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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 97-2283 du 25 novembre 1997
Monsieur Abderrahmen Jmour, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier Ministre (services relevant du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille).
Par décret n° 97-2284 du 25 novembre 1997
Monsieur Abderrahmen Jmour, chargé d'études, est nommé en qualité de directeur général des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 1997, portant modification des articles 2 et 13 de l'arrêté du 2 avril 1984
Article unique : les articles 2 et 13 de l'arrêté du ministre des finances du 2 avril 1984 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des "comptes d'épargne pour la promotion des projets" sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 1997, portant modification des articles 2 et 15 de l'arrêté du 2 avril 1984
Article unique : les articles 2 et 15 de l'arrêté du ministre des finances du 2 avril 1984 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des "comptes d'épargne pour l'investissement" sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 24 novembre 1997, fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et des véhicules de transport routier de marchandises destinés à la location
Article unique : tout véhicule affecté au transport intérieur routier de marchandises pour le compte d'autrui et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les douze (12) tonnes, doit être équipé :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-2246 du 19 novembre 1997
Monsieur Henia Abdallah, pharmacien biologiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Ksar Hellal (Sce du laboratoire).
Par décret n° 97-2247 du 19 novembre 1997
Mlle Ghazouani Souad, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de transfusion sanguine au ministère de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 novembre 1997
Sont nommés membres au conseil scientifique du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes :
- Docteur Jalel hamida
- Docteur Mohamed Habib Thameur
- Docteur Hédi Ben Maiz
- Docteur Taïeb Ben Abdallah
- Docteur Hamadi Saïd
- Docteur Mohamed Nabil Elmhiri
- Docteur Abdeladhim Ben Abdeladhim
- Docteur Saïda Cherif née Ayad
- Docteur Amel Meddeb née Ourtani
- Docteur Abdelmajid daoud
- Docteur khaled Ayed
- Mademoiselle Saloua Chebbi.
Le conseil scientifique est présidé par le directeur général du centre.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 novembre 1997
Sont nommés membres au conseil administratif du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes :
- Médecin général de division : Mohamed Keddiche : représentant du ministère de la défense nationale.
- Madame Sara Eljaria née Kanoun : représentant du ministère des affaires sociales
- Docteur Mohamed Kheireddine Khaled : le directeur chargé de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
- Docteur Noureddine Charni : le directeur chargé des activités sanitaires du secteur privé au ministère de la santé publique
- Docteur Marzi Elmai
- Docteur Abdelaziz Ghachem.
Le conseil administratif est présidé par le directeur général du centre.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-2286 du 25 novembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 95-470 du 23 mars 1995 susvisé l'article 16 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2248 du 20 novembre 1997
Monsieur Abdeljelil Bourgou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.
Par décret n° 97-2249 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre des études islamiques à Kairouan.
Par décret n° 97-2250 du 19 novembre 1997
Monsieur Hamed Kharrat, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire les Jardins à Tunis).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2251 du 20 novembre 1997
Madame Raoudha Rdissi, épouse Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire à Hammam Chott 2).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2252 du 19 novembre 1997
Madame Lilia Ben Youssef épouse Zakraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Riadh à Sousse).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2253 du 20 novembre 1997
Monsieur Abderrazek Helali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn Rochd à Monastir).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2254 du 20 novembre 1997
Madame Mounira Mahdhi épouse Sghaïer, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Skanès à Monastir).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2255 du 20 novembre 1997
Monsieur Béchir Ben Seghaïer, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn Charaf l'Ariana).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des communications
Décret n° 97-2287 du 25 novembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. - Les dispositions des articles 7, 9 et 37 ter du décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2288 du 25 novembre 1997, portant création et organisation du centre directeur de maintenance des moyens de transports
Article premier. - Il est créé au ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière de gestion, d'entretien et de réparation des moyens de transport dénommé "centre directeur de maintenance des moyens de transport",
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2256 du 19 novembre 1997
Mademoiselle Sonia Gharsallah, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de la subdivision commerciale au centre directeur "Rapid-Poste" relevant du ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 19 novembre 1997, fixant les tarifs et les procédures de commercialisation des cartes téléphoniques à prépaiement
Article premier. - Le présent arrêté fixe les tarifs des cartes téléphoniques à prépaiement et les conditions de leur commercialisation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 24 novembre 1997, fixant les procédures relatives à l'émission des timbres-postes
Article premier. - Les timbres-postes sont émis conformément à un programme annuel fixant les thèmes relatifs aux émissions.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 97-2257 du 20 novembre 1997
Madame Soufia Annabi Zarouane, chef des travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2258 du 20 novembre 1997
Monsieur Abderrazek Nemri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Bizerte au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2259 du 19 novembre 1997
Monsieur Abdallah Seghaier, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional de Sousse au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2260 du 20 novembre 1997
Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Kasserine au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2261 du 20 novembre 1997
Monsieur Moncef Ben Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Béja au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2285 du 24 novembre 1997
Monsieur Tahar Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2262 du 20 novembre 1997
Mademoiselle Lamia Abroug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.
p. 2133Par décret n° 97-2263 du 20 novembre 1997
Mademoiselle Souad Bouaziz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des produits agricoles et alimentaires à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2264 du 20 novembre 1997
Monsieur Mohamed Jamel Elifa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec l'UMA et les pays de l'UMA à la direction de la coopération multilatérale et régionale à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2265 du 20 novembre 1997
Madame Naïma Gharbi Jaber, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Gabès au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2266 du 20 novembre 1997
Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Zaghouan au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2268 du 20 novembre 1997
Monsieur Mohamed Khelifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Tozeur au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2267 du 20 novembre 1997
Monsieur Mohamed Aifa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Gafsa au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2269 du 20 novembre 1997
Monsieur Cherif Fekiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'Ariana au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2270 du 20 novembre 1997
Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2271 du 20 novembre 1997
Monsieur Mabrouk Fatnassi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2272 du 20 novembre 1997
Madame Faten Bel Hédi Ghazouani, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Gabès au ministère du commerce.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 19 novembre 1997, portant report de la date d'ouverture des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux prévus pour le 27 novembre 1997 et jours suivants sont reportés au 27 décembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-2273 du 19 novembre 1997
Monsieur Fethi Ajmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et des festivals à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 97-2274 du 19 novembre 1997
Madame Noura Kerrou, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 97-2275 du 19 novembre 1997
Monsieur Samir Zgaïa, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 97-2276 du 19 novembre 1997
Monsieur Férid Belassoued, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture.
p. 2134Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-2289 du 25 novembre 1997, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1997
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1997 au gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2290 du 25 novembre 1997
Monsieur Salah Hamdi, est nommé président directeur général de l'office des céréales et ce, à compter du 26 juillet 1997.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 novembre 1997, portant nomination des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Jendouba
Article unique. - Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Jendouba :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 97-2277 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Salah Karaouli, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication à la direction de la documentation et de la communication au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
p. 2135Par décret n° 97-2278 du 19 novembre 1997
Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.
Par décret n° 97-2279 du 19 novembre 1997
Monsieur Mouldi Madouri, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.
Par décret n° 97-2280 du 19 novembre 1997
Monsieur Sehili Guezih, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.
Par décret n° 97-2281 du 19 novembre 1997
Monsieur Hamouda Gaieb, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la culture, de l'éducation et des innovations informatiques au centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 96-2369 du 9 décembre 1996 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2282 du 19 novembre 1997
Monsieur Ali Daâgi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.