° 94-813 du 11 avril 1994, portant déclassement d'un immeuble sis à Bizerte du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat

Article premier. - Est déclassé du domaine public militaire, pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble dénommé "1er groupe administratif" sis à Bizerte, objet du titre foncier n° 19171, d'une superficie de 1 hectare 60 ares 79 centiares et délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent…

Décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles

Article premier. - Sont considérées petites entreprises au sens de l'article 47 du code d'incitation aux investissements, les entreprises artisanales telles que définies par l'article 7 de la loi n° 83-106 du 3 décembre 1983 portant statut de l'artisanat et qui s'adonnent aux activités de l'artisanat fixées par la…

Décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie

Article premier. - Les tarifs des droits de chancellerie à appliquer par les postes diplomatiques et consulaires tunisiens à l'étranger et par les services concernés en Tunisie sont fixés à l'annexe du présent décret.

Décret n° 94-816 du 11 avril 1994, fixant les taux du droit de consommation sur les hydrocarbures

Article premier. - Les taux du droit de consommation relatifs aux produits figurant au tarif des droits de douane à l'importation sous les n° 27-09, ex 27-10 et ex 27-11 sont fixés comme suit :

Par décret n° 94-817 du 11 avril 1994

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de l'économie nationale octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées à l'édition arabe.

Décret n° 94-818 du 11 avril 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1993

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1993 au gouvernorat de Kasserine.

Décret n° 94-819 du 11 avril 1994, portant modification des dispositions transitoires prévues par les articles 29, 30 et 32 du décret n° 92-2084 du 23 novembre 1992 portant statut particulier du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les dispositions transitoire prévues par les articles 29, 30 et 32 du décret n° 92-2084 du 23 novembre 1992 fixant le statut particulier du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière sont modifiées comme suit :

Décret n° 94-820 du 11 avril 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Khledia gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Gasroun

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à la délégation de Khledia gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction d'un…

Décret n° 94-821 du 7 avril 1994, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation d'Enfidha

Article premier. - Le domaine public maritime du littoral allant de Boukesra-Aïn Assmara Enfidha et Bordj El Assa Djiriba de la délégation d'Enfidha est délimité comme suit :

Décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales

Article premier. - La liste des zones touristiques municipales objet de l'article 39 de la loi n° 92-122 susvisée est fixée comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 avril 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article unique. - Est modifié la paragraphe (5) de l'article 4 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de deux (2) analystes.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (27) administrateurs conseillers de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (27) administrateurs de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (36) attachés de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (09) adjoints techniques.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (36) secrétaires d'administration de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert au ministère de la santé publique dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1990.

Par décret n° 94-823 du 11 avril 1994

Madame Leïla Youssef est nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports.