Journal Officiel n° 41 du 23 mai 1995

Par arrêtés du ministre de la justice du 18 mai 1995

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Zouhaïer Ben Tahar Kallel est inscrit au tableau des notaires.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 1995, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales

Article premier - le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans les gouvernorats de Ben Arous, l'Ariana, Zaghouan, Bizerte, Jendouba, Béja, Siliana, le Kef, Nabeul, Sousse, Mahdia, Sfax, Gabès, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine, Kébili…

Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles

Article premier. - Sont dispensées de l'obligation d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au titre du régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles institué par la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, les entreprises suivantes :

Par arrêté du ministre des finances du 4 mai 1995

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (09) adjoints techniques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Grande Bretagne

Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Grande Bretagne est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de deux cent cinq (205) livres Sterling.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995, fixant le montant de la bourse nationale des études supérieures en France

Article premier - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en France est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de deux mille trois cents (2300) francs français.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens aux pays d'Europe Centrale, d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale

Article premier. - Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles dans les pays visés à l'article 2 du présent arrêté, est fixé à l'équivalent, en dinars tunisiens, de cent quinze (115) dollars…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995, fixant le montant de la bourse nationale des études supérieures en Belgique

Article premier - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Belgique est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de quatorze milles (14000) francs Belges.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en République Fédérale d'Allemagne

Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en République Fédérale d'Allemagne est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de mille (1000) marks de la République…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995 fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Espagne

Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Espagne est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de cinquante et un mille (51.000) pesetas espagnoles.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995 fixant le montant de l'allocation de subsistance pour les études supérieures en Turquie

Article premier - Le montant mensuel de l'allocation de subsistance servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Turquie est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de trois cent vingt (320) dollars des États-Unis d'Amérique.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 mai 1995 complétant l'arrêté du 30 mars 1984 fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques placés sous l'autorité des commissaires régionaux au développement agricole

Article premier - le commissariat régional au développement agricole de Tunis comprend, outre les arrondissements prévus à l'article premier (nouveau) de l'arrêté du 30 mars 1984 susvisé :

Par arrêté du ministre de transport du 9 mai 1995

Par arrêté du ministre de transport du 9 mai 1995

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Louizi chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de la culture est habilité à signer par délégation du ministre tous les actes entrant dans le cadre de ses…