Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Liste des agents temporaires de la catégorie C à titulariser dans le grade de commis d'administration pour l'année 1994
Madame Raoudha El Méjeri
Monsieur Mohamed Jalel Zouaoui.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Chambre des députés
Par décret n° 96-907 du 8 mai 1996
Monsieur Ali Tounsi, professeur principal d'enseignement secondaire, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à partir du 1er juillet 1996.
Premier ministère
Décret n° 96-909 du 8 mai 1996, fixant l'ensemble des effectifs du conseil économique et social
Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du conseil économique et social au 31 décembre 1995 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 1er mai 1996
Le prix du travailleur exemplaire pur les agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué au titre de l'année 1995 aux agents sus-mentionnés :
- Monsieur Ezzeddine Ben Amara, commis d'administration à la Présidence de la République
- Monsieur Abdessemed Zaâri, agent de greffe au ministère de la justice
- Monsieur Abdessalem Hammami, adjoint technique au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Mohamed Salah Arfa, contrôleur de poste au ministère des communications
- Mohamed Hédi Menzli, ouvrier au ministère de l'enseignement supérieur
- Brahim Habli, ouvrier au ministère de l'enseignement supérieur
- Faïza Bouktir, assistante sociale au ministère des affaires sociales.
Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1996, fixant la composition de la commission nationale de l'énergie atomique
Article premier. - La commission nationale de l'énergie atomique se compose des membres nommés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des notaires
Article premier. - Cet arrêté fixe l'organisation du stage à l'institut supérieur de la magistrature et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des notaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier. - Cet arrêté fixe l'organisation du stage à l'institut supérieur de la magistrature et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des huissiers de justice.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 4 mai 1996
Monsieur Abdelkader Menkaï est inscrit sur la liste des experts judiciaires dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis en matière de topographie.
RADIATION
Par arrêté du ministre de la justice du 4 mai 1996
Monsieur Ali Allani, expert judiciare en matière d'agriculture dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-910 du 8 mai 1996, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à vingt sept millions cinq cent mille dinars (27.500.000 D) au titre de l'année 1996 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-911 du 9 mai 1996
Monsieur Khaled Sellemi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune du Bardo.
Par décret n° 96-912 du 9 mai 1996
Madame Chedlia Barbari épouse Bouchnak, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service du service social à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
p. 959Par décret n° 96-913 du 9 mai 1996
Monsieur Hafedh M'zeh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bouzid.
Par décret n° 96-914 du 9 mai 1996
Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sebala.
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 mai 1996, portant création de nouveaux secteurs dans quelques délégations des gouvernorats de Jendouba, Gafsa, Sidi Bouzid, Ariana et Sfax
Article premier. - Sont créés :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 mai 1996, relatif à l'attribution de la médaille du mérite de la jeunesse
Article premier. - La médaille du mérite de la jeunesse pour l'année 1996 est attribuée à Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 5 mai 1996
Le conseil d'administration de la société "PROMOSPORT" est composé des membres suivants :
Mr. Hachemi Radhouane : président du conseil d'administration
Mr. Chaouki Ben Abdallah : représentant du premier ministère
Mr. Mohamed Lebbi : représentant du ministère de l'intérieur
Mr. Mohieddine Kallel : représentant du ministère des finances
Mr. Noureddine Chibani : représentant du ministère du développement économique
Mr. Mohsen Boulehya : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Mme Samira Kouki : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Mr. Younes Chetali : commissaire général au sport
Mr. Raouf Najjar : président de la fédération tunisienne de foot-ball.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-915 du 8 mai 1996, modifiant le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994 relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-916 du 8 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à imada de Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Ezzraris
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, nues, sises à imada de Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-917 du 8 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique sise à Hammamet, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique et pour être mise à la disposition du ministère de la culture, une parcelle de terre archéologique, sise à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, entourée d'un liséré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (02) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret susvisé n° 91-842 du 31 mai 1991 tel que modifié par le…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis.
- docteur Abderrahmen Ladgham : président du comité médical,
- docteur Farhat Ben Ayed : chef de service de médecine,
- Docteur Mohamed Khaled Ben Rahal : chef de service de chirurgie,
- docteur Omar Essaâdi : chef de service,
- docteur Farouk El Banna : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux au sein de l'établissement,
- docteur Saïd Gueritli : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
- docteur Sadok Essaïd : représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Habib Thameur,
- Monsieur Noureddine Bouaziz : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement,
- docteur Belhassen Langar : représentant de la commune de Tunis, en remplacement du docteur Ridha Mejri.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis :
- docteur Taoufik Houissa : président du comité médical,
- docteur Ali Debbabi : chef de service,
- docteur Souad Bousnina : chef de service
- docteur Béji Chaouchi : chef de service,
- docteur Saâyda Ben Becher : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Hatem Othmani : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
Monsieur Hammouda Alouini : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 963Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie :
- docteur Habiba Chargui : président du comité médical,
- docteur Saïda Ayed : chef du service d'ophtalmologie,
- docteur Mohamed Fethi Triki : chef de service d'ophtalmologie,
- docteur Leïla Matri Tritar : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Mehdi Fendri : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Mustapha Selmi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-918 du 7 mai 1996, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Tabarka (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Tabarka, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-919 du 7 mai 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Menzel Jmil (gouvernorat de Bizerte)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune de Menzel Jmil, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-920 du 7 mai 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Nefza (gouvernorat de Béja)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune de Nefza, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-921 du 8 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ksour Essaf, du gouvernorat de Mahdia, d'El Hajeb, Salakta à Ghdabna est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-922 du 8 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-923 du 8 mai 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Melloulech du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Melloulech du gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-924 du 8 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche de la Chebba délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche de la Chebba de la délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-925 du 8 mai 1996
Monsieur Mohamed Bacha, ingénieur général est nommé président directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux à compter du 1er avril 1996.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 9 mai 1996, relatif à la validité du certificat d'aptitude théorique de certains brevets et qualification du personnel navigant technique
Article premier - La validité des certificats d'aptitude théorique indiqués ci-après, valables à la date du 15 août 1995, est prorogée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 mai 1996, portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de transport aérien de fret
Article unique - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de transport aérien de fret, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 96-926 du 8 mai 1996
Monsieur Moncef Mouelhi est nommé président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, à partir du 5 avril 1996.
p. 973Arrêté du ministre de l'industrie du 4 mai 1996 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Bousalem
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Bousalem conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 mai 1996 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Jendouba
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Jendouba conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 mai 1996 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Tabarka
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Tabarka conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 1996
Monsieur Moncef Mouelhi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdallah.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 1996
Monsieur Mohamed Bechir Chouchane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie, et ce, en remplacement de Monsieur Achour Khemiri.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 96-927 du 4 mai 1996
Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Laâjimi épouse Sébai, chargée de recherches, en sa qualité de sous-directeur de la danse au ministère de la culture à compter du 8 avril 1996.