Loi n° 97-75 du 25 novembre 1997, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 octobre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet "barrages El Hma, El Abid, Rmil et El Brek pour l'irrigation" (1)
Article unique. - est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue au Koweit le 28 octobre 1997, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un montant de vingt deux millions (22.000.000) de dinars…
Lire le texte intégral →Loi n° 97-76 du 25 novembre 1997, portant approbation du contrat de financement conclu, le 14 octobre 1997 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "assainissement du lac Sud de Tunis" (1)
Article unique. - est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg, le 14 octobre 1997 entre la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'écus pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 97-77 du 25 novembre 1997, portant approbation du contrat de financement conclu, le 14 octobre 1997 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "SNCFT II" (1)
Article unique. - est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg, le 14 octobre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 97-78 du 25 novembre 1997, portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus à Hong Kong le 24 septembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales d'une part et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement d'autre part relatifs au financement du deuxième projet de développement municipal (1)
Article unique. - Sont ratifiés les accords de prêt de garantie annexés à la présente loi, conclus à Hong Kong le 24 septembre 1997, entre la République Tunisienne et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales d'une part et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'autre…
Lire le texte intégral →Loi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1)
Article unique. - Il est ajouté au code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, un article 43 (bis), libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 97-2191 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Belgaied, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'analyse des données, d'édition, de suivi et d'évaluation à la direction générale de l'information de la communication et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 97-2192 du 19 novembre 1997
Monsieur Abderrazak Samandi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination avec les médias à la direction générale de l'information, de la communication et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Arrêté du Premier ministre du 20 novembre 1997, modifiant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article premier. - Le tableau d'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement fixé par l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-2195 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdelaziz Hajri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ras Djebel.
Par décret n° 97-2196 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdallah Gritli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jerba Midoun.
Par décret n° 97-2194 du 19 novembre 1997
Monsieur Rabeh Rebhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Abderrahmane.
Par décret n° 97-2193 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdelhafidh Aissaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Messâadine.
Par décret n° 97-2197 du 19 novembre 1997
Monsieur Belgacem Boubaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2198 du 19 novembre 1997
Monsieur Ali Drine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2199 du 19 novembre 1997
Madame Aicha Daly, ingénieur principale est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2200 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Hédi Jeridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2201 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Jelidi Maghrebi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2202 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au
gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2203 du 19 novembre 1997
Monsieur Arbi Tounsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2204 du 19 novembre 1997
Monsieur Béchir Zayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2205 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Bour, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2206 du 19 novembre 1997
Monsieur Nasreddine Chebbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2207 du 19 novembre 1997
Monsieur Belgacem Belgaied, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2208 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Najem Ouhibi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2209 du 19 novembre 1997
Monsieur Ben Aïssa El May, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2210 du 19 novembre 1997
Madame Elhem Idoudi, épouse El Moadhen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 2115Par décret n° 97-2211 du 19 novembre 1997
Madame Amel Loumi, épouse Baouab, conseiller adjoint à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2212 du 19 novembre 1997
Monsieur Romdhane Bouchaâla, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2213 du 19 novembre 1997
Monsieur Othman Attafi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2214 du 19 novembre 1997
Monsieur Hédi Hamdaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2215 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Slimane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2216 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Bkhairi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2217 du 19 novembre 1997
Monsieur Taoufik Ouertani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2218 du 19 novembre 1997
Monsieur Habib Mrabet, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de
chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2219 du 19 novembre 1997
Monsieur Yahia Chaâri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux immobilier à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-2220 du 19 novembre 1997
Monsieur Majdi Hentati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de circonscription de Tunis Nord du nettoyage à la direction de la propriété à la commune de Tunis.
Par décret n° 97-2222 du 19 novembre 1997
Monsieur Ridha Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la sous-direction des agents et des finances à la commune de la Goulette.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-2221 du 19 novembre 1997
Monsieur Farouk Meziou, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef à compter du 29 mai 1997.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 1997, relatif au transfert du siège de la commune de Tunis gouvernorat de Tunis
Article premier. - La commune de Tunis est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de Carthage à son nouveau siège situé à la place de la Kasba.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-2224 du 19 novembre 1997
Monsieur Kamel Sfar Chaâbane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2225 du 19 novembre 1997
Monsieur Ali Boughanmi, administrateur du service sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2226 du 19 novembre 1997
Madame Khaddouja Ouled Sghaier épouse Seayed, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de recherches sur les relations de travail à la direction de la promotion du dialogue social au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-2227 du 19 novembre 1997
Monsieur Béchir Ktari, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Medenine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2228 du 19 novembre 1997
Monsieur Sami Belghith, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2229 du 19 novembre 1997
Monsieur Noureddine R'Mili, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2230 du 19 novembre 1997
Mademoiselle Leila El Ochi, conseiller de l'éducation sociale, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens à la sous-direction de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-2231 du 19 novembre 1997
Madame Sabiha Khemir, épouse Mizouri, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la sous-direction de la documentation à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-2232 du 19 novembre 1997
Monsieur Ahmed Belazi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de réadaptation et de réinsertion à la sous-direction de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Par décret n° 97-2233 du 19 novembre 1997
Monsieur Ahmed Ayachi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de sfax à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2234 du 19 novembre 1997
Monsieur Kamel Znaidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2235 du 19 novembre 1997
Monsieur M'Hamed Lahmadi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts rue Mosbah Jarboua au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-2236 du 19 novembre 1997
Monsieur Mongi Khalfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-2237 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1998.
Arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1997, portant création de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax
Article premier. - Il est créé, à compter du 10 novembre 1997 la recette des actes de sociétés à Sfax sise au siège de l'agence de promotion de l'industrie à Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 97-2240 du 19 novembre 1997
Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
Par décret n° 97-2241 du 19 novembre 1997
Monsieur Ali Smach, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.
Par décret n° 97-2242 du 19 novembre 1997
Monsieur Béchir Magroun, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'Ariana.
Par décret n° 97-2243 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Kaâniche, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de la formation en sciences humaines et des méthodes d'enseignement de ces disciplines à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 97-2244 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdesselem Rabhi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la formation en sciences humaines et des méthodes d'enseignement de ces disciplines à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles préparatoires et des établissements secondaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 97-2245 du 19 novembre 1997
Monsieur Amor Ouelbani, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hachem Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chargé de mission occupant le poste de chef de cabinet du ministre de l'éducation est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général des écoles primaires est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Méjaouli, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général des services communs est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraïem, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazhar Lazizi, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouch, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens scolaires à la direction générale des examens est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Tayyà née Rekik, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires financières est habilitée à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Ghodhbane, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chabaâne, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Bouzaïdi née El Aïba, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Zaag, inspecteur de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 24 février 1979 relatif à l'immatriculation des véhicules
Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du ministre des transports et des communications du 24 février 1979 sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2239 du 19 novembre 1997
Monsieur Sofiène Ben Mahmoud, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.