Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1940 du 20 septembre 1994
Monsieur Mohamed Hédi Khila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des finances
Décret n° 94-1793 du 29 août 1994, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées et articles destinés à l'agriculture et la pêche
Article premier. - Sont réduits à 10% les droits de douane dus sur les parties, pièces et articles figurant au titre premier de la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1941 du 20 septembre 1994
Monsieur Raouf Sfar, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des interventions conjoncturelles et des actions de soutien à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par arrêté du ministre des finances du 20 septembre 1994
Monsieur Saâda Brahim, directeur général à la Banque Centrale de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement en remplacement de Monsieur Ben Tanfous Mohamed Ferid.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 septembre 1994 complétant l'arrêté du 30 août 1989, portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants
Article premier. - La liste des produits d'importation à prix fluctuants fixée par l'arrêté susvisé du 30 août 1989 est complétée par les produits suivants utilisés par le groupe chimique (société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais "SIAPÉ" et société arabe des engrais phosphatés et azotés "SAEPA") pour…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 20 septembre 1994
Monsieur Mohamed Chaouch est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure en remplacement de Monsieur Habib Laroussi et ce à partir du 16 août 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
Article premier. - La pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la campagne de pêche aux poulpes
Article premier. - La pêche aux poulpes est interdite au cours de la période allant du 16 mai au 14 octobre de chaque année.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance
Article premier. - L'exercice de la plongée aux fins de la pêche au corail ou aux éponges est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. Cette autorisation n'est accordée qu'aux pêcheurs à la plongée formés dans des établissements de formation agréés à cet effet par l'autorité compétente.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, réglementant la pêche dans les barrages, les cours et étendues d'eaux douces
Article premier. - La pêche dans les barrages ne doit en aucun cas altérer les eaux ou entraver les actions d'exploitation et d'entretien des ouvrages hydrauliques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret n° 94-1942 du 20 septembre 1994
Monsieur Mahjoub Ben Braïek, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 septembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 5 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 septembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 16 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 septembre 1994
Monsieur Chaâbane Abdellatif, directeur général des participations au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société du Lac de Tunis pour l'assainissement, la restauration et l'investissement en remplacement de Monsieur Mrabet Abdelaziz.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1943 du 20 septembre 1994
Le docteur Hariz Abderraouf, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 94-1949 du 20 septembre 1994
Madame Ben Rachid Amel, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 94-1945 du 20 septembre 1994
Le docteur Hassouna Mongi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 94-1946 du 20 septembre 1994
Le docteur Lassoued Habib, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 94-1947 du 20 septembre 1994
Le docteur Zmerli Mohamed Raouf, médecin vétérinaire, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1948 du 20 septembre 1994
Le docteur Gorgob Khaled, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1949 du 20 septembre 1994
Le docteur Kaâbi Majid, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1950 du 20 septembre 1994
Le docteur Chahed Mohamed Khouni, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1951 du 20 septembre 1994
Le docteur Besbes Najla épouse M'chala, médecin de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1952 du 20 septembre 1994
Le docteur Jarraya Sarra, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1953 du 20 septembre 1994
Le docteur Allagui Taïeb, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1954 du 20 septembre 1994
Le docteur Hafsi Noureddine, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 94-1955 du 20 septembre 1994
Monsieur Chokri Azzouz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bougatla de Bizerte).
Par décret n° 94-1956 du 20 septembre 1994
Monsieur Safi Moncef, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service du nursing à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Par décret n° 94-1957 du 20 septembre 1994
Monsieur Ali Ben Amor, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine dentaire, prévu par le décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 12 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie, prévu par le décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir, le 8 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie visé à l'article 9 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir, le 7 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, portant organisation du concours pour la recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire visé à l'article 9 du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 20 septembre 1994, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 1994 - 1995
Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis le 20 décembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de 300 résidents, pour les services hospitaliers des départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et sociale, dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des professions paramédicales de libre pratique
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, une commission régionale des professions paramédicales de libre pratique est instituée dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-1958 du 20 septembre 1994
Monsieur Ahmed Damak, administrateur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1959 du 20 septembre 1994
Monsieur Mohamed Salah Karaouli, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1960 du 20 septembre 1994
Monsieur Mehdi Zaâfouri, professeur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1612Par décret n° 94-1961 du 20 septembre 1994
Monsieur Mahmoud Metahni, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1962 du 20 septembre 1994
Monsieur Mohamed Habib Bouraoui, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1963 du 20 septembre 1994
Monsieur Tahar Laajimi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.
Par décret n° 94-1964 du 20 septembre 1994
Monsieur Mansour El Othmani, inspecteur 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
Par décret n° 94-1965 du 20 septembre 1994
Monsieur Abdelhamid Bouchiba, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.
Par décret n° 94-1966 du 20 septembre 1994
Monsieur Jilani Hammami, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.
Lire le texte intégral →