Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 17 mai 1996

Journal Officiel · publié le 17 mai 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 40 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Liste des agents temporaires de la catégorie C à titulariser dans le grade de commis d'administration pour l'année 1994

Madame Raoudha El Méjeri

Monsieur Mohamed Jalel Zouaoui.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Chambre des députés

p. 955

Par décret n° 96-907 du 8 mai 1996

Monsieur Ali Tounsi, professeur principal d'enseignement secondaire, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à partir du 1er juillet 1996.

Premier ministère

p. 955

Décret n° 96-909 du 8 mai 1996, fixant l'ensemble des effectifs du conseil économique et social

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du conseil économique et social au 31 décembre 1995 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

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p. 956

Par arrêté du Premier ministre du 1er mai 1996

Le prix du travailleur exemplaire pur les agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué au titre de l'année 1995 aux agents sus-mentionnés :

  • Monsieur Ezzeddine Ben Amara, commis d'administration à la Présidence de la République
  • Monsieur Abdessemed Zaâri, agent de greffe au ministère de la justice
  • Monsieur Abdessalem Hammami, adjoint technique au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • Mohamed Salah Arfa, contrôleur de poste au ministère des communications
  • Mohamed Hédi Menzli, ouvrier au ministère de l'enseignement supérieur
  • Brahim Habli, ouvrier au ministère de l'enseignement supérieur
  • Faïza Bouktir, assistante sociale au ministère des affaires sociales.
p. 956

Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1996, fixant la composition de la commission nationale de l'énergie atomique

Article premier. - La commission nationale de l'énergie atomique se compose des membres nommés ci-après :

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Ministère de la justice

p. 957

Arrêté du ministre de la justice du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des notaires

Article premier. - Cet arrêté fixe l'organisation du stage à l'institut supérieur de la magistrature et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des notaires.

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p. 957

Arrêté du ministre de la justice du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier. - Cet arrêté fixe l'organisation du stage à l'institut supérieur de la magistrature et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription au tableau des huissiers de justice.

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p. 958

Par arrêté du ministre de la justice du 4 mai 1996

Monsieur Abdelkader Menkaï est inscrit sur la liste des experts judiciaires dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis en matière de topographie.

RADIATION

p. 958

Par arrêté du ministre de la justice du 4 mai 1996

Monsieur Ali Allani, expert judiciare en matière d'agriculture dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires.

Ministère de l'intérieur

p. 958

Décret n° 96-910 du 8 mai 1996, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales

Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à vingt sept millions cinq cent mille dinars (27.500.000 D) au titre de l'année 1996 est répartie comme suit :

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p. 958

Par décret n° 96-911 du 9 mai 1996

Monsieur Khaled Sellemi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune du Bardo.

p. 958

Par décret n° 96-912 du 9 mai 1996

Madame Chedlia Barbari épouse Bouchnak, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service du service social à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.

p. 959
p. 959

Par décret n° 96-913 du 9 mai 1996

Monsieur Hafedh M'zeh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bouzid.

p. 959

Par décret n° 96-914 du 9 mai 1996

Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sebala.

p. 959

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 mai 1996, portant création de nouveaux secteurs dans quelques délégations des gouvernorats de Jendouba, Gafsa, Sidi Bouzid, Ariana et Sfax

Article premier. - Sont créés :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 959

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 mai 1996, relatif à l'attribution de la médaille du mérite de la jeunesse

Article premier. - La médaille du mérite de la jeunesse pour l'année 1996 est attribuée à Mesdames et Messieurs :

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p. 960

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 5 mai 1996

Le conseil d'administration de la société "PROMOSPORT" est composé des membres suivants :

Mr. Hachemi Radhouane : président du conseil d'administration

Mr. Chaouki Ben Abdallah : représentant du premier ministère

Mr. Mohamed Lebbi : représentant du ministère de l'intérieur

Mr. Mohieddine Kallel : représentant du ministère des finances

Mr. Noureddine Chibani : représentant du ministère du développement économique

Mr. Mohsen Boulehya : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Mme Samira Kouki : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Mr. Younes Chetali : commissaire général au sport

Mr. Raouf Najjar : président de la fédération tunisienne de foot-ball.

Ministère des affaires sociales

p. 960

Décret n° 96-915 du 8 mai 1996, modifiant le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994 relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 961

Décret n° 96-916 du 8 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à imada de Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Ezzraris

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, nues, sises à imada de Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires…

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p. 962

Décret n° 96-917 du 8 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique sise à Hammamet, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique et pour être mise à la disposition du ministère de la culture, une parcelle de terre archéologique, sise à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, entourée d'un liséré rouge sur le…

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p. 962

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (02) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret susvisé n° 91-842 du 31 mai 1991 tel que modifié par le…

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Ministère de la santé publique

p. 962

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1996

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis.

  • docteur Abderrahmen Ladgham : président du comité médical,
  • docteur Farhat Ben Ayed : chef de service de médecine,
  • Docteur Mohamed Khaled Ben Rahal : chef de service de chirurgie,
  • docteur Omar Essaâdi : chef de service,
  • docteur Farouk El Banna : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux au sein de l'établissement,
  • docteur Saïd Gueritli : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
  • docteur Sadok Essaïd : représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Habib Thameur,
  • Monsieur Noureddine Bouaziz : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement,
  • docteur Belhassen Langar : représentant de la commune de Tunis, en remplacement du docteur Ridha Mejri.
p. 962

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1996

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis :

  • docteur Taoufik Houissa : président du comité médical,
  • docteur Ali Debbabi : chef de service,
  • docteur Souad Bousnina : chef de service
  • docteur Béji Chaouchi : chef de service,
  • docteur Saâyda Ben Becher : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Hatem Othmani : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.

Monsieur Hammouda Alouini : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

p. 963
p. 963

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1996

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie :

  • docteur Habiba Chargui : président du comité médical,
  • docteur Saïda Ayed : chef du service d'ophtalmologie,
  • docteur Mohamed Fethi Triki : chef de service d'ophtalmologie,
  • docteur Leïla Matri Tritar : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Mehdi Fendri : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mustapha Selmi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 963

Décret n° 96-918 du 7 mai 1996, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Tabarka (gouvernorat de Jendouba)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Tabarka, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 963

Décret n° 96-919 du 7 mai 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Menzel Jmil (gouvernorat de Bizerte)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune de Menzel Jmil, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 964

Décret n° 96-920 du 7 mai 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Nefza (gouvernorat de Béja)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune de Nefza, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 964

Décret n° 96-921 du 8 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ksour Essaf, du gouvernorat de Mahdia, d'El Hajeb, Salakta à Ghdabna est délimité comme suit :

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p. 964

Décret n° 96-922 du 8 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :

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p. 965

Décret n° 96-923 du 8 mai 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Melloulech du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Melloulech du gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :

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p. 965

Décret n° 96-924 du 8 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche de la Chebba délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche de la Chebba de la délégation de la Chebba du gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 966

Par décret n° 96-925 du 8 mai 1996

Monsieur Mohamed Bacha, ingénieur général est nommé président directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux à compter du 1er avril 1996.

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Ministère du transport

p. 971

Arrêté du ministre du transport du 9 mai 1996, relatif à la validité du certificat d'aptitude théorique de certains brevets et qualification du personnel navigant technique

Article premier - La validité des certificats d'aptitude théorique indiqués ci-après, valables à la date du 15 août 1995, est prorogée comme suit :

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p. 971

Arrêté du ministre du transport du 4 mai 1996, portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de transport aérien de fret

Article unique - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de transport aérien de fret, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie

p. 972

Par décret n° 96-926 du 8 mai 1996

Monsieur Moncef Mouelhi est nommé président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, à partir du 5 avril 1996.

p. 973
p. 973

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 mai 1996 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Bousalem

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Bousalem conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 973

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 mai 1996 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Jendouba

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Jendouba conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 973

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 mai 1996 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Tabarka

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Tabarka conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 973

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 1996

Monsieur Moncef Mouelhi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdallah.

p. 973

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 1996

Monsieur Mohamed Bechir Chouchane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie, et ce, en remplacement de Monsieur Achour Khemiri.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la culture

p. 973

Par décret n° 96-927 du 4 mai 1996

Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Laâjimi épouse Sébai, chargée de recherches, en sa qualité de sous-directeur de la danse au ministère de la culture à compter du 8 avril 1996.