Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° du 97-1795 du 8 septembre 1997
Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° du 97-1792 du 8 septembre 1997
Monsieur Abdellatif Ghaoui, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° du 97-1793 du 8 septembre 1997
Monsieur Mohamed El Hédi Ernez est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nice.
Par décret n° du 97-1809 du 8 septembre 1997
Monsieur Mohamed Ali Charfi, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nanterre.
Par décret n° du 97-1794 du 8 septembre 1997
Monsieur Mohamed Nagra, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Istambul.
Par décret n° du 97-1796 du 8 septembre 1997
Monsieur Mohamed Salah Moumni, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples.
Par décret n° du 97-1797 du 8 septembre 1997
Monsieur Mahmoud Akkari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Rome.
Par décret n° du 97-1798 du 8 septembre 1997
Monsieur Ali Ben Malek, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 septembre 1997, relatif au transfert du siège de la commune de Béni Hassène gouvernorat de Monastir
Article premier. - La commune de Béni Hassène est autorisée à transférer son siège sis de la place de l'Indépendance à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° du 97-1799 du 8 septembre 1997
Monsieur Mohamed Chaabane, conseiller des services publics, est chargé de fonctions de directeur général du centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1800 du 3 septembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à Enfidha gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d'une bretelle de liaison entre l'autoroute n° 1 et la route principale n° 2 au niveau de l'échangeur d'Enfidha
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre de culture, sises à Enfidha gouvernorat de Sousse, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 septembre 1997
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Shaloul de Sousse,
docteur Saïd Rachid : président du comité médicale
docteur Ghazi Ghannouchi : médecin chef de service
docteur Essia Boughasela : médecin chef de service
docteur Hédi Krifâa : médecin chef de service
docteur Chedlia Laaouani : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital
Docteur Ajmi Chaouch : représentant des médecins assistants hôpital-oniversitaires exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 septembre 1997
Est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba Sfax, le docteur Abdelmajid Zahaf, le doyen de la faculté de médecine de Sfax en remplacement du docteur Mohamed Issam Beyrouti.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 septembre 1997
Le docteur Maher Ben Ghachem, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement du docteur Ali Dabbabi.
LISTE D'APTITUDE
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique au titre de l'année 1995.
1 - Korbi Nejiba.
2 - Ben Jaafar Saloua.
3 - El Hamel Najoua.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
Article premier. - Les dispositions des articles 18, 19 et 21 du décret n° 93-1823 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1802 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités
Article premier. - Les dispositions des articles 10, 16, 27, 31, 35 et 40 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire
Article premier. - Il est ajouté à l'article 4 du décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993 susvisé les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° du 97-1804 du 8 septembre 1997
Monsieur Béchir Naija, est nommé président directeur général de l'agence foncière d'habitation à compter du 26 juillet 1997.
Par décret n° du 97-1805 du 8 septembre 1997
Monsieur Farhat Médini, est nommé président directeur général de l'agence de Réhabilitation et de rénovation urbaine et ce, à compter du 26 juillet 1997.
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 5 septembre 1997
Monsieur Mongi Jlaiel, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'entreprise du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Fadhel Zerelli.
Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 5 septembre 1997
Monsieur Abdelwaheb Ben Khélifa, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société El Bouniane en remplacement de Monsieur Rachid Dammak.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. - Les inspecteurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'industrie deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de trois (03) inspecteurs des affaires économiques,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust"
Article unique : est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et preussag énergie GmbH, pour une période de deux ans prenant fin le 26 mars 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"
Article premier : est autorisée la cession totale des intérêts de Mack Energie Co dans le permis "cap Bon marin" au profit de la société Atlantis Technology services (Tunisia) As;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid"
Article premier : est accordée une extension de vingt-quatre mois de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid".
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 5 septembre 1997
Monsieur Fethi Ben Youssef, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est nommé président du comité consultatif des mines.
Monsieur Hassen Ben Salah, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est nommé président suppléant du comité consultatif des mines.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 97-1806 du 8 septembre 1997
Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram est nommé directeur général de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle et ce, à partir du 7 août 1997.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-1807 du 3 septembre 1997, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 1996/1997
Article premier. - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 1996/1997 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge la totalité des intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe…
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