Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 95-985 du 3 juin 1995
Monsieur Mohamed Daouas est nommé conseiller auprès du Président de la République.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-989 du 5 juin 1995
Monsieur Ridha Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif chargé de mission auprès du médiateur administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1995
Premier ministère
Décret n° 95-986 du 5 juin 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 8ème anniversaire du 7 novembre 1987 (1987-1995)
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 1995, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 8ème anniversaire du sept novembre 1987, de trois cents pièces en or de cent dinars, de cinq cents pièces…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-987 du 5 juin 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 1995, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 1995, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de quatre vingt millions (80.000.000) de francs français auprès de la caisse française de…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-988 du 5 juin 1995, portant approbation des deux délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 mars 1995 et du 27 avril 1995, relatives à l'émission de deux emprunts pour le compte de l'Etat
Article premier. - Sont approuvées les deux délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 mars 1995 et du 27 avril 1995, annexées au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, auprès de la Westdeutsche Landesbank…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-990 du 5 juin 1995
Monsieur Ayed Rezig, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour à compter du 1er avril 1995.
p. 1264NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 95-991 du 5 juin 1995
Monsieur Noureddine El M'rabet, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice à compter du 1er juin 1995.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-992 du 5 juin 1995
Monsieur Mohamed Essid est chargé des fonctions de premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 14 février 1995.
Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 8 juin 1995, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles
Article premier. - Toute liste de candidature pour les élections législatives partielles de la circonscription électorale du gouvernorat de Béja, de la circonscription électorale du gouvernorat de Siliana et de la première circonscription électorale du gouvernorat de Tunis ayant obtenu le récépissé définitif…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 95-993 du 5 juin 1995, modifiant le décret n° 93-1952 du 31 août 1993, portant statut particulier au corps des prédicateurs du ministère des affaires religieuses
Article premier. - Les articles 10 et 17 du décret susvisé n° 93-1952 du 31 août 1993, portant statut particulier au corps des prédicateurs du ministère des affaires religieuses sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération
Par décret n° 95-994 du 5 juin 1995
Monsieur Faouzi Dhemaïd est nommé président directeur général de l'agence de promotion de l'investissement extérieur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 95-995 du 1er juin 1995
Monsieur Frej Sahli, contrôleur général des finances au ministère des finances, est nommé président directeur général de l'agence tunisienne de solidarité.
Arrêté du ministre des finances du 30 mai 1995, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mai 1995, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement
Par décret n° 95-996 du 5 juin 1995
Monsieur Ouerghi Mohamed Néjib, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.
Par décret n° 95-997 du 5 juin 1995
Monsieur Amor Laâribi, ingénieur d'études à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-998 du 5 juin 1995, portant modification du décret n° 91-1822 du 25 novembre 1991, fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article premier du décret n° 91-1822 du 25 novembre 1991, susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier. - Les pôles régionaux de recherche-développement agricole dénommés ci-après "Pôles" prévus à l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 91-104 du 21 janvier 1991 constituent des services régionaux dépendant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. Ils sont au nombre…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier. - l'article 6 du décret susvisé n° 91-104 du 21 janvier 1991 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →