Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 97-607 du 7 avril 1997
Monsieur Mahmoud Ounis, conseiller de presse général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (secrétariat d'Etat à l'information).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Liste des agents techniques exerçant dans les communes à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1994
Messieurs :
- Amor Sadok (commune de Jebeniana)
- Moncef Douas (commune de Sousse).
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir au grade d'assistant social principal au titre de l'année 1995
Madame Zohra Garci.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 29 mars 1997, portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des citoyens par le ministère des finances
Article premier. - Les services du ministère des finances peuvent exiger la certification des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 97-608 du 7 avril 1997
Monsieur Ali Cheikh Khalfallah, est nommé président directeur général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et ce, à partir du 7 mars 1997.
Arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, autorisant certains gouverneurs à délivrer des autorisations de transport public de personnes permettant le transport dans une zone dépassant les limites d'un gouvernorat
Article premier. - Le gouverneur de Nabeul est autorisé à délivrer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi permettant le transport dans le périmètre de transport urbain fixé par l'arrêté du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain de Bouficha du gouvernorat de Sousse au secteur de Baraket Essamel relevant de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Le périmètre de transport urbain de la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse est étendu au secteur de Baraket Essamel relevant de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain des délégations de Béni Khiar, Dar Chaâban El Fehri, Nabeul et Hammamet au secteur de Sidi M'tir relevant de la délégation de Bouficha
Article premier. - Le périmètre de transport urbain des délégations de Béni Khiar, Dar Chaâban El Fehri, Nabeul et Hammamet est étendu au secteur de Sidi M'tir relevant de la délégation de Bouficha.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 1er avril 1997
Monsieur Ezreddine Sallami, directeur général à la banque centrale de Tunisie est désigné en qualité d'administrateur au conseil d'administration de Tunisair, et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Dimassi.
Par arrêté du ministre du transport du 3 avril 1997
Monsieur Ali Cheikh Khalfallah, est désigné administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Smaoui.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 mars 1997
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis :
- Docteur Lilia Rokbani : président du comité national
- Docteur Sadok Sayed : médecin chef de service
- Docteur Abdelhafidh Kraiem : médecin chef de service
- Docteur Mohamed Lotfi Slimane : médecin chef de service
- Docteur Jamel Kharrath : représentant des médecins maîtres de conférence agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital
- Docteur Moadh Ben Miled : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital
- Monsieur Mohamed Tahar Hachani : représentant du corps para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-609 du 7 avril 1997, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs
Article premier. - Le présent décret fixe le régime des études et des examens applicable aux cycles préparatoires aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-610 du 7 avril 1997
Monsieur Béchir Lamine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-611 du 7 avril 1997
Monsieur Ahmed Dhouib, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-612 du 7 avril 1997
Madame Zeineb Khedija Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-603 du 3 avril 1997
Monsieur Habib Ouerdiane, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 97-613 du 5 avril 1997
Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, sociales et sportives à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-604 du 1er avril 1997
Madame Saloua Bouhamed, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 avril 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 avril 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 5 avril 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 12 avril 1994, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs
Article premier. - Les articles 1 et 2 de l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1994 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 5 avril 1997, portant ouverture des concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 1997/1998 et fixant les modalités de leur organisation
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur trois concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs en : sciences, technologie et biologie, et ce au titre de l'année universitaire 1997-1998.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret n° 97-605 du 1er avril 1997
Monsieur Mohamed Cherif Fourti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service base et traitement des données à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 1er avril 1997
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, Messieurs et Madame :
- Ali Chaâli : représentant le Premier ministère,
- Hédi Amamou : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- Brahim Barrak : représentant le ministère de la défense nationale,
- Youssef Sebaï : représentant le ministère de l'intérieur,
- Sadok Saïdani : représentant le ministère des finances,
- Noura Laroussi Ben Lazrak : représentant le ministère de l'industrie,
- Ahmed Chennoufi : représentant le ministère de l'agriculture,
- Ahmed Ben Ayed : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Ahmed Friaâ : représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Fayçel Lassoued : représentant le ministère du transport,
- Rachid Ghorbal : représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 1997, portant création des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels du centre d'essais et des techniques de la construction
Article premier. - Il est créé au centre d'essais et de techniques de la construction des commissions administratives paritaires pour les différentes catégories d'agents désignés ci-après conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-1753 du 29 octobre 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 1997, portant approbation du manuel de procédures de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article Premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale des services aériens et maritimes au Ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997
Il est créé une recette particulière des Postes de la Catégorie C au siège du Centre Directeur de Rapid-Poste à Tunis spécialisée dans le service Rapid-Poste, dénommée "Agence Centrale de Rapid-Poste".
Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 29 mars 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article Premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le garde d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 1997, relatif à l'ouverture des périmètres pastoraux de sauvegarde au pacage
Article Premier. - Sont ouverts au pacage les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel créés dans les gouvernorats de Kasserine et Safsa en vue de leur utilisation en cas de disette ou des périodes d'amiteuses indiqués aux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er avril 1997, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n°75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelaziz Mabrouk ingénieur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 97-606 du 1er avril 1997
Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.