Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 30 avril 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Melle Zeineb Chaâlane, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim à la sous-direction des affaires administratives et financières aux services relevant du ministre délégué auprès…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 27 avril 1994
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut des régions arides pour une période de 3 ans et à compter de la publication du présent arrêté Messieurs :
- Ben Ali Ibrahim : représentant le ministère de l'intérieur
- Hechmi Rached : représentant le ministère de la défense nationale
- Ali Ahmed : représentant le ministère des finances
- Mohamed Ben Salah : représentant le ministère du plan et du développement régional
- Abdessalem Kallala : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Mekki Boukhris : représentant le ministère de l'éducation et des sciences
- Belgacem Henchi : représentant le secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie
- Abderrazak Daaloul : représentant l'institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
- Hédi Lahmary : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles
- Mohamed El Gabsi : représentant l'union nationale de l'agriculture et de la pêche
- Zanzouri Abdelhamid : représentant de l'office de développement du sud
- Bel Haj Ali : représentant de l'office de développement de Rjim Maâtoug.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1014 du 30 avril 1994
Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels des collectivités publiques locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-1017 du 30 avril 1994
Monsieur Ben Haddada Khaled est nommé amine des bijoutiers joailliers.
Sa compétence territoriale s'étend à Jerba gouvernorat de Medenine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 30 avril 1994
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Sehimi délégué de Souk-Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er avril 1994.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 27 avril 1994, portant sur les prestations administratives des services du ministère de la justice
Article premier. - Les services et les établissements du ministère de la justice, octroient aux citoyens les prestations suivantes, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-joints :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 30 avril 1994
La démission de Monsieur Ibrahim Guetif El Ajri
Huissier-notaire à Tunis est acceptée.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-1015 du 30 avril 1994
Monsieur Moncef El Hicheri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères et appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le cadre administratif du ministère des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 30 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers
Article premier. - Deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement des contrôleurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 avril 1994, portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe dite "concession du Chott El Jérid", gouvernorat de Tozeur
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit "Chott El Jérid" au profit de la société Sahara Sel "SOSASEL" dont le siège social est à Tunis, 14 rue d'Espagne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 avril 1994
Sont nommés membres du conseil national de protection du consommateur :
- Monsieur Abdelmajid Sahraoui en remplacement de Monsieur Ali Romdhane
- Monsieur Noureddine Fathalli en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Chaïeb.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 avril 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Lassoued directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 94-1016 du 30 avril 1994
Monsieur Chedly Ben Rhouma, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 30 avril 1994
Sont désignés membres du comité technique créé auprès de la commission nationale pour le développement durable conformément à l'article 5 du décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993, Messieurs :
- Belkhiria Mohamed : représentant le ministère de l'intérieur
- Bouallagui Moncef : représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
- El Fessi Mohamed Essahbi : représentant le ministère de l'économie nationale
- Issa Chedly : représentant le ministère du plan et du développement régional
- Chakroun Mohamed : représentant le ministère de l'agriculture
- Friâa Ahmed : représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat
- Amamou Hédi et Hentati Adel : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- El Khatib Mohamed : représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat
- Sifaoui Mahmoud : représentant le ministère du transport
- Chniti Slahedine : représentant le ministère de la santé publique
- Chaâbouni Rifâat : représentant le secrétariat d'Etat à la recherche scientifique à la technologie
- Hamrouni Touhami : représentant l'agence nationale de protection de l'environnement.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 27 avril 1994, relatif aux conditions générales de sécurité et de police dans les ports et les bases maritimes de plaisance
Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions générales relatives à la sécurité et à la police dans les ports et les bases maritimes de plaisance et dans les parties des ports de commerce et de pêche réservées à la plaisance.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arreté du ministre des communications du 30 avril 1994, portant tarification des services particuliers (liaisons spécialisées, réseaux commués de transmission de données et installations de radiocommunications des stations de bord et des stations privées)
Article premier. - Les tarifs des services particuliers (liaisons spécialisées, réseaux commués de transmission de données et installations de radiocommunications des stations de bord et des stations privées) sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat
Article premier. - La consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 avril 1994, fixant la liste des matières concernées par la double correction et la procédure d'attribution des notes finales à l'examen du baccalauréat
Article premier. - La liste des matières concernées par la double correction à l'examen du baccalauréat s'établit comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 avril 1994, relatif au régime du concours national pour l'accès aux lycées pilotes spécialisés dans les sciences, la technologie et les lettres
Article premier. - Il est organisé à la fin des années scolaires 1994 - 1995, 1995 - 1996 et 1996 - 1997 un concours national au profit des élèves les plus méritants de l'actuelle troisième année de l'enseignement secondaire permettant l'accès aux lycées pilotes au niveau de la quatrième année secondaire du régime…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 avril 1994, fixant le régime de l'épreuve relative à l'accès aux lycées pilotes spécialisés dans les arts
Article premier. - L'admission des élèves dans les lycées pilotes spécialisés dans les arts est soumise à la condition de réussite à une
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et de la jeunesse et de l'enfance du 30 avril 1994, fixant le régime de l'épreuve relative à l'accès aux lycées pilotes spécialisés en éducation physique et sport
Article premier. - L'admission des élèves dans les lycées pilotes spécialisés en éducation physique et sport est soumise à la condition de réussite à une épreuve sportive qui sera organisée selon les modalités ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1018 du 30 avril 1994
Monsieur Basti Abdelaziz, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie (sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-1019 du 30 avril 1994
Monsieur Rachid Bradaï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1020 du 30 avril 1994
Monsieur Khemaïes Ben Belgacem El Ghoul, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Béja.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1021 du 30 avril 1994
Monsieur Ali Khazri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-1023 du 30 avril 1994
Madame Hédia Azzabi, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la publication, de la documentation et de la traduction au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
Par décret n° 94-1022 du 30 avril 1994
Monsieur Mohamed Annabi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.