Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1384 du 20 juin 1994
Monsieur Abdelaziz Farouk Ben Osman, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire est nommé au grade de médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre du 21 juin 1994
Les personnes dont les noms suivent, sont nommées membres permanents du conseil national de l'agriculture pour le reste de la période qui expirera le 2 novembre 1995 :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées
Article premier. - Les eaux usées traitées peuvent être utilisées pour l'irrigation des cultures suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1385 du 20 juin 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Fariana du gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Bouhaya
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre nues, non immatriculées sises à Garâat Nâam délégation de Fariana du gouvernorat de Kasserine,…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1386 du 20 juin 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Bargou gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued El Akhmes (2ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues, non immatriculées sises à la délégation de Bargou, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1387 du 20 juin 1994
Monsieur Boubaker Ben Ahmed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 20 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-1388 du 21 juin 1994, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche et du port de commerce de Zarzis et leurs dépendances
Article premier. - Port de pêche de Zarzis et ses dépendances : le domaine public maritime du port de pêche de Zarzis et ses dépendances suit les bornes DPP 101 - DPP 102 - DPP 103 - DPP 104 - DPP 198 - DPP 116 - DPP 215 - DPP 214 - DPP 117 - DPP 118 - DPP 119 - DPP 120 - DPP 121 - DPP 122 - DPP 123 - DPP 124 - DPP…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1391 du 20 juin 1994
Monsieur Lotfi Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en histoire
Article premier - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en histoire, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en géographie
Article premier - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en géographie, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sociologie
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sociologie, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en psychologie
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en psychologie, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en philosophie
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en philosophie, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres espagnoles
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres espagnoles, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres italiennes
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres italiennes, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres allemandes
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres allemandes, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres anglaises
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres anglaises, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 le Dr Moncef Sidhom, inspecteur divisionnaire de la santé publique chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr Youssef Messai, inspecteur général de la santé publique chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr Amor Toumi professeur d'enseignement supérieur en sciences pharmaceutiques chargé de diriger l'unité de la pharmacie et du médicament est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr le Dr Habib Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de directeur général de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mme Dalila Darghouth, inspecteur général de la santé publique chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux est habilitée à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr Slaheddine Cheniti, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Melle Nour El Hayet Yedes, administrateur général chargée de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres est habilitée à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 94-1392 du 20 juin 1994, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article premier. - Les dispositions des articles 5 (b), 9, 18 et 19 du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1393 du 20 juin 1994
Monsieur Belgacem Rebaï, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales au Kef.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1394 du 20 juin 1994
Monsieur Mongi Brahmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la famille et de la population à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale.
Par décret n° 94-1395 du 20 juin 1994
Monsieur Mohamed Ghalleb, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service social au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 94-1396 du 20 juin 1994
Monsieur Moncef Zammali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Grombalia à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue
Article premier. - Les certificats et les diplômes de formation professionnelle sont homologués par référence à l'un des niveaux indiqués à la classification nationale des emplois, et ce dans les conditions prévues par le présent décret.
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