Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 16 septembre 1997

Journal Officiel · publié le 16 septembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1739

Par décret n° du 97-1795 du 8 septembre 1997

Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1739

Par décret n° du 97-1792 du 8 septembre 1997

Monsieur Abdellatif Ghaoui, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles.

p. 1739

Par décret n° du 97-1793 du 8 septembre 1997

Monsieur Mohamed El Hédi Ernez est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nice.

p. 1739

Par décret n° du 97-1809 du 8 septembre 1997

Monsieur Mohamed Ali Charfi, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nanterre.

p. 1739

Par décret n° du 97-1794 du 8 septembre 1997

Monsieur Mohamed Nagra, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Istambul.

p. 1739

Par décret n° du 97-1796 du 8 septembre 1997

Monsieur Mohamed Salah Moumni, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples.

p. 1739

Par décret n° du 97-1797 du 8 septembre 1997

Monsieur Mahmoud Akkari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Rome.

p. 1739

Par décret n° du 97-1798 du 8 septembre 1997

Monsieur Ali Ben Malek, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.

Ministère de l'intérieur

p. 1739

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 septembre 1997, relatif au transfert du siège de la commune de Béni Hassène gouvernorat de Monastir

Article premier. - La commune de Béni Hassène est autorisée à transférer son siège sis de la place de l'Indépendance à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.

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Ministère des affaires sociales

p. 1739

Par décret n° du 97-1799 du 8 septembre 1997

Monsieur Mohamed Chaabane, conseiller des services publics, est chargé de fonctions de directeur général du centre de recherches et d'études de sécurité sociale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1739

Décret n° 97-1800 du 3 septembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à Enfidha gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d'une bretelle de liaison entre l'autoroute n° 1 et la route principale n° 2 au niveau de l'échangeur d'Enfidha

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre de culture, sises à Enfidha gouvernorat de Sousse, nécessaires à la…

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Ministère de la santé publique

p. 1740

Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 septembre 1997

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Shaloul de Sousse,

docteur Saïd Rachid : président du comité médicale

docteur Ghazi Ghannouchi : médecin chef de service

docteur Essia Boughasela : médecin chef de service

docteur Hédi Krifâa : médecin chef de service

docteur Chedlia Laaouani : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital

Docteur Ajmi Chaouch : représentant des médecins assistants hôpital-oniversitaires exerçant au sein de l'hôpital.

p. 1740

Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 septembre 1997

Est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba Sfax, le docteur Abdelmajid Zahaf, le doyen de la faculté de médecine de Sfax en remplacement du docteur Mohamed Issam Beyrouti.

p. 1740

Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 septembre 1997

Le docteur Maher Ben Ghachem, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement du docteur Ali Dabbabi.

LISTE D'APTITUDE

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique au titre de l'année 1995.

1 - Korbi Nejiba.
2 - Ben Jaafar Saloua.
3 - El Hamel Najoua.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1740

Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales

Article premier. - Les dispositions des articles 18, 19 et 21 du décret n° 93-1823 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

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p. 1741

Décret n° 97-1802 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités

Article premier. - Les dispositions des articles 10, 16, 27, 31, 35 et 40 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

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p. 1742

Décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire

Article premier. - Il est ajouté à l'article 4 du décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993 susvisé les dispositions suivantes :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1743

Par décret n° du 97-1804 du 8 septembre 1997

Monsieur Béchir Naija, est nommé président directeur général de l'agence foncière d'habitation à compter du 26 juillet 1997.

p. 1743

Par décret n° du 97-1805 du 8 septembre 1997

Monsieur Farhat Médini, est nommé président directeur général de l'agence de Réhabilitation et de rénovation urbaine et ce, à compter du 26 juillet 1997.

Ministère du commerce

p. 1743

Par arrêté du ministre du commerce du 5 septembre 1997

Monsieur Mongi Jlaiel, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'entreprise du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Fadhel Zerelli.

p. 1743

Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 5 septembre 1997

Monsieur Abdelwaheb Ben Khélifa, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société El Bouniane en remplacement de Monsieur Rachid Dammak.

Ministère de l'industrie

p. 1743

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques

Article premier. - Les inspecteurs des affaires économiques sont recrutés :

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p. 1746

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'industrie deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de trois (03) inspecteurs des affaires économiques,

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p. 1746

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust"

Article unique : est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et preussag énergie GmbH, pour une période de deux ans prenant fin le 26 mars 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust".

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p. 1747

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"

Article premier : est autorisée la cession totale des intérêts de Mack Energie Co dans le permis "cap Bon marin" au profit de la société Atlantis Technology services (Tunisia) As;

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p. 1748

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid"

Article premier : est accordée une extension de vingt-quatre mois de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid".

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p. 1748

Par arrêté du Premier Ministre du 5 septembre 1997

Monsieur Fethi Ben Youssef, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est nommé président du comité consultatif des mines.

Monsieur Hassen Ben Salah, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est nommé président suppléant du comité consultatif des mines.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 1748

Par décret n° 97-1806 du 8 septembre 1997

Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram est nommé directeur général de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle et ce, à partir du 7 août 1997.

Ministère de l'agriculture

p. 1748

Par décret n° 97-1807 du 3 septembre 1997, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 1996/1997

Article premier. - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 1996/1997 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge la totalité des intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe…

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