Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 21 février 1997

Journal Officiel · publié le 21 février 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 89 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Présidence de la République

p. 259

Par décret n° 97-336 du 11 février 1997

Monsieur Mohamed Maghrebi, retraité, est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er mars 1997.

p. 259

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 13 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, chargé de mission auprès du Président de la République, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet présidentiel tous les…

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p. 259

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 13 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Khélil, conseiller des services publics, attaché à la Présidence de la République, directeur général des services communs de la Présidence République est habilité à…

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p. 260

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 13 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, directeur d'administration centrale chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de…

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Premier ministère

p. 260

Par décret n° 97-338 du 22 janvier 1997

Monsieur Abdelhamid Escheikh, est nommé à compter du 29 décembre 1996 chargé de mission auprès du Premier ministre pour assurer la présidence du comité d'organisation des jeux méditerranéens 2001.

p. 260

Par décret n° 97-340 du 13 février 1997

Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saâd, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.

p. 260

Par décret n° 97-341 du 13 janvier 1997

Monsieur Farès Bessrour, est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics à compter du 25 octobre 1996.

p. 260

Par décret n° 97-342 du 13 janvier 1997

Monsieur Sofiane Essid, est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics à compter du 25 octobre 1996.

MAINTIENS EN ACTIVITE

p. 260

Par décret n° 97-337 du 22 janvier 1997

Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Escheikh, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1997.

p. 260

Par décret n° 97-339 du 14 janvier 1997

Monsieur Romdhane Ben Mimoune, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er août 1997.

Ministère de la défense nationale

p. 260

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 février 1997, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Ridha Attar, chef d'état-major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des employés civils qui lui sont subordonnés exceptés ceux…

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p. 261

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 février 1997, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au contre-amiral Mohamed Chedly Cherif, chef d'état-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les employés civils qui lui sont subordonnés exceptés…

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p. 261

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 février 1997, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Mohamed El Hédi Ben Hassine, chef d'état-major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les employés civils qui lui sont…

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p. 262

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale et bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général à l'administration centrale au…

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p. 262

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du…

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Ministère des affaires étrangères

p. 262

Par décret n° 97-343 du 13 février 1997

Monsieur Ali Arbi Aidoudi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 262

Par décret n° 97-344 du 14 janvier 1997

Monsieur Chedhly Borgi, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er février 1997.

p. 262

Par décret n° 97-345 du 14 février 1997

Monsieur Chedhly Borgi, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1997.

p. 262

Par décret n° 97-346 du 14 janvier 1997

Monsieur Habib Essid, ingénieur général, est nommé chef du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er février 1997.

p. 262

Par décret n° 97-347 du 14 février 1997

Monsieur Mohamed Soudani, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse à compter du 3 février 1997.

p. 263

Ministère des affaires sociales

p. 263

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 février 1997, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'enseignement privé

Article premier. - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'enseignement privé, signé le 30 décembre 1996 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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Ministère des finances

p. 276

Décret n° 97-385 du 14 février 1997, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié et complété par les textes subséquents

Article premier. - Est abrogé le paragraphe 2 de l'alinéa premier de l'article 21 bis du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 276

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bébia Bouhnak épouse Chihi directeur général des avantages fiscaux et financiers, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 277

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur général du financement, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…

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p. 277

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tajeddine Bekri, directeur général de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 277

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haj Mansour, directeur général du contrôle fiscal, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…

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p. 277

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Ammar, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à…

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p. 278

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim El Mufti, chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer, par délégation tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exception des textes à…

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p. 278

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Gaddour, directeur général du trésor, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à…

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p. 278

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouachi, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à…

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p. 278

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Thabet, directeur général des assurances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à…

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p. 279

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chaabane, directeur général des participations, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…

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p. 279

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haddar, chef du contrôle général des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…

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p. 279

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif El Ouerghi, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…

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p. 279

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Monsieur Moncef Bouden, directeur général des études et de la législation fiscales, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 280

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Monsieur Ali Saadi, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

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p. 280

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Haj Taïeb, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

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p. 280

Arrêté du ministre des finances du 8 février 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Saïri, chef du comité général du contrôle du budget de l'Etat, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 280

Arrêté du ministre des finances du 13 février 1997, portant visa du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis

Article unique. - Est approuvé le règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis annexé au présent arrêté.

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Ministère

p. 297

Par décret n° 97-348 du 14 février 1997

Monsieur Amor Jilani, conseiller des services publics, chargé de mission, est nommé directeur général à l'unité de la coopération avec les agences spécialisées, de l'organisation des Nations Unies et les instances internationales au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 297

Par décret n° 97-349 du 13 février 1997

Mademoiselle Yousser Chaabane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération avec l'Amérique, l'Asie et l'Afrique au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 297

Par décret n° 97-350 du 13 février 1997

Monsieur Mokhtar Seghaier, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'UMA, et les pays et organisations Arabes et Islamiques au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 297

Par décret n° 97-351 du 13 février 1997

Monsieur Abdelhamid Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles et sportives à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation.

p. 297

Par décret n° 97-352 du 13 février 1997

Monsieur Mohamed Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation de la vie scolaire à la sous-direction des activités culturelles et sportives à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation.

p. 297

Par décret n° 97-353 du 13 février 1997

Monsieur Béchir Raddaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 297

Par décret n° 97-354 du 13 février 1997

Monsieur Khmaïes Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation administrative à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 297

Par décret n° 97-355 du 8 février 1997

Monsieur Mohamed Salah Ridha Khechrif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 297

Par décret n° 97-356 du 14 février 1997

Monsieur Fathi Thabet, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport, à compter du 1er février 1997.

p. 297

Par décret n° 97-357 du 14 février 1997

La nomination de Monsieur Mohamed Ernez, administrateur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport, est renouvelée à compter du 6 mars 1997.

p. 298
p. 298

Par décret n° 97-358 du 13 février 1997

Monsieur Mongi Jeguirim, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 298

Par décret n° 97-359 du 13 février 1997

Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes des biens immeubles non agricoles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 298

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de vingt (20) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière.

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p. 298

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de quatorze (14) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 298

Par décret n° 97-360 du 13 février 1997

Monsieur Mounir Baati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 298

Par décret n° 97-361 du 13 février 1997

Monsieur Noureddine H'Mida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 298

Par décret n° 97-362 du 8 février 1997

Monsieur Brahim Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation initiale à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 299
p. 299

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 février 1997

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désignée, en qualité de membre titulaire de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes, Madame Turkia Tlemçani, représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Khaled Ben Mbarek.

p. 299

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 février 1997

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'agence tunisienne de l'emploi :

  • Monsieur Abdelhamid Ghanmi : représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Fathi Bennour : représentant le ministère de l'industrie en remplacement de Monsieur Salah Fessi,
  • Madame Samira Chaker : représentant le ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
  • Monsieur Moncef Youzbachi : représentant le ministère de développement économique,
  • Monsieur Noureddine Fathalli : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Lotfi Hamrouni : représentant l'union générale tunisienne du travail en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Mabrouk,
  • Monsieur Lassaâd Béji : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Madame Faîza Kéfi : représentant l'union nationale de la femme tunisienne.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 299

Par décret n° 97-363 du 14 février 1997

Monsieur Letaief Fredj, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 299

Par décret n° 97-366 du 4 février 1997

Le docteur Allagui Taïeb, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Jendouba.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 299

Par décret n° 97-364 du 14 février 1997

Le docteur Yaacoub Mahmoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre d'assistance médicale urgente, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1997.

p. 299

Par décret n° 97-365 du 14 février 1997

Le docteur Skouri Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1997.

p. 299

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 février 1997, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les directeurs régionaux de la santé publique indiqués ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 299

Par décret n° 97-369 du 8 février 1997

Monsieur Jemaïel Ben Brahim, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 300
p. 300

Par décret n° 97-370 du 13 février 1997

Monsieur Sassi Ben Nasrallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs à Monastir.

p. 300

Par décret n° 97-371 du 13 février 1997

Monsieur Radhi M'Hiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Tunis.

p. 300

Par décret n° 97-372 du 13 février 1997

Monsieur Abderraouf M'Bazaa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.

p. 300

Par décret n° 97-373 du 13 février 1997

Monsieur Boubaker Eleuch, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax pour une nouvelle période.

p. 300

Par décret n° 97-367 du 13 février 1997

Madame Nabiha Trabelsi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 300

Par décret n° 97-368 du 13 février 1997

Monsieur Mohamed Moncef Hadj Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 300

Par décret n° 97-374 du 13 février 1997

Madame Nadia Gouider épouse Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études des équipements à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 300

Par décret n° 97-375 du 4 février 1997

Monsieur Chahir Smadhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ports et chaussées à la direction régionales de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 300

Par décret n° 97-376 du 14 février 1997

Monsieur Amor Necib, ingénieur des travaux à la direction générale des ports et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 1997.

NOMINATIONS

p. 300

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 février 1997

Monsieur Amor Bouzeouada est nommé membre de la commission d'agrément des contrôleurs techniques, représentant le ministère de l'industrie en remplacement de Monsieur Boubaker Abdeljaoued, et ce pour une durée de trois ans.

p. 300

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 février 1997

Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, conservateur de la propriété foncière, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation en remplacement de Monsieur Fakhreddine Messal.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 300

Par décret n° 97-377 du 14 février 1997

Monsieur Mohamed habib Bedhiafi, cadre du commissariat général au développement régional, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

p. 300

Arrêté du ministre de l'industrie du 13 février 1997, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Zinnia"

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Samedan of Tunisia Inc dans la concession "Zinnia" au profit de la société Corexland B.V.

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p. 301

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 février 1997, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Birsa"

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Samedan of Tunisia Inc dans la concession "Birsa" au profit de la société Corexland B.V.

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p. 302

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 février 1997, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Oudna"

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Samedan of Tunisia Inc dans la concession "Oudna" au profit de la société Corexland B.V.

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p. 302

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 février 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Sud Nefta"

Article premier. - Est accordée une extension de huit (8) mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sud Nefta".

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p. 303

Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 février 1997

Monsieur Youssef Bahri est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles en remplacement de Monsieur Mohamed Sahbi M'rabet, et ce, en raison de sa compétence dans le domaine énergétique.

NOMINATIONS

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 303

Par décret n° 97-378 du 14 février 1997

Monsieur Romdhane Gueddiche est nommé président directeur général de l'agence foncière touristique à partir du 31 janvier 1997.

p. 303

Par décret n° 97-379 du 14 février 1997

Monsieur Fakhreddine Mesai est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien à partir du 31 janvier 1997.

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE CULTURELLE

Ministère de la culture

p. 303

Par décret n° 97-380 du 14 février 1997

La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Grand Cordon :

  • Mohamed Triki

Première classe :

  • Mohamed Chedly Ennaïfer

Deuxième classe :

  • Abdelhafidh Hergem
  • Ridha Najjar

Troisième classe :

  • Samir Bel Hadj Yahia
  • Abderrazak Gregueb Chatti
  • Hédi Mechri
  • Hammadi El Mezzi
  • Fethi Chelbi
  • Mustapha Khannoussi
  • Chedly Ben Abdallah
  • Zouheir El Guenbri
  • Ahmed Ameur
  • Adel Chebchoub
  • Béchir El Feni
  • Mohamed Smida
  • Moncef Ben Amor
  • Abou Saoud Hmidi
  • Jean Fantaine

Quatrième classe :

  • Hassouna Guassouma
  • Ali Lejnef
  • Abdelwaheb Dakhli
  • Cherifa Smaoui
  • Salah Eddine Ben Henda
  • Mongi Zidi
  • Ahmed Rafik Ammar
  • Lakhdar Arari
  • Abderrazak Ben Cheikh
  • Neila Berrajeh
  • Hached Aliou
p. 304
  • Lassaad Saïd
  • Ahmed Echoubani
  • Mohamed Tebourski
  • Sallouha Anoubli
  • Mohamed Hédi Jouini
  • Abderrahim El Yengui
  • Hassouna Faouzi
  • Béchir Talmoudi
  • Tahar Melliji
  • Taïeb Fekih Ahmed
  • Amor Saïdene
  • Amine Sassi
  • Ahmed Fekih
  • Belgacem Lakhdar
  • Mohamed Medyouni
  • Tahar Chikhaoui
  • Neziha Maghrebi
  • Hédi Ghariani
  • Jaouida Akrout
  • Amor Ben Yahia
  • Mohamed Mezzi
  • Youssef Ben Hadj Frej
  • Mohamed Abdellatif
  • Mahmoud Ounaïs
  • Habib Jegham
  • Abdejabar Bhouri
  • Abdelhamid Yahiaoui
  • Hédi Chelbi
  • Abdelmajid Bettaïeb
  • Kamel Echatti Grebueb
  • Boubaker Gueriani
  • Slaheddine Toukabri
  • Loutfi Mtimet
  • Fredj Khelifi
  • Chérif Arfaoui
  • Hmida Essoussi
  • Amel Zaïbi
  • Hamadi Dhaouadi
  • Faouzi Snoussi
  • Noureddine Achour
  • Hédi Snoussi
  • Rachid Mabrouk
  • Chérif Bousnina.

NOMINATIONS

p. 304

Par décret n° 97-381 du 8 février 1997

Monsieur Fethi Zghonda, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture.

p. 304

Par décret n° 97-382 du 13 février 1997

Monsieur Hassouna El Fouzi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sfax.

p. 304

Par décret n° 97-383 du 13 février 1997

Monsieur Abderrahmen Baazaoui, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kairouan.

p. 304

Par décret n° 97-384 du 8 février 1997

Monsieur Moncef Bel Hadj Salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation et des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

p. 304

Arrêté du ministre de la culture du 13 février 1997, portant modification de la date des épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article unique. - Les épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints, ouverts par l'arrêté susvisé du 30 novembre 1996 se dérouleront à Tunis le 25 mars 1997 et jours suivants au lieu du 30 janvier 1997 et jours suivants.

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