Loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, portant promulgation du code des décorations (1)
Article premier. - Le code des décorations est promulgué par la présente loi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-2308 du 1er décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana de deux parcelles de terrain nécessaires pour l'ouverture d'une route
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana deux parcelles de terrain nécessaires pour l'ouverture d'une route indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2291 du 27 novembre 1997
Monsieur Mohamed Aïssaoui, inspecteur des postes, téléphones et télégraphes, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2292 du 27 novembre 1997
Monsieur Fredj Mosbah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalâa Sghira à compter du 1er août 1997.
Par décret n° 97-2293 du 27 novembre 1997
Monsieur Oualid Bahri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Gafsa.
Par décret n° 97-2294 du 27 novembre 1997
Monsieur Jaballah Amri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tajerouine à compter du 1er août 1997.
Par décret n° 97-2295 du 27 novembre 1997
Monsieur Ali Lakhdar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune du Sers à compter du 1er août 1997.
Par décret n° 97-2296 du 27 novembre 1997
Monsieur Abdeljelil Bochkati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la direction technique à la commune de la Goulette.
Par décret n° 97-2297 du 27 novembre 1997
Monsieur Mohamed Hafedh Ben Chedli, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance psychologique et sociale à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-2298 du 27 novembre 1997
Monsieur Mohamed Ben Hédi Trigui, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des détenus prévenus et condamnés au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Essid, ingénieur général chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
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Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borji, administrateur général chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mejdoub chargé de mission, directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belghith, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria administrateur général chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ammous, ingénieur en chef chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de la direction de…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Maâmouri, administrateur général chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chemak, contrôleur général des services publics chargé de l'emploi d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Khalfallah, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières,…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Soussi, ingénieur général chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Esseri, administrateur chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Sghair, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Labbéne, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes par intérim à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Tabka, administrateur chargé des fonctions de chef d'unité de la programmation et de la planification et de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chemli, administrateur chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hammami, administrateur chargé des fonctions de chef de bureau des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur divisionnaire chargé des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation par interim au secrétariat général au ministère de l'intérieur,…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Thabet, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, techniques et des ouvriers au ministère de l'intérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mharouech, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction générale des affaires…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Hantous, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale et des prisons et de la rééducation à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels, équipements, bâtiments, régies de dépenses et dépenses sur les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-2299 du 27 novembre 1997
Madame Najoua Laouiti née Chaâri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur social à l'institut de protection de l'enfance au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-2300 du 27 novembre 1997
Monsieur Khaled Taâmallah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
p. 2153Par décret n° 97-2301 du 27 novembre 1997
Monsieur Mokhtar Hasni, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales au Kef.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2302 du 27 novembre 1997
Monsieur Lotfi Kahouache, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 91-245 du 11 février 1991, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2303 du 27 novembre 1997
Madame Monia Boujardine épouse Bouraoui, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale à la sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 27 novembre 1997, fixant les moyens matériels minima pour l'entrepreneur de manutention
Article premier. - Toute personne physique ou morale exerçant la profession d'entrepreneur de manutention doit disposer dans chaque port où il exerce son activité :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammous Fethi, ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 novembre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 11 avril 1995, susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisée à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 novembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 novembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-2304 du 27 novembre 1997
Madame Amina Dhaoui née Sbai, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 97-2305 du 27 novembre 1997
Monsieur Mohamed Zaghouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 97-2306 du 27 novembre 1997
Monsieur Anouar Ben Jannette, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon relevant du commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 97-2307 du 27 novembre 1997
Monsieur Néjib Masri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon relevant du commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Maâtoug, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget au ministère de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Amel Zayani, administrateur chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et des régies est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saïda Moumni, administrateur chargée des fonctions de chef de service des dépenses de fonctionnement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et promoteurs privés relatif au secteur agricole et de la pêche.
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